Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

On croirait que c'est M. Herbillon qui parle ! (Sourires.)

Oui, monsieur le président.

Je précise que j'interviens au nom du groupe SRC, cela vous facilitera les choses.

Nous aurions presque envie de remercier M. Carrez parce que, finalement, son amendement est tout à fait révélateur des conséquences de la mauvaise loi de 2009 que la majorité de cette assemblée a votée. Notre collègue Carrez n'aurait pas eu à le déposer si vous n'aviez pas été amenés, mes chers collègues, à voter une réforme décidée à la va-vit...

Il est peut-être utile de rappeler, en cette heure tardive, que notre dispositif de financement du cinéma et de la production audiovisuelle est extrêmement vertueux, puisque ce sont les spectateurs, c'est-à-dire ceux qui regardent les films ou les productions audiovisuelles, qui contribuent à leur financement par un système de redistribution. À...

J'associe nos collègues Françaix, Martinel, Rogemont et tous les députés du groupe SRC à la défense de cet amendement, qui vise à appliquer à la presse en ligne le taux de TVA à 2,1 % comparable à celui dont bénéficie la presse imprimée. Après tout, nous avons bien adopté, dans la loi de finances pour 2011, une TVA réduite de 5,5 % au bénéfice...

Le vote de ces amendements permettrait justement à la représentation nationale de s'exprimer dans un sens qui donne de la force au Gouvernement. Vous avez évoqué la mission Toubon, madame la ministre : or nous avons soulevé, au sujet du livre numérique, des questions similaires à celles dont nous débattons actuellement, et appuyé énergiquement ...

Je voudrais exprimer la totale opposition du groupe SRC à l'amendement de notre collègue Tardy. Nous sommes viscéralement attachés au droit d'auteur et aux droits voisins. La loi de 1985, dite loi Lang, adoptée à l'unanimité, a créé une exception au droit d'auteur que l'on appelle la rémunération pour copie privée. C'est un dispositif extraord...

Au départ, il s'agissait de supports matérialisés tels que les CD ou DVD vierges. Maintenant, cela touche un certain nombre d'autres supports : clés USB, disques durs et j'en passe. Il est également vertueux car 25 % des sommes collectées sont affectés à l'aide à la création et au spectacle vivant, bref à la diffusion artistique. Aujourd'hui, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure vous qui êtes à l'initiative de cette excellente proposition de loi, soyez-en remerciée , chers collègues, la ville, c'est sa caractéristique essentielle, concentre sur un territoire limité un nombre important d'habitants e...

Une première : sans conteste, le débat un beau débat mené jeudi dernier sur la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe était une première dans cet hémicycle. Il faut se réjouir de la capacité de la représentation nationale à se saisir de cette question de société, surto...

L'enjeu est simple : offrir aux couples de même sexe la même liberté de choix pour organiser leur vie commune que celle dont disposent actuellement les couples de sexe différent entre concubinage, PACS et mariage. Il y aurait même quelque logique, alors que les couples hétérosexuels ont fait le succès statistique du PACS depuis bientôt douze an...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en faisant inscrire à l'ordre du jour de notre Assemblée une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, qui a été déposée une première fois en 2006, le groupe socialiste, radical et citoyen, par la voix de son président Jean-Marc Ayrault, a so...

Au-delà du rappel, s'il était nécessaire, que le PACS et le mariage, ce ne sont pas les mêmes droits et, de fait, les mêmes devoirs, votre rapporteur souhaiterait récuser deux arguments souvent avancés par les opposants à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Le premier, c'est la visée censément procréatrice du mariage. Avouons qu'i...

Force est de constater que ces sociétés si comparables aux nôtres, certaines étant même de culture catholique très marquée, n'ont assurément pas été ébranlées dans leurs fondements par la reconnaissance du mariage homosexuel.

Cette reconnaissance par certains États européens a, du fait de la libre circulation des personnes au sein de l'Union, des implications dans les autres pays, notamment en France. En l'état actuel de la jurisprudence, les juridictions européennes comme nationales se refusent à déclarer les dispositions actuelles du code civil contraires aux nor...

De ce fait, il regrette que la commission, au moment de se prononcer, ait singulièrement manqué d'audace en ne tirant pas toutes les conséquences de l'observation si pertinente faite par Irène Théry en 1998 : « Le mariage est une institution vivante, et une institution vivante ne se défend pas de façon négative et apeurée, comme une citadelle a...

Absolument !

Je ne souhaite pas tant répondre, monsieur le président, qu'apporter quelques précisions à l'issue de cette discussion générale. M. Diefenbacher a dit que, s'agissant de l'homosexualité, nous étions passés au cours des trente dernières années de la pénalisation à la tolérance, et de la tolérance à la reconnaissance. C'est exact, et vous avez r...

mais, heureusement, rien n'a empêché le Parlement de faire évoluer le droit sur ces questions ! Plusieurs députés socialistes et, plus largement, de l'opposition l'ont également noté, depuis trois décennies, bien du chemin a été parcouru. En vous écoutant, cher collègue, je me suis souvenu de la photo de François Mitterrand en une de Gai Pied,...