Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Si l'on exigeait de tous les amendements d'avoir un caractère juridique, cela se saurait Surtout pour les amendements de M. Lefebvre !

L'amendement n° 710 tend à préciser que la liberté de communication doit garantir au sein du service public de l'audiovisuel une information pluraliste et indépendante. Par cet amendement fondateur, nous souhaitons rappeler que la communication audiovisuelle est libre article 1er de la loi de 1986 et que l'exercice de cette liberté doit res...

Je me suis étonné de ce refus dans la mesure où je suis un député de l'opposition, avec la légitimité que me confère le suffrage universel. À la place, France 3 suggérait de faire venir M. Jack Ralite, sénateur communiste pour lequel nous avons par ailleurs un immense respect. Finalement, il n'y eut pas de débat du tout Si je raconte cette an...

Je comprends mal que Mme la ministre ait pris pour une attaque personnelle l'évocation d'un débat qui n'a pas eu lieu ce que je regrette. Vous expliquez, madame la ministre, que vous aviez des engagements ; dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi, après m'avoir contacté, on m'a expliqué que M. Ralite, par ailleurs un camarade et un ami, m'a...

au sein de l'atelier « Financement » de la commission Copé. D'évidence, la diversification suppose de commencer par dépenser de l'argent et réaliser des investissements afin non seulement de procurer de nouvelles ressources à l'audiovisuel public, mais également et surtout de lui permettre d'être présent sur des supports qui vont bien au-delà ...

En d'autres termes, on doit pouvoir retrouver sur les réseaux la mission de service public assurée par France Télévisions.

En votant l'amendement n° 716, la représentation nationale inscrira dans la loi la garantie, pour France Télévisions, de disposer des moyens de son développement et de sa diversification. Nous tenons d'autant plus à cet amendement que, à nos yeux, le compte n'y est pas : un financement pérenne de l'audiovisuel public n'est nullement assuré à c...

L'un des aspects les plus intéressants de la discussion de ces amendements, ce sont les réponses de M. le rapporteur que nous remercions pour le soin qu'il y apporte, même si ses avis ne sont pas favorables et de Mme la ministre. Il est frappant de constater que l'argument financier de la compensation prévue à tel ou tel article revient cyc...

Ignorer de la sorte les quarante-quatre organisations, dont beaucoup d'organisations culturelles, qui ont participé au mouvement du 2 juin, me paraît quelque peu grossier. L'amendement n° 727 tend à rappeler une exigence qui s'impose à toutes celles et ceux qui aiment l'audiovisuel public : le service public de l'audiovisuel doit avant tout êt...

Comme nous écrivons la loi, il serait bon que nous n'y ajoutions pas des mots qui s'empilent sans grande cohérence.

Inscrire dans la loi qu'« elles participent à l'éducation à l'environnement et à sa protection a un sens, puisque c'est une préoccupation liée à la protection de l'environnement ; mais y ajouter « et au développement durable » me paraît non seulement superfétatoire, mais surtout incohérent. Car le développement durable recouvre trois piliers : ...

Pour préparer l'avenir, encore faut-il ne pas avoir la mémoire courte et faire la lumière sur le passé. Je ne peux donc laisser M. Copé prétendre qu'en dehors du présent projet de loi, rien n'aurait été fait en matière d'audiovisuel depuis vingt-cinq ans. Dois-je vous rappeler que c'est en 1982 que la gauche a enfin libéré les ondes en autoris...

Rien, absolument rien si l'on excepte, ici ou là, par voie d'amendement et de manière subreptice, des petits cadeaux aux amis du club du Fouquet's ou les quelques verrous anti-concentration que vous avez levés. M. Lefebvre, notamment s'en est fait une spécialité Dieu sait pourtant s'il en faudrait d'autres aujourd'hui, bien plus efficaces ! ...

indexer la redevance sur l'évolution du coût de la vie. S'agissant du concept d'entreprise unique, c'est la grande loi de 2000 voulue par la gauche qui en a esquissé la perspective et qui a fixé le cadre de son développement. Ce n'est donc pas sur le principe que nous nous opposons à votre projet de loi, en particulier à son article 1er, mai...

De fait, il ne s'agit pas de prendre parti pour ou contre la publicité à la télévision, en particulier publique. Voici la véritable question à laquelle nos concitoyens attendent que nous répondions : l'audiovisuel public disposera-t-il d'un financement pérenne, comme l'exigent ses missions et alors que, devenant entreprise unique, France Télévi...

Or le principal risque que présente ce projet de loi est l'assimilation, pour des raisons budgétaires, entre entreprise unique et guichet unique. Les créateurs de ce pays insistent pourtant, au nom de la diversité et du pluralisme, pour que l'on rejette cette uniformisation. Au-delà de la question du pluralisme de l'information, il me semble q...

Je suis presque ennuyé de le défendre, car il risque d'être désagréable, pour ceux qui viennent de présenter les amendements précédents, de m'entendre dire qu'il va plus loin. (Rires.)

Le sujet est sérieux. Entreprise unique global media comme le dit si bien le président Copé ne veut pas dire centralisation.

S'il faut effectivement une entreprise unique à même de constituer un groupe puissant face à la concurrence des chaînes privées et un média de dimension internationale, les unités de programmes doivent garder leur autonomie et leurs spécificités. Puisque Mme la ministre a cité à deux ou trois reprises son « vice-ministre », M. Pascal Rogard, d...

Notre rapporteur, en faisant référence à ce qui a déjà été voté, a répondu imparfaitement à la question posée. L'élément clé de nos amendements est le maintien d'unités de programmes. C'est écrit noir sur blanc, ne dites donc pas que cela n'a pas de valeur juridique, car cela en a une ! Au-delà, il s'agit d'une garantie sollicitée auprès de la ...