Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

et ils en paient le prix fort aujourd'hui. Le Gouvernement et Nicolas Sarkozy sont devenus, sous la Ve République, les champions toutes catégories de la création de taxes et de l'augmentation des prélèvements obligatoires. Jamais auparavant il n'y en avait eu autant. On taxe tout ! Ce soir, on est en train de créer deux taxes, l'une sur les r...

Le petit canard, ce sont les Français ou les acteurs économiques que l'on plume avec ce projet de loi. Nous ne voudrions pas que, tel le petit canard, France Télévisions soit plumée à la suite de l'adoption de cet article. C'est la raison pour laquelle notre amendement propose que France Télévisions ne soit pas surtaxée sur son chiffre d'affair...

Nous souhaitons nous exprimer sur tous les amendements jusqu'au n° 582, à savoir sur l'ensemble de la liasse qui a été distribuée.

La liasse que nous avons entre les mains comprend tous les amendements jusqu'au n° 582, madame la présidente. Pour la bonne organisation de nos débats, je vous propose donc d'éviter tout rappel au règlement fondé sur l'article 58-1 et de discuter des amendements de cette liasse.

Je vous propose, disais-je, que M. Le Guen, Mme Filippetti et moi-même nous exprimions sur les amendements jusqu'au n° 582.

Merci, madame la présidente. Sans remonter à Mathusalem, après 1981, le Président Mitterrand et le ministre de la communication, Georges Fillioud, ont libéré les ondes, ce qui a permis, outre l'essor des radios libres, de couper le cordon ombilical entre le pouvoir exécutif et la direction de l'audiovisuel public, cordon que vous avec d'ailleu...

Notre seule obsession, dont témoignent toutes nos interventions, est d'assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public. En 2000, alors que Catherine Tasca était ministre de la culture et de la communication du Gouvernement de Lionel Jospin, nous avions ainsi voté, dans la dernière grande réforme de l'audiovisuel français, une disposition...

 « Messieurs les taxeurs, bonsoir ! » Ainsi aurais-je pu saluer nos collègues de la majorité. Mais j'aurais pu aller jusqu'à les qualifier de « surtaxeurs », car ils proposent une nouvelle taxe alors que la publicité à la télévision est déjà taxée. Jusqu'à présent, France Télévisions vivait principalement de deux types de ressources : la redeva...

Cet amendement est naturellement très proche de l'amendement n° 100, mais je veux faire part à nos collègues de la majorité de l'étonnement que m'inspire ce dernier. En effet, la manière dont vous inscrivez cette garantie dans le texte montre que vous n'êtes pas très sûrs de votre coup. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Président de la République a unilatéralement décidé, le 8 janvier 2008, de supprimer la publicité sur France Télévisions, pour des raisons que nous vous avons déjà exposées et que nous ne cessons de vous répéter

Il ne l'a pas fait parce que les ressources publicitaires étaient en baisse : la crise économique n'était pas encore là et, même si la récession se profilait déjà, elle n'était pas aussi prégnante qu'elle l'est hélas aujourd'hui. Cette décision s'expliquait uniquement par la chute de l'audience sur les chaînes privées historiques, en particulie...

sans doute par décret, malgré les déclarations de M. Gérard Larcher, président du Sénat. Cet amendement, dont l'initiative revient à notre excellent rapporteur, mais aussi à M. Copé, M. Herbillon et Mme de Panafieu, montre donc bien que vous n'êtes pas très sûrs de votre coup. En somme, puisque le Président de la République vous le demande, ...

en particulier depuis un an et demi, nous fait craindre que cet amendement ne soit qu'un coup d'épée dans l'eau.

Cet amendement, proche dans son esprit du précédent, traduit la nécessité que nous éprouvons de fixer des rendez-vous réguliers afin de mesurer toutes les conséquences des dispositions qui risquent d'être votées par le Parlement, lesquelles marqueront durablement l'avenir de l'audiovisuel public, notamment son financement dont nous ne pouvons à...

Nous avons donc retenu la date du 30 juin 2009, choisie également par notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande, afin de pouvoir mesurer le plus rapidement possible les conséquences des mesures votées sur un marché publicitaire très sensible à la conjoncture économique. Permettez-moi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la ...

Je suis quelqu'un d'honnête je connais Patrice Martin-Lalande depuis longtemps, nous avons fait ici beaucoup de choses ensemble et je veux bien reconnaître que nous avons jugé son amendement si bon que nous nous en sommes inspirés. Rendons à César ce qui appartient à César ! Cela me conduit à espérer qu'une majorité se dégagera pour voter ...

Le débat que nous avons est important et je le relie à l'amendement n° 704 de notre collègue Dionis du Séjour, qui a été repoussé par la majorité de notre assemblée. J'y vois, là aussi, une approche dogmatique. Je vous remercie, madame la ministre d'avoir souligné un effort d'imagination de ma part, mais, après tout, qui se voit roi peut se voi...

et c'est son choix. Mais, s'agissant de la République, de nos institutions, de nos lois et règlements, cela pose problème. Et d'autant plus lorsque ce dogme s'applique au paysage audiovisuel français, dont le moins qu'on puisse dire est qu'il est en continuel mouvement : l'explosion des chaînes de la TNT, le fait qu'elles gagnent toujours de ...

Les décrochages régionaux de France 3 pourront, fort heureusement, bénéficier de ressources publicitaires. C'est une bonne nouvelle. Dans les exceptions à la suppression de la publicité à partir de vingt heures et jusqu'à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009, tel que le prévoit le projet de loi, figurent les messages publicitaires p...

Ce n'est pas parce qu'il est vingt-deux heures quarante-cinq que vous allez endormir ainsi les députés de l'opposition. Nous ne sommes pas dans Bonne nuit les petits, je ne m'appelle pas Nicolas et Mme la ministre n'est pas Pimprenelle. Au mois de janvier puis au mois de juin, le Président de la République a déclaré aux Français, dans son styl...