Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

C'est la raison pour laquelle nombreux sont ceux qui s'inquiètent très justement des conséquences d'une décision qui tombe, telle un couperet, à une date qui n'a aucun sens et qui est même anti-économique. Quand on sait comment fonctionnent les chaînes de télévision, publiques ou privées elles organisent même des conférences de presse pour l...

C'est la raison pour laquelle la commission Copé j'étais membre de l'atelier de financement avec Patrice Martin-Lalande et notre excellent camarade Gilles Carrez avait proposé septembre 2009.

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi rela...

Car si cet article 18 est vidé de son sens, de son contenu, par voie réglementaire, que restera-t-il ? Il restera la transposition de la directive SMA, c'est-à-dire les cadeaux aux chaînes privées la deuxième coupure, le passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et le passage de six à neuf minutes de publicité. Resteront aussi les arti...

Mêlant le fond et la forme, je voudrais terminer par une observation sur le déroulement de nos travaux : nous estimons insupportable d'entendre dire ici ou là que le retard apporté à l'examen de ce texte alors que nous ne faisons que défendre nos positions déstabiliserait France Télévisions

alors que celui qui déstabilise France Télévisions depuis le 8 janvier 2008 a un nom : c'est Nicolas Sarkozy.

Je conclus, car je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole : ne nous dites pas que la suppression de la publicité sera effective quel que soit le résultat de l'examen du projet de loi, puisque cela pourra se faire par décret, mais qu'en revanche, pour compenser la disparition des ressources publicitaires, il faut taxer le chiffre d'affair...

J'en ai terminé. Il est insupportable d'entendre que nous ferions un cadeau à ces derniers en retardant de trois mois la perception de cette taxe. Il y a une solution très simple : c'est que la publicité ne soit supprimée que lorsque ce projet de loi sera voté. C'est ce qu'on appelle, tout simplement, la démocratie !

Madame la présidente, je suis très respectueux du règlement, et j'interviens seulement pour la deuxième fois depuis le début de cette séance, mais je veux interroger à la fois Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale et M. le rapporteur. On peut s'attendre à la suppression de la publicité après vingt heures, sur France Télévi...

À ce sujet, Marcel Rogemont a déjà fort pertinemment rappelé que le rapport Copé penchait pour une application de la mesure en septembre 2009. Un tel calendrier nous aurait pourtant permis d'adopter la loi dans d'autres conditions que celles qui nous sont imposées aujourd'hui.

Si, comme M. Dionis du Séjour en a émis l'hypothèse vous constatez que je ne m'inspire pas de députés de l'opposition , les deux taxes de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécoms, qui ne peuvent être créées que par la loi, étaient déclarées inconstitutionnelles, nous serions alors dans...

J'alerte notre assemblée sur l'irresponsabilité d'une méthode qui utiliserait à la fois le décret, quand on peut s'offrir cette facilité, et la loi, quand l'article 34 de la Constitution rend obligatoire cette voie. Le Gouvernement joue avec le feu, et Nicolas Sarkozy aussi. Il joue à l'apprenti sorcier. Il ne peut pas dire, en pleine campagne...

L'article 18 est la quintessence de ce projet de loi, en ce qu'il symbolise à lui seul la mise sous tutelle politique et budgétaire de l'audiovisuel public. Nous avons déjà eu l'occasion de pourfendre, lors de l'examen des articles 8 et 9, cette régression démocratique fondamentale qui constitue une atteinte à l'indépendance et au pluralisme de...

L'article 15, qui n'est en rien secondaire, exige que nous prenions le temps du débat, car il traite de deux questions importantes. Tout d'abord, France Télévisions aura un cahier des charges unique puisque, conformément à la logique dite du « média global », les sociétés nationales de programme qui forment le groupe audiovisuel public seront f...

C'est, en tout cas, un exemple flagrant de dépendance politique que cette situation où le pouvoir en place a, à sa botte, un président qu'il peut choisir et, s'il a le malheur de déplaire, de jeter à sa guise, comme un kleenex ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Gare à lui s'il ose laisser entendre, par exemple, que l'audiovisuel publ...

Avec votre permission, je vais donc terminer ma phrase. Envoyé spécial ou Complément d'enquête, diffusées sur France 2, disais-je, sont en effet des émissions non politiques. Si l'on adoptait l'article 15, elles pourraient donc être parrainées. Je vous laisse deviner la suite

Il aura d'ailleurs suffi de quarante-huit heures pour que l'effet recherché, à savoir la hausse des cours des actions de TF1 et de M6, se produise. Vous nous expliquez aujourd'hui que, en raison de la récession économique, ces pauvres chaînes privées ne bénéficieront finalement pas de l'intégralité du transfert des ressources publicitaires de ...

Que se passerait-il dans l'hypothèse évoquée par notre collègue Dionis du Séjour où la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécoms était jugée contraire à la Constitution ? Pour ma part, je n'ai pas oublié les propos tenus à ce sujet par le rapporteur général Gilles Carrez. J'en...

Les députés UMP essaient de se donner bonne conscience, avec une certaine constance. Compte tenu des votes que nous avons émis au cours de la précédente législature comme sous ce gouvernement, et de notre amour de la diversité, nous n'avons pas ce genre de problème. Dans nombre de mairies gérées par les élus de l'opposition, des parrainages rép...

Est-ce ainsi qu'on écrit bien la loi ? J'en doute fortement. En tout cas, je ne voulais pas que cet amendement soit approuvé dans un consensus mou. Nous n'apporterons pas, quant à nous, notre caution à des mots si éloignés des actes. (L'amendement n° 82 est adopté.)