Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Depuis quand l'audiovisuel public est-il fragilisé ? Mesdames et messieurs de la majorité, il est fragilisé depuis le 8 janvier 2008, c'est-à-dire depuis presque un an, depuis que le Président de la République, jouant comme d'habitude à l'apprenti sorcier, a décidé tout seul de lui supprimer ses ressources publicitaires. Après qu'Alain Minc eut...

Vous êtes responsables de la déstabilisation qui affecte France Télévisions depuis le 8 janvier, depuis de longs mois. Ne nous faites pas ce procès, alors que nous jouons notre rôle d'opposition parlementaire, que nous voulons éclairer l'opinion publique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quand ? Depuis huit jours, depuis le 25 ...

C'est parce que le Président de la République a décidé, afin de faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, un transfert des ressources publicitaires audiovisuelles du public vers le privé, que France Télévisions est déstabilisée. D'ailleurs, l'État a été obligé de lui accorder une dotation en capital de 150 millions, pour empêcher une aggra...

que l'on siège sur les bancs de la majorité ou de l'opposition, nous sommes ici par la volonté du peuple ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Alors permettez que nous puissions examiner et voter un projet de loi ! (Mêmes mouvements.)

Est-ce une manière de légiférer ? On présente un texte le 25 novembre et on décide qu'il sera promulgué le 5 janvier prochain ! Surtout, dois-je le rappeler à celles et ceux qui en ont fait partie, que la commission Copé avait décidé, avec une certaine sagesse, que cette loi ne devrait s'appliquer qu'en septembre 2009. Ce délai nous aurait lais...

Les responsables de la déstabilisation de l'audiovisuel public, c'est vous et au premier chef le Président de la République avec ses déclarations du 8 janvier dernier. Nous faisons ici

un travail constructif à la fois d'opposition et de proposition, et l'amendement que je défends en constitue la meilleure preuve : il propose qu'au conseil d'administration de Radio France siègent quatre parlementaires deux députés et deux sénateurs désignés par leurs commissions des affaires culturelles respectives , la moitié étant des r...

les trois mois de travail de cette commission, montrant le mépris qu'il porte d'abord aux élus de sa majorité. La commission Copé ayant su exprimer ce pluralisme politique, nous demandons que le conseil d'administration de Radio France, entreprise publique, puisse faire de même. C'est la raison de cet amendement.

Je vais peut-être vous surprendre en remerciant Mme la ministre pour son intervention. Nous avons assez regretté la rareté de sa parole pour nous féliciter qu'elle réponde enfin à nos interventions. Je vous remercie donc en toute sincérité, madame la ministre, d'avoir répondu à certains de nos arguments. Hélas, vous n'avez pas répondu à notre ...

Aujourd'hui, chacune des cinq sociétés qui forment France Télévisions France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO dispose d'un conseil d'administration. La répartition des parlementaires, députés comme sénateurs, obéit à une exigence de pluralisme en vertu de laquelle des députés de l'opposition MM. Mathus et Françaix, par exemple peu...

Il n'est sans doute pas inutile de rappeler à l'Assemblée les termes forts de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, que nous tentons de réformer actuellement. Cet article, qui constitue le coeur de la loi, est d'une grande simplicité : « La communication [ ] est libre. » Cette loi de 1986 est fonda...

pour des causes honorables et ô combien justifiées par les journalistes de la CFDT. De la même façon, Didier Mathus vient de le rappeler, le pluralisme externe suppose une autre composition du CSA moins scandaleusement monochrome qu'elle n'est pour l'instant. J'ai d'ailleurs retrouvé, pour vous faire sourire, un article datant d'une dizaine d...

En l'occurrence, défendant l'indépendance du CSA, Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de M. Raffarin, se trouvait interpellé, précisément, sur les nouvelles conditions de la nomination du président de France Télévisions mais aussi, et c'est bien l'objet de l'article 6, du président de Radio France, jusqu'à présent nommé par le CSA parmi d...

Je conclus, monsieur le président. Interpellé sur cette nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France dont il avait la charge et la responsabilité jusqu'à aujourd'hui , M. Boyon aurait pu réagir. Soucieux qu'il est de son indépendance, il aurait pu dire : « Le pluralisme et la diversité sont menacés, puisque ce n'est pl...

J'en ai fini, monsieur le président. M. Boyon a répondu au journaliste du Figaro : « Je suis sidéré que la seule disposition dont on entende parler soit celle-ci, alors qu'il ne s'agit que d'un article sur cinquante-six, et que cette loi va être une nouvelle chance donnée à la télévision publique. » Vous l'avez compris, chers collègues : en re...

Je souhaite répondre à M. Copé, monsieur le président. Il m'a mis en cause personnellement. Il m'a traité de professionnel de l'obstruction !

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58 et porte sur le déroulement de nos travaux. Vous ne pouvez pas le refuser !

Nul besoin de faire de longs commentaires tant la rédaction de l'article 4 est limpide : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Cela étant, il appelle plusieurs remarques...

Je poursuis ma citation, monsieur le président. « Le rapporteur estime que l'audiovisuel extérieur de la France doit être la propriété pleine et entière de l'État, étant donné la sensibilité particulière de ce secteur. » Nous sommes donc légitimement fondés à nous étonner

Je termine ma phrase, monsieur le président. TF1 n'a déboursé que quelques milliers d'euros pour entrer dans le capital de France 24, et lui donner ne serait-ce que deux millions d'euros, comme s'en réjouit, madame la ministre, c'est trop !