Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Ils étaient dans l'opposition lorsque, en juillet 2000, ils ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la dernière grande loi sur l'audiovisuel que nous avons votée au sein de cet hémicycle, la loi Tasca, d'août 2000. Ce recours portait sur l'article 8, qui concernait justement les délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisu...

Après la « facilité » que s'offre l'actuel Président de la République de choisir par décret le président de France Télévisions, nous franchissons avec l'article 9 une étape nouvelle dans ce qui est fondamentalement une remise en cause de l'indépendance et de pluralisme des médias. La séparation des pouvoirs a un sens, plusieurs orateurs l'ont ...

J'ajouterai deux questions à celles, très pertinentes, qu'a posées M. Rogemont. Tel qu'il est rédigé, l'article 14 remet en cause la notion d'égalité républicaine. En effet, 5 % des Français, ce qui est beaucoup ceux qui vivent en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières , ne peuvent recevoir la TNT par voie hertzienne. L'article ...

Mais l'égalité a un coût, ce qui m'amène à ma seconde question. La reprise satellitaire des décrochages régionaux de France 3, pour les 5 % de Français qui n'ont pas accès au numérique hertzien, nécessitait une compensation. Celle-ci a fait l'objet d'une négociation entre France Télévisions et l'État, obligé par la loi de compenser cette dépens...

Les amendements évoqués par M. le rapporteur sont importants puisqu'ils visent à permettre à tous nos concitoyens, qu'ils habitent en zone urbaine, en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières, d'avoir accès aux chaînes gratuites de la TNT. Depuis déjà quelque temps, le paysage audiovisuel est bouleversé, mais ce mouvement s'est accél...

Plutôt que d'évoquer mon expérience personnelle de rapporteur de la proposition de loi relative au PACS, je vous rappellerai dans quelles conditions eut lieu, au début des années 1980, le débat sur la grande loi sur l'audiovisuel

Défendu par Georges Fillioud, alors ministre de la communication du président de la République, François Mitterrand, ce texte visait à instaurer durablement en France en tout cas, jusqu'au vote du projet de loi que nous examinons le pluralisme des médias, et l'indépendance de l'information. Dans Mémoire des deux rives Entre médias et pou...

 « Parmi ces amendements, l'un proposait de rebaptiser le texte : « loi de justice et d'amour » ; un autre prévoyait que la commission de la presse devrait s'informer par télépathie. »

Que faisons-nous depuis le mardi 25 novembre, depuis exactement neuf jours qu'a commencé l'examen de ce projet de loi ? Pour commencer, l'examen en commission a été expédié, parce qu'il a fallu plusieurs semaines pour que le Conseil des ministres adopte ce projet de loi. Ensuite, le Gouvernement a déclaré l'urgence, et il nous demande de bâcler...

Voilà dans quel régime politique nous vivons ! Oui, nous nous opposons à ce pouvoir de révocation : c'est de l'arbitraire et ce n'est pas compatible avec la République !

Qui pourrait prétendre, après avoir entendu les interventions de Michel Françaix et de Marcel Rogemont, que les députés de l'opposition font de l'obstruction ?

Nous approfondissons des points essentiels du texte et nous posons des questions précises sur des dispositions dont les conséquences financières sont importantes. En l'espèce, nous proposons que l'ensemble du territoire notamment les 5 % de Français qui ont besoin du satellite pour avoir accès aux chaînes de la TNT bénéficient d'une repris...

nous disent combien ça coûte. En tant que députés, représentants du peuple, nous sommes soucieux du bon usage de ses impôts. J'ajoute que, comme l'a souligné M. Rogemont, se pose également le problème de savoir si le financement est assuré par la redevance ou par des crédits budgétaires. Nous espérons que Mme la ministre daignera nous répondre.

Je remercie M. le rapporteur d'avoir répondu à ma question. L'amendement n° 700 vise à prévoir que le coût résultant de la diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite sera bien pris en charge. Par ce qui est sans doute un malencontreux hasard, le Gouvernement avait oublié de prévoir une compensation par l'État ! ...

Un événement s'est produit dans l'hémicycle : Mme la ministre a daigné répondre ! Je trouve insensé, madame la ministre, que vous ne donniez pas des informations à la représentation nationale opposition et majorité confondue sur l'état des négociations entre la direction de France Télévisions, entreprise publique qui appartient à tous les ...

Notre débat est utile car il permet de préciser un certain nombre de faits, et notamment la vérité des chiffres. Madame la ministre, j'ai trouvé votre réponse aux observations pertinentes de M. Braouzec sur la fermeture, fin janvier 2009, de la station de RFI diffusée en langue russe, très insuffisante. Vous avez certes répondu que cette stati...

Chacun se souvient que c'est en Russie que la journaliste Anna Politkovskaïa s'est fait assassiner en 2006 et l'on sait bien ce qu'il en est de la liberté de la presse, de la liberté de l'information et, plus largement de la démocratie et des droits de l'homme, dans la Russie de Poutine. Pour montrer à quel point le basculement de RFI en langu...

Certains de mes collègues, se référant à un rapport sénatorial de M. Kergueris, élu de la majorité, ont pointé des chiffres qui montrent que le compte n'y sera pas en 2009 pour l'audiovisuel extérieur de la France. Comment voulez-vous nous faire croire qu'avec votre loi le compte y sera pour France Télévisions en 2009 ? Selon M. Kergueris, 322...

Ce système des vases communicants me fait penser que la commission Copé proposait déjà de transférer la part de redevance destinée à l'INA et à RFI sur France Télévisions. Alors que les caisses de l'État sont vides, ce système de vases communicants nous montre, plus que jamais, que le compte n'y sera pas pour 2009, qu'il s'agisse de parts de re...

Mesdames et messieurs de la majorité, vous avez tout de même un sacré culot (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)