Interventions en hémicycle de Patrick Bloche

L'article 7 subsiste donc et il y est précisé que le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement. Ce rapport tend à évaluer la rémunération des auteurs. Nous avons souhaité, par cet amendement, que cette évaluation ne consiste pas seulement à savoir si les auteurs sont rémunérés, car nous l'espérons dans ce vieux pays de culture qu'est l...

Monsieur le président, permettez-moi, avant d'en venir à mon propos, de faire respectueusement remarquer à notre collègue Tardy, avec lequel nous avons mené quelques combats législatifs, qu'il a prononcé non un discours numérique, mais un discours sur support numérique.

Nous attendons le moment historique où un discours numérique sera prononcé du haut de cette tribune. J'espère qu'il sera compréhensible par tous.

Chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui a, initialement, suscité un réel intérêt de toute la filière du livre. Elle a même levé un espoir chez les auteurs dont certains dénonçaient, en décembre dernier, « les inéquitables droits du livre numérique ». D'ailleurs, plusieurs d'entre eux nous ont collectivement interp...

Excellent !

Je ne voudrais pas, après cet intermède,

casser la cohérence de notre échange avec M. le rapporteur et M. le ministre. Nous aurions pu discuter de l'extraterritorialité davantage à l'article 3 qu'à l'article 2, le premier concernant les personnes établies et vendant en France alors que celui-ci traite des éditeurs établis hors de France. Or c'est en matière de plates-formes que nous...

Cette force, monsieur le ministre, saisissez-la pour exprimer une volonté politique simple : des dispositions franco-françaises s'appliqueront, le moment venu, à l'échelle de l'Union européenne. Telle est l'ambition que nous poursuivons par le biais de nos amendements.

Marie-Hélène Amiable a très bien posé le problème. J'espère que vous nous écouterez d'une oreille attentive, monsieur le rapporteur, parce que nous avons retravaillé, si j'ose dire, l'amendement que nous avions déposé pour l'examen du texte en commission. Il s'agit vraiment d'une demande qui pourrait recevoir un accueil favorable du Gouverneme...

Il est essentiel que nous allions jusqu'au bout de ce débat, surtout s'agissant de l'article 3, puisque cela concerne les plates-formes de vente en ligne. Les chiffres qu'évoquait à l'instant Marcel Rogement sont tout de même significatifs : 80 % de la musique en ligne, c'est Apple ; 50 % de la librairie en ligne, c'est Amazon. À partir de là,...

On ne le répétera pas à Jean-François Copé !

Si je n'intervenais pas à ce stade de la discussion, je serais ultérieurement dans l'impossibilité d'évoquer la position de notre groupe sur l'ouverture de l'assistance médicalisée à la procréation aux femmes, sans conditions de situation de couple ou d'infertilité. Nous avions déposé deux amendements qui ont été examinés en commission, mais i...

Très bien !

Nous aurions préféré que vous donniez un avis défavorable !

Quelle perversité dans le raisonnement !

 « L'ordre décent des générations » ! C'est quoi, ça ?

Il était important, même à cette heure tardive, que nous ayons cette discussion. Il eût été inconcevable, au moment où nous révisons les lois de bioéthique, que le débat ait lieu partout dans la société et que nous ne l'abordions pas dans cet hémicycle. Il fallait des amendements, et je remercie les collègues qui les ont déposés, pour que notre...

J'ai l'intime conviction que nous divergeons essentiellement sur les moyens de l'éviter. Certains ils se sont déjà exprimés dans cet hémicycle et auparavant au sein de la commission spéciale et de la mission d'information considèrent que la seule solution pour empêcher l'instrumentalisation du corps de la femme est de maintenir la prohibiti...

Très bien ! (L'amendement n° 132 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 121 rectifié n'est pas adopté.)

C'est la deuxième fois qu' à propos d'un amendement le rapporteur et le Gouvernement se contentent de dire « défavorable ». C'est leur droit, mais nous espérions que le Gouvernement s'exprimerait, par la voix du ministre qui le représente, sur la gestation pour autrui. Or, tandis que des voix contradictoires se sont fait entendre, à gauche comm...