Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

C'est donc vraiment une occasion manquée. Dans la discussion de ce titre III, nous tenterons d'amortir les conséquences de la transposition de la directive de décembre 2007, car, contrairement à ce que vous dites, on peut transposer ce que l'on veut, et vous avez évidemment choisi ce qui est inacceptable à nos yeux de transposer dans un se...

Nous sommes totalement hostiles à cet amendement, et de manière inconditionnelle. N'ayez aucune illusion à ce sujet, monsieur Lefebvre. Contrairement à vous, je n'ai pas fréquenté les caves du 18e arrondissement.

Peut-être ! En tout cas, avec Patrice Martin-Lalande, ici présent, et André Santini, j'ai participé à la création du groupe d'étude sur Internet de l'Assemblée nationale, en 1997. Autant dire que nous travaillons sur le sujet depuis déjà quelques temps, et que nous avons commencé à une époque où peu de parlementaires s'intéressaient à cet outil...

Vous tentez de résoudre ce problème de la plus mauvaise façon qui soit ! En l'occurrence, vous confondez totalement les champs de l'audiovisuel et de l'Internet. Si le conseil supérieur de l'audiovisuel existe, c'est avant tout pour gérer la pénurie de la fréquence radioélectrique. Le législateur lui a confié la mission d'autoriser des radios o...

La plupart du temps, le droit commun s'y applique ; parfois, il faut l'adapter et nous le faisons, quels que soient nos désaccords, comme lors de l'adoption de la loi DADVSI en 2006. Cependant, cette description apocalyptique d'Internet refuge de tous les pédophiles, proxénètes, mafieux, assassins, criminels, et autres trafiquants de drogue ...

Internet est le reflet de la vie courante et de la société, et tout sauf un espace de non droit. Quand le droit commun ne peut s'y appliquer, il revient au législateur de l'adapter, le plus souvent par la transposition de directives européennes.

Monsieur Lefebvre, pour un républicain j'espère que vous en êtes un et que vous retirerez donc votre amendement la meilleure façon de réguler Internet est de saisir le juge, en cas d'infraction constatée au droit commun. La justice répond, puisque vous avez vous-même cité une récente condamnation de You Tube. Si le juge a condamné You Tube,...

Il faut effectivement rémunérer la création et tous ceux qui y participent auteurs, producteurs, ayants droit, titulaires de droits voisins, etc et, à l'ère numérique, c'est un chantier qui s'ouvre à nous. Pendant la discussion sur l'article 21, j'ai tenté de plaider pour un modèle redistributif.

Faisons de telle sorte qu'Internet contribue au financement de la création, de la même façon que la télévision participe au financement du cinéma depuis vingt-cinq ans. Par création, il faut comprendre contenus audiovisuels, cinématographiques, musicaux. Il ne s'agit pas de faire participer Internet au financement d'une entreprise avec ses char...

Il existe déjà des lois pour y remédier ! Certains fonctionnaires sont même spécialisés dans la lutte contre la criminalité sur l'Internet !

Monsieur Lefebvre, nous sommes évidemment aussi soucieux que vous de la protection des enfants et des adolescents, ainsi que du respect de la personne, dans les contenus diffusés. Reste que, fort heureusement, l'Internet est tout sauf un espace de non droit.

Votre amendement funeste reviendrait à confier au CSA une tâche qu'il serait non seulement incapable d'assumer, mais qui, de surcroît, n'entre pas dans ses missions : le rôle du CSA n'est pas de traquer les agissements criminels sur l'Internet. Il existe des services spécialisés pour cela, notamment au sein de la gendarmerie. Régulièrement, on ...

Depuis hier soir, nous essayons de convaincre nos collègues de la majorité de la nocivité de cette décision unilatérale prise par le Président de la République, il y a presque un an, de supprimer la publicité sur France Télévisions. C'est une mesure anachronique dont les graves conséquences sont amplifiées par la crise financière et la récessio...

Je pense que le dogmatisme se situe de l'autre côté de l'hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est très logiquement que nous avons déposé cet amendement n° 264, suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Nous avions demandé, dans un amendement précédent rejeté, hélas ! par ...

Vous avez fait de la suppression de la publicité sur France Télévisions une sorte de dogme présidentiel, tombé telle une bulle pontificale le 8 janvier 2008. Nous constatons que vous avec beaucoup de mal à le justifier, comme le montrent les interventions de notre collègue Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, ou les déclarations publiq...

Les effets de ce choix que l'on peut même qualifier d'antiéconomique ont été amplifiés par la décision de retenir le 5 janvier 2009 alors que la commission Copé avait préconisé le 1er septembre 2009 comme date d'entrée en vigueur de la mesure. Nous avons d'ailleurs défendu plusieurs amendements, hier soir, pour tenter de repousser cette dat...

Je vais tenter de retrouver un peu de sérieux. Nous sommes à un moment important de la discussion du projet de loi, puisque la majorité s'apprête à voter de nouvelles taxes, d'abord à l'article 20, puis à l'article 21. Applaudissons des deux mains celles et ceux qui se sont présentés aux électeurs comme les champions de la baisse des prélèvemen...

Candidat à la Présidence de la République, il annonçait l'augmentation de la publicité pour sortir l'audiovisuel public de son sous-financement chronique et pour le financer à la hauteur de ses missions ; élu, il propose de la supprimer. Candidat, il promettait, avec son roulement d'épaule caractéristique et les tics associés,

Il a gagné parce que, malheureusement, une majorité de nos concitoyens l'ont cru il y a un an et demi,