Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

Il est cependant dommage que vous preniez aujourd'hui prétexte du fait que vous vous êtes approprié le PACS après vous y être tant opposés pour dire qu'il suffit, que nous devons nous arrêter là, qu'il ne faut pas aller plus loin. Nous vous appelons justement à aller plus loin, nous souhaitons effectivement que le Parlement vote sans tarder en...

Durant cette dernière décennie, sept pays européens ont ouvert le mariage aux couples de même sexe, ainsi qu'un certain nombre de pays extra-européens. Sincèrement, chers collègues de la majorité, a-t-on constaté que ces sociétés, souvent plus marquées que la nôtre par le fait religieux, en étaient ébranlées dans leurs fondements et que l'ouver...

voteront, mardi prochain, selon leurs convictions personnelles. En tout cas, la démarche de notre groupe a été de légiférer sans tarder, sans attendre l'échéance présidentielle de l'an prochain, pour permettre à chaque député de voter, mardi prochain, selon ses convictions. Nous espérons qu'ainsi une majorité d'idées s'exprimera dans cet hémi...

d'aborder non seulement la question de l'homoconjugalité, mais aussi celle de l'homoparentalité. C'est l'honneur du Parlement de faire évoluer le droit pour faire tomber les discriminations, et pour que nous restions fidèles à la devise républicaine, et notamment à ce beau mot d' « égalité ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et ...

Amendement de précision, rejeté par la commission. (Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.) (Le vote sur l'article 3 est réservé.)

Amendement de coordination. La réforme des tutelles est en effet intervenue depuis le dépôt de la proposition de loi. (Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.) (Le vote sur l'article 4 est réservé.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la dernière lecture de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Les précédents orateurs ont rappelé à juste titre que nous poursuivions en fait le travail engagé il y a presque trente ans avec la loi Lang et que nous adaptions finalement celle-...

Je reviens d'abord sur l'échange qui a eu lieu entre M. Tardy et M. Lefebvre sur la tentative du Gouvernement d'instituer un commissaire du Gouvernement auprès de l'ARCEP. Il s'est trouvé une majorité de parlementaires pour s'y opposer. Monsieur Lefebvre, l'argument de l'amélioration de l'articulation entre le pouvoir exécutif et l'autorité ad...

J'interrogeais le Gouvernement sans malice. Le 10 janvier dernier, Éric Besson déclarait en effet : « La généralisation de l'accès à internet haut débit, fixe et mobile, rend la frontière entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse ; nous devons en tirer toutes les conséquences. » Visiblement, le ...

Très bien !

Quelle ironie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'issue de cette discussion générale et parce que nous sommes en deuxième lecture, je ne vais pas revenir sur tous les enjeux de cette proposition de loi, qui a le grand mérite d'arriver au bon moment. Nous ne sommes pas, comme pour d'autres enjeux culturels...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir cité mon intervention en commission. Voilà qui permet de débattre sur l'article 2 et de discuter stratégie. Vous-même, monsieur le rapporteur, vous avez employé des termes très militaires dans votre intervention. Quelle stratégie choisissons-nous ? Peut-être une stratégie de dissuasion, laquelle a montré, au...

La question du livre numérique est liée aux nouveaux modes de création. Il importe donc de prendre en compte le recours que font certains auteurs aux standards ouverts ou standards libres incompatibles par nature inutile d'en exposer trop longuement les raisons avec toute fixation de prix, qu'il soit unique ou non. Dans ce cas, ce qui vaut ...

Nous pourrions collectivement faire un pas, du moins je l'espère, pour intégrer dans notre droit une exception au droit d'auteur tout à fait justifiée puisqu'elle est soutenue par un objectif d'intérêt général que personne ne contestera. Cet amendement propose ainsi d'étendre aux oeuvres écrites numériques l'exception prévue dans le code de la...

Je trouve dommage que la commission et le Gouvernement soient défavorables à cet amendement. D'une part, il vise à étendre un régime d'exception qui existe déjà, et pour un objectif d'intérêt général, l'enseignement et la recherche. D'autre part, il prévoit l'accès à des extraits d'oeuvre et non aux oeuvres elles-mêmes. Il ne met donc nullement...

Pourquoi y aurait-il dans cette affaire deux poids, deux mesures ? Quand il le veut, le gouvernement français, quelle que soit la majorité au pouvoir, est capable de mener à Bruxelles, au nom de la diversité culturelle, des combats légitimes. Pourquoi ne mènerions-nous donc pas ce combat sur le livre, dans la mesure où la Commission européenne...

ou, du moins, catégorique : « La France n'abolira pas la taxe télécoms et nous irons, au besoin, devant la Cour européenne. » C'est effectivement là que nous en sommes, et cela ne se terminera probablement pas à l'avantage de la France fin 2012, sans parler de la véritable bombe à retardement budgétaire que cela représente, puisque l'ardoise ...

L'amendement n° 13 vise, comme les deux suivants, à modifier le code de la propriété intellectuelle. Vous évoquiez, monsieur le rapporteur, le slogan « Ici et maintenant » cher au président Mitterrand. Eh bien, ici et maintenant, nous vous proposons de modifier le code de la propriété intellectuelle. Ce n'est pas par caprice, ni parce qu'une ...

Des négociations se sont déroulées depuis entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition ; elles ont échoué à la veille du salon du livre. Nous pourrions, par cette modification, accrocher les quelques avancées qui ont pu naître de ces négociations, ou bien anticiper, voire simplement créer un cadre qui permettra...