Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous avons tous encore en mémoire les déclarations prononcées par le Président de la République lorsqu'il a décidé unilatéralement, en janvier 2008, de supprimer la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il avait alors annoncé que la perte de recettes serait compensée par une taxation infinitésimale. Trois fois rien ! Je m'en souvie...

qui figurent au compte rendu intégral de nos débats, publié au Journal officiel. M. Carrez nous a d'ailleurs indiqué avec beaucoup de pertinence que, telle qu'elle était présentée, cette taxe de 0,9 % correspondait en fait à 7 % du résultat. C'est vous dire si le Gouvernement a la main lourde ! Si l'on se place maintenant du point de vue de l...

Non seulement la taxe que vous instaurez à l'article 20 est une mesure antiéconomique, mais son rendement est incertain, puisque Mme la ministre n'a pu nous dire combien elle rapporterait. Surtout, elle aurait été justifiée si elle avait servi à rémunérer le droit d'auteur. Or elle financera, non pas la création, comme le prétend M. Lefebvre, q...

Vous aurez noté, madame la présidente, que je prends la parole pour la première fois alors qu'il est vingt-deux heures dix. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je me félicite de constater que nous poursuivons l'examen de ce projet de loi à un rythme soutenu, madame la présidente. Les amendements nos 92 et 4, comme les précédents, visent à nous persuader que nous nous apprêtons à entrer, grâce à ce projet de loi, dans une sorte de cercle vertueux. Selon M. Martin-Lalande, France Télévisions, qui souff...

En contrepartie, il faudra bien des compensations ! Pour ce qui est des amendements nos 92 et 4, ils ne veulent strictement rien dire, se résumant à une déclaration de bonne intention purement gratuite. À moins qu'il ne s'agisse de nous persuader que l'audiovisuel public est désormais délivré de la pression de l'audimat qui l'empêchait jusqu'à...

Sur ces questions importantes, il est nécessaire que nous soyons parfaitement informés. Comment peut-on adopter une disposition prévoyant la nécessité pour les dirigeants de France Télévisions d'assurer l'équilibre financier sans disposer d'informations fiables sur le plan d'affaires ? (Les amendements identiques nos 92 et 4 sont adoptés.)

Que l'Assemblée puisse voter à l'unanimité l'amendement n° 634 que je vais vous présenter serait une manière décisive de rassurer la profession du cinéma, inquiète du devenir de France Télévisions.

Un quotidien du soir titrait hier à juste raison : Audiovisuel le projet de loi en examen à l'Assemblée nationale : le monde du cinéma redoute la réforme de France Télévisions. On le comprend, lorsque l'on sait comment est financé le cinéma dans notre pays depuis de nombreuses années. Nous savons tous nous réjouir ici que notre industrie cin...

C'est terminé, en effet, tandis que nous avons encore la chance d'avoir, en France, un cinéma de qualité, tout simplement parce que nous avons su, il y a plus de vingt ans, lui assurer un financement pérenne. Ce financement, ce sont les entrées en salle réjouissons-nous qu'elles aient augmenté de 40 % en novembre 2008 par rapport à novembre ...

Je m'associe à mes collègues du groupe SRC pour remercier Mme la ministre d'avoir donné un avis favorable à notre amendement n° 634 : cela permettra de rassurer la profession du cinéma qui attendait un signe fort de la représentation nationale. L'amendement n° 454 vise un autre domaine de la création : la création audiovisuelle. Comme vous le...

Il a déclaré en effet que le produit des deux taxes qui seront créées sur les ressources publicitaires des chaînes privées, mais également sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications serait affecté à un fonds pour la création. Or ces taxes ne sont créées que pour répondre à la nécessité de compense...

Si nous sommes amenés à défendre tour à tour de tels amendements de suppression, c'est que nous sommes là au coeur de la réforme.

Ces amendements visent essentiellement à empêcher, s'il est encore temps, que l'irréversible ne se produise. Le 8 janvier 2008, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République a de lui-même, sans consulter personne, tout au moins au sein du Gouvernement, décidé que la publicité serait supprimée sur France Télévisions. Aujou...

Il aurait anticipé et la crise financière et la récession économique, la baisse d'activité des entreprises et, en conséquence, la diminution de leur budget consacré à la communication, et donc la baisse des ressources publicitaires ! Quel visionnaire !

Mais pourquoi n'a-t-il pas averti l'opinion mondiale, à ses propres yeux la seule à sa mesure, qu'une crise financière suivie d'une récession économique se produirait en septembre ?

Tout le monde le sait, votre démarche est anti-économique, et les pleurs aujourd'hui versés dans un journal économique par Martin Bouygues ne sauraient nous attendrir car il est le grand bénéficiaire de la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Pour avoir participé à l'atelier consacré au financement au sein de la ...

Le rapport Copé a été remis en juin au Président de la République et celui-ci a fixé la date d'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2009. M. de Carolis a ensuite obtenu cinq jours supplémentaires, à cause des fêtes, et le couperet tombe le 5 janvier. Nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave puisque des ressources public...

Ce qui nous inquiète dans cette affaire et j'en arrive à ma conclusion, madame la présidente (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) , c'est que la publicité va s'arrêter le 5 janvier sans que la compensation financière soit votée par le Parlement. C'est d'ailleurs l'inquiétude qu'a exprimée Gérard Larcher et je trouve que vous traitez ...

La suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle ...