Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Compte tenu des cadeaux qui sont faits ou seront faits aux chaînes privées transfert des ressources publicitaires, seconde coupure publicitaire, passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, passage de six à neuf minutes de publicité par heure , permettez que nous supprimions au moins la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 20 afi...

C'est un amendement de première importance comment ne pas en convenir ? , puisqu'il permet de clarifier le débat et, surtout, de prévenir l'avenir si sombre que vous réservez à la télévision publique. Les organisations professionnelles des auteurs, réalisateurs et producteurs SACD, USPA, SPFA et SCAM, ce qui n'est pas rien nous ont fait...

à ce que, chaque année, au moment de l'examen du projet de loi de finances, cette compensation soit réévaluée afin que le service public remplisse ses missions.

Il s'agit d'un amendement essentiel pour le financement et l'avenir de l'audiovisuel public. Nous n'examinons pas tous les jours des projets de loi consacrés à l'avenir de l'audiovisuel heureusement d'ailleurs , mais ce texte ne trace une perspective que pour les trois prochaines années. Cela est d'autant plus insensé que la durée du contra...

Je vous remercie de le reconnaître et je salue la manière dont vous présidez cette séance, madame la présidente. Nous refusons la décision de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions à l'extinction du signal analogique, décision que nous jugeons tout aussi dogmatique que le choix de la date du 5 janvier 2009 pour la suppression...

Nous sommes attachés à la prise en compte de la réalité du monde dans lequel nous vivons, en l'occurrence la réalité d'un paysage audiovisuel français en mouvement continuel. Nous ne votons pas une loi sur l'audiovisuel chaque année. Dès lors, pourquoi vouloir tout figer à la date du 5 janvier 2009 ? N'est-ce pas l'expression d'un dogme que de ...

Nous remercions M. le rapporteur d'avoir bien voulu transférer sur l'amendement n° 347 son sous-amendement tout à fait pertinent. Nos amendement visaient les « sociétés de l'audiovisuel public », parce que nous souhaitions qu'au sein d'une entreprise unique ces sociétés gardent leur identité, restent des marques bien identifiées. Mais le débat...

Décidément, l'examen de ce projet de loi, et tout particulièrement de l'article 20 s'apparente au Manège enchanté. Le Président de la République, que l'on sait hyperactif, c'est Zébulon, dans cette affaire. Et il est bien aidé par sa majorité, et notamment un certain nombre de nos collègues. D'article en article, d'amendement en amendement, ce...

Nous abordons un sujet qui est loin d'être secondaire et sur lequel je souhaite m'attarder, malgré mon état d'hypoglycémie avancée. Vous prétendez que l'amendement du Gouvernement n'a pas été déposé à la dernière minute, puisqu'il a été déposé le 24 novembre. Mais, madame la présidente, le 24 novembre, c'est la veille du 25.

Or le 25 novembre, c'est le jour où nous avons commencé le débat sur l'audiovisuel. Nous avons donc entamé nos discussions, alors que le Gouvernement venait de déposer sur son texte un amendement auquel ne s'appliquait pas l'article 88 et qui modifiait de façon substantielle le projet de loi, faisant surtout peser de graves menaces sur RFO.

C'est donc un mauvais coup fait à la représentation nationale. D'autant qu'il me semble me souvenir que la commission Copé s'était montrée unanime à vouloir le maintien de la publicité sur RFO, comme sur les antennes régionales de France 3. Or pourquoi ce qui vaut pour les antennes régionales de France 3 ne vaudrait pas pour RFO, surtout quand...

J'ai participé avec Marcel Rogemont et Michel Françaix au débat d'hier après-midi sur cet amendement de Patrice Martin-Lalande au projet de loi de finances rectificative, amendement qui anticipait les dispositions de l'article 19 et que notre assemblée a adopté. L'article 19 étant devenu caduc, c'est logiquement que le Gouvernement propose de l...

Il s'agit d'un sous-amendement de repli qui entend limiter la casse en repoussant l'échéance funeste à laquelle l'amendement n° 523 rectifié entend retirer à RFO 19 millions d'euros de ressources publicitaires et 65 emplois liés à cette manne publicitaire. Je répète que l'amendement n° 523 rectifié a été déposé au dernier moment, qu'il n'a fai...

Cela confirme que, le 8 janvier 2008, le Président de la République, lorsqu'il a fait son ô combien inopportune déclaration sur la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, pensait d'abord à Martin Bouygues et aujourd'hui, le Gouvernement nous confirme que cela vaut aussi pour l'outre-mer. Cet amendement, déposé au de...

n'est pas, cette fois, fait pour M. Bouygues mais pour d'autres amis, ceux du groupe France-Antilles, qui pourra récupérer des ressources publicitaires actuellement versées à RFO. Permettez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, monsieur le ministre, que nous repoussions à 2015 une perspective aussi funeste !

Nous nous battons pied à pied contre un mauvais amendement tombé, cela a déjà été dit, comme un cheveu dans la soupe.

Il est arrivé à la veille des débats parlementaires, alors que les échanges, au sein de la commission Copé puis de la commission spéciale, avaient toujours tablé sur le maintien de la publicité sur RFO : il n'y a eu aucun débat sur ce point.

L'amendement du Gouvernement a été déposé le 24 novembre, c'est-à-dire la veille du début des débats parlementaires. Ses conséquences sont lourdes : des intérêts privés, très bien identifiés, sont généreusement servis. Comme l'ont expliqué mes collègues avec beaucoup de talent, ce sont dix-neuf millions d'euros qui sont en jeu, et qui ne viendr...

J'ai juste une question à poser. Vous avez vendu cette réforme aux Français en expliquant que la suppression des 450 millions d'euros de ressources publicitaires de France Télévisions serait compensée par deux taxes, celles dont la création est prévue par les articles 20 et 21. Vous avez ajouté : si cela ne suffit pas, le budget de l'État fourn...

Il s'agit d'un article essentiel du projet de loi. Après la taxe de l'article 20, voilà en effet celle de l'article 21 ! L'augmentation des prélèvements obligatoires continue : mesdames et messieurs les taxeurs, bonsoir !