Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Pour ne pas être répétitif à cette heure tardive, je ne reviendrai pas sur la référence au mot « race » et la gêne qu'elle provoque chez les élus de notre groupe, gêne qu'a particulièrement bien expliquée Victorin Lurel. En revanche, je voudrais revenir sur l'action positive, liée à la transposition de la directive européenne du 29 juin 2000 q...

En mai dernier, le Gouvernement a saisi le Parlement afin de transposer cette directive dans notre droit interne, mais il a refusé, lors des débats, d'y intégrer un article autorisant l'action positive. Plutôt que d'invoquer simplement la sagesse de l'Assemblée comme vous l'avez fait, madame la ministre, j'aimerais que vous nous disiez quelle e...

Nous le redisons avec force et conviction, puisque nous en avons posé les fondements dans la loi de 2000 : nous sommes pour le principe de l'entreprise unique. Ce que nous refusons, ce sont les modalités d'une réorganisation dans laquelle vous souhaitez nous entraîner à travers votre projet de loi : sans ressources ni moyens suffisants, elle ab...

Lorsque cette question a été évoquée en début de discussion, l'opposition a été unanime à souligner la bonne conscience que se donnait à peu de frais la majorité, par le biais d'une démarche qui n'est guère davantage que de l'affichage. Certes, nous avons dépassé le stade du rapport du CSA.

Nous examinons les missions qui sont confiées à France Télévisions. J'en profite pour rendre hommage à celles et ceux qui font ces chaînes

et pour vous inviter à regarder un peu la télévision publique ou privée, d'ailleurs. Le mouvement est en marche et l'on n'a pas attendu que nous écrivions la loi en ce sens pour le déclencher. Jour après jour, les professionnels illustrent déjà cette diversité sur leurs antennes. (M. Marcel Rogemont applaudit.) M. Lefebvre l'a dit : son am...

Nous avons d'ailleurs déjà défendu cette suppression lors du débat sur la révision constitutionnelle. Il nous a été répondu que le mot « race » ne devait figurer dans nos lois qu'assorti d'une connotation négative visant précisément à éviter qu'il ne soit pris en compte. En l'occurrence, monsieur Lefebvre, vous faites exactement le contraire : ...

Il rappelle plus précisément un article de cette directive qui autorise la mise en oeuvre de mesures d'action positive pour lutter contre les discriminations. Or, dans le projet de loi de transposition de cette directive qu'il nous a soumis, le Gouvernement celui-là même que vous soutenez s'est refusé à inclure cet article. Mme la ministre ...

Vous pourriez tout de même avoir la correction de me répondre ! (L'amendement n° 772 est adopté.)

Monsieur le président, je me suis permis de solliciter auprès de vous la parole car j'ai été très surpris que M. Copé, si souvent maître de ses nerfs, en vienne à dire à M. Braouezec, après qu'il a défendu une motion de renvoi en commission ô combien justifiée, qu'il pratiquait la désinformation.

Depuis que nous sommes entrés dans ce débat, nous avons, à travers la défense de cinq motions de procédure et diverses interventions dans la discussion générale, souhaité au contraire en tant qu'élus de l'opposition que nos concitoyens soient pleinement informés

de ce qui se trame dans cet hémicycle, à savoir la mort annoncée de l'audiovisuel public dans notre pays ! Voilà l'information que nous allons diffuser cette semaine, la semaine prochaine et peut-être encore la semaine suivante.

Il me semble utile de rappeler ici quelques faits précis. Le rapport de la commission Copé sur le financement de l'audiovisuel ne prévoyait la suppression partielle de la publicité dans l'audiovisuel public qu'à l'automne 2009, en raison des impératifs de programmation des chaînes de télévision, publiques comme privées.

De la même façon, il fixait la taxe sur les opérateurs télécoms ou les fournisseurs d'accès à Internet, non à 0,9 % du chiffre d'affaires, mais à 0,5 %.

La structure de financement prévue pour l'audiovisuel par le rapport Copé ne ressemble donc en rien à celle qui est inscrite dans le projet de loi soumis à notre discussion.

que nous avons eu la preuve de ce que nous nous redoutions, à savoir que les dés étaient pipés d'avance. Le Président de la République s'est en effet permis d'intervenir un beau matin sur une station de radio pour rendre ses premiers arbitrages alors même que le travail de cette commission n'était pas achevé, montrant ainsi le mépris dans lequ...

La taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à Internet est passée, quant à elle, d'un taux fixe à 0, 9 % à un taux progressif situé entre à 0,5 % et 0,9 %. Enfin, nous avons appris il y a quelques heures l'abandon de toutes ressources publicitaires, à terme, pour RFO. Monsieur Copé, vous venez d'acc...

Nous savons d'ores et déjà que France Télévisions ne parviendra jamais à collecter l'équivalent des 350 à 450 millions d'euros de recettes publicitaires qui lui manqueront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Notre collègue Gilles Carrrez a parfaitement démontré qu'à travers ce projet de loi, vous poursuivez une démarche anti-économiqu...

Les amendements nos 29 rectifié et 30 traduisent ce qu'est la nature même de ce projet de loi : de l'affichage à bas prix ! Il nous paraît insensé de répondre aux questions de la diversité et de la lutte contre les discriminations salariales en commandant, au CSA d'une part, et à la HALDE d'autre part, des rapports. Comment peut-on se donner b...

Il est intolérable qu'on nous dise que l'on ne peut que voter cet amendement ! Non, nous ne l'avons pas voté !