Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mais que vous ai-je donc fait ? Vous ne pouvez tout de même pas me refuser un rappel au Règlement !

J'ai été mis en cause par le président de la commission spéciale. Tout président de séance me donnerait la parole en vertu de l'article 58 !

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole, car cela me permet de m'expliquer sur la méprise relative à ma demande de rappel au règlement. Elle était en effet fondée, non sur l'alinéa 4 de l'article 58, qui a trait aux faits personnels, comme vous sembliez le croire,

mais sur son alinéa 1, dans la mesure où le président de la commission spéciale est intervenu en pleine discussion sur l'article 6

J'en suis, pour l'heure, à l'article 58, alinéa 1, pour expliquer que ma demande de rappel au règlement visait simplement à répondre à M. le président de la commission spéciale.

Ce dernier a en effet interrompu la discussion sur l'article pour parler non de celui-ci, mais du déroulement de nos travaux.

La mise en cause dont j'ai personnellement fait l'objet interpelle, je le crois, tous les députés de l'opposition. Nous ne sommes en rien des professionnels de l'obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous sommes simplement des députés debout, qui n'acceptent pas le chantage dont vous êtes vous-mêmes les premières victimes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque, le 8 janvier dernier, le Président de la République a annoncé abruptement la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, il n'a pas évoqué la procé...

Au nom de la démocratie, et parce que ce projet de loi remet en cause la liberté de la presse et de l'information, le pluralisme des médias, le financement et l'avenir de l'audiovisuel public, nous nous y opposerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 2 marque un nouveau développement, d'ordre législatif, cette fois, dans la réorganisation de notre audiovisuel extérieur. Le sujet n'est pas nouveau : il a déjà été traité par plusieurs gouvernements. Comme d'autres collègues sans doute, j'ai participé à une mission d'information parlementaire sous la précédente législature, qui avait...

Elle passera intégralement par l'intermédiaire d'une structure holding confuse, dénommée AEF et financée exclusivement par de l'argent public, mais, et c'est là le plus scandaleux, mêlant intérêts publics et intérêts privés

ambition culturelle et loi du marché : un mélange paradoxalement à l'inverse du modèle dont le Gouvernement prétend être le défenseur pour l'audiovisuel public national.

Puisque nous en sommes à l'article 3 (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP), j'aimerais poser deux questions, l'une au rapporteur, l'autre à la ministre. J'espère qu'ils me répondront. Monsieur le rapporteur, j'ai lu attentivement votre rapport, notamment les pages 163 à 168, consacrées à l'article 3 ; je vous remercie d'y présenter de manièr...

Nous demandons la suppression de cet article pour une raison très simple : c'est que ce dernier a pour but de substituer à RFI, société publique, une holding « Audiovisuel extérieur de la France » qui sera ouverte à des capitaux privés. Et vous voudriez que nous acceptions cet état de fait ? Nous souhaitons que notre audiovisuel extérieur ...

 « Elle est aussi à l'opposé de l'ambition politique qui consiste à faire redémarrer le moteur franco-allemand, surtout dans un contexte qui a vu resurgir des malentendus et des divergences entre les deux partenaires et où le français est en constante régression en Allemagne. Notre mission consiste justement à combattre les idées reçues sur la F...

J'en termine. « Nos émissions sont un moyen de sensibilisation à la langue et à la culture françaises. Depuis un an, nous sommes partie intégrante du réseau radio et Internet européen Euranet. » C'est ce qui est en train de disparaître au moment où nous discutons. Oui, notre opposition est foncière à ce projet de loi, car nous en mesurons d'o...

C'est, moi aussi, au nom de la liberté que je voudrais répondre à la commission et au Gouvernement. En ne votant pas les amendements portant articles additionnels après l'article 3, nous ouvrons en effet la possibilité de supprimer, dans une liberté quasi totale, des chaînes de service public qui existent actuellement. Vous nous avez rappelé sa...

Notre échange est révélateur de ce que va malheureusement devenir l'audiovisuel extérieur. Je suis d'ailleurs surpris que l'on accuse l'opposition de faire de l'obstruction, alors que nous parlons de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France et que ce qui est en cause n'est rien de moins que la survie de RFI et le devenir de TV5. Y consa...

Je voudrais profiter de la discussion de ces deux amendements pour faire le point sur les votes qui viennent d'intervenir à propos de l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France.

Nous avons adopté des amendements pour nous faire plaisir, mais ils auront peu d'impact et sont, de mon point de vue, en totale contradiction avec le sort que nous sommes en train de réserver à l'audiovisuel extérieur français, et en particulier à TV5 et à RFI. L'Assemblée a en effet rejeté un autre amendement qui aurait permis que ces société...