Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

J'espère que mes collègues de la majorité ont été attentifs (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe UMP) au récit particulièrement vivant de M. Mamère s'agissant des futures relations entre le Président de la République et le président de France Télévisions. Ce n'est en rien une fiction ne serait-ce que parce que l'audiovisuel public n'aura ...

Doit-on rappeler ce que prévoyait la commission Copé en la matière ? Il faut sans doute rafraîchir la mémoire de nos collègues de la majorité qui se relaient beaucoup sur leurs bancs pour former précisément à chaque séance une majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La commission Copé elle-même, je peux en témoigner et j'ai relu...

J'espère que la réponse que nous a donnée Mme la ministre en aura interpellé plus d'un dans cet hémicycle. En effet, l'excellent amendement de la commission n'a d'autre objet que de nous permettre d'assumer notre mission de contrôle prévue par la Constitution. Il s'agit de l'audiovisuel public, de l'indépendance et du pluralisme des médias. Al...

Madame la ministre, je regrette sincèrement que le Gouvernement ait modifié subrepticement l'amendement n° 84. Je vous remercie, madame la présidente, de nous en avoir informés, éclairant ainsi notre vote au dernier moment, hélas. Cette modification me surprend, pour ne pas dire davantage : le Gouvernement se rend coupable d'une incorrection...

Monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous m'écoutiez. Si je m'adresse à vous, c'est parce que le Gouvernement a modifié subrepticement l'amendement n° 84 que nous avions adopté en commission spéciale et que vous veniez de défendre, et que cela a été fait sans que la ministre ait même daigné prendre la parole pour en informer les députés prése...

mais la moindre des corrections, dès lors que le Gouvernement rectifiait l'amendement, aurait voulu que la ministre prenne la parole pour préciser qu'elle supprimait cette phrase.

C'est bien parce que la ministre a émis un avis défavorable à l'amendement que M. Copé l'a modifié ! Ne me prenez pas pour un imbécile ! (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Or supprimer un débat au Parlement au sujet d'un document aussi fondamental que le cahier des charges, c'est réduire cette assemblée à n'être qu'une c...

Monsieur Copé, vos initiatives font régresser la coproduction législative dont vous ne cessez de nous rebattre les oreilles ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous êtes un hypocrite, je vous le dis les yeux dans les yeux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette que Michel Françaix, inscrit sur l'article 8, n'ait pas pu s'exprimer, en raison de la si importune intervention de notre collègue Herbillon, et qu'il n'ait pu non plus défendre son amendement de suppression de l'article 8, la séance ayant repris très rapidement. Je fais donc appel à la clémence bien connue de M. le président pour q...

ont si opportunément libéré les ondes et l'expression radiophonique avec elles, depuis qu'il existe ce qui fut d'abord une haute autorité mise en place, précisément, pour assurer l'indépendance des médias, aucun pouvoir exécutif, qu'il soit de droite ou de gauche, aucun président de la République malgré les alternances qui ont eu lieu depuis...

avec cet article, nous régresserions à l'ère du bon vouloir du pouvoir, de la lettre de cachet, l'état de fait.

Mais de qui se moque-t-on ? Vous savez le respect et l'amitié que j'ai pour vous, monsieur le rapporteur, mais comment osez-vous nous parler d'indépendance, alors que l'article 7 prévoit qu'aucun parlementaire de l'opposition ne siégera au conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur, pas plus d'ailleurs que dans les conseils d'administr...

On n'a pas parlé sur l'article ! J'ai personnellement travaillé sur l'article 12 et j'ai des précisions à apporter ! C'est très important !

Jamais un ministre de la République ne s'est permis de citer un ancien ministre de la culture ! C'est minable ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je m'exprimerai pour l'amendement, monsieur le président. Vous souhaitiez peut-être que je me prononce contre ? Cet amendement a été effectivement adopté à l'unanimité de la commission mais je ne souhaitais pas que l'article 12 qui traite du « must carry » soit ainsi escamoté dans le débat parlementaire. N'ayant pu m'exprimer dans la discussio...

Comme viennent de le dire avec force et conviction Didier Mathus et Marcel Rogemont, l'article 8 est un article essentiel de ce projet de loi en ce qu'il bouleverse le mot est faible la recherche quasi systématique, depuis une trentaine d'années, de l'indépendance des responsables de l'audiovisuel vis-à-vis du pouvoir politique. Le mouvemen...

L'article 13 est pour nous essentiel parce qu'il nous permet de réaffirmer notre attachement non seulement au service public de l'audiovisuel, mais plus particulièrement à sa chaîne la plus emblématique en France, c'est-à-dire France 3. Nous devons avoir à l'esprit que France 3 est un média presque parfait puisqu'il illustre, comme l'a dit ave...

Nous considérons qu'il y a le risque, que nous dénonçons une fois de plus, d'un dépeçage de France 3, d'une sorte de vente par appartements qui permettrait à des intérêts médiatiques puissants de s'emparer de ses stations régionales. Cette chaîne perdrait alors sa dimension identitaire, ô combien importante. Nous voulons donc que France 3 rest...

Certains de mes collègues de l'opposition ne s'en souviennent sans doute plus et je vais leur rafraîchir la mémoire avec grand plaisir, notamment Nicole Ameline, Christian Kert et Patrice Martin-Lalande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)