Protection de la création sur internet

Mme Billard a défendu, avec le talent qu'on lui connaît, un amendement qui vise c'est le paradoxe s'il n'est pas voté à assurer ce qui est simplement le droit d'auteur d'un éditeur de logiciel. Nous considérons que la publication d'un logiciel avec son code source relève évidemment du droit d'auteur et plus précisément le droit d'auteur...

Il faut vraiment que les orateurs de la majorité favorables à ce texte soient mal assurés dans leur argumentation pour qu'ils aient besoin de faire appel à des grands noms du monde artistique. Je vois un grand signe de faiblesse dans cette nécessité de citer continuellement listes, lettres ouvertes et tribunes. (Exclamations sur les bancs du gr...

Nous sommes à l'Assemblée nationale, dans un hémicycle où nous légiférons au nom de l'intérêt général, loin de tout mandat impératif, faut-il le rappeler ? Le Gouvernement est représenté par Mme Albanel et M. Karoutchi. Débattons plutôt du fond. Les artistes qui vous apportent publiquement leur soutien, madame la ministre d'autres vous sont ...

Zéro euro d'un côté, 400 millions de l'autre : les artistes peuvent juger qui est en mesure d'assurer la pérennité du droit d'auteur à long terme !

Nous allons évidemment répondre à votre appel, madame la présidente. Nous n'avons d'ailleurs demandé aucune suspension de séance depuis seize heures.

En détaillant l'article 2, ils verront combien ses dispositions attentent aux libertés individuelles de nos concitoyens et, s'ils restent fidèles à leurs engagements passés qui les ont amenés à partager beaucoup des combats de la gauche, ils finiront par regretter ce soutien que, bien mal conseillés, ils vous ont donné un peu trop rapidement. ...

C'est un hommage que le groupe SRC voulait rendre à la fois à la présidence de cet après-midi et à celle de ce soir !

Le texte précise actuellement : « Aucun membre de la Haute Autorité ne peut participer à une délibération concernant une entreprise ou une société contrôlée par une entreprise dans laquelle il a, au cours des trois années précédant la délibération, exercé des fonctions ou détenu un mandat. » Ce délai de trois ans nous paraît insuffisant. Voilà...

À la sous-section 2 de l'article 2, l'HADOPI est censée jouer un rôle désigné officiellement sous le joli intitulé de « mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite d'oeuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur et par un droit voisin sur les réseaux de communication élect...

Le débat que nous avons n'est pas secondaire, car ces dispositions auront des conséquences totalement insensées. Elles prouvent, s'il en était besoin, qu'HADOPI est vraiment une loi d'exception. En écoutant le débat sur la labellisation des offres commerciales, sur le pouvoir de labellisation donné à l'HADOPI, cela m'a rappelé les collègues...

La réponse du rapporteur est étonnante. Dans un domaine aussi essentiel, nous essayons d'obtenir des garanties. Il est proposé, en effet, que l'HADOPI s'assure que « ces expérimentations présentent un intérêt général apprécié au regard de leur degré d'innovation, de leur viabilité économique et technique, de leur impact sur le développement de ...

À plusieurs reprises déjà, nous avons observé que le rapporteur, qui a d'autres responsabilités en ce moment, se contente de donner systématiquement un avis défavorable. Mme la ministre, quant à elle, a fait un aveu lourd de conséquences d'où ce rappel au règlement fondé sur l'article 58. Elle considère en effet ce qui n'est qu'une deuxième ...

insupportable, comme le dit fort excellemment Jean-Yves Le Bouillonnec. La réponse qui nous est faite systématiquement, c'est : « Nous vous avons déjà répondu en première lecture : passons à autre chose ! » Nous assistons en ce moment à un basculement de nos débats où, tout à coup, une deuxième lecture, ou une nouvelle lecture, devient quelqu...

Eh bien non, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois et monsieur le rapporteur, une deuxième lecture à l'Assemblée nationale correspond au rythme habituel d'examen d'un projet de loi car les procédures d'urgence ont encore aujourd'hui un caractère minoritaire, voire exceptionnel. Je sais que votre tendance est de déc...

C'est lui qui arrête notre ordre du jour et qui décide de la date où un projet de loi doit être voté. Dois-je rappeler que, le 22 février dernier, le Président de la République avait annoncé que le projet de loi HADOPI devait être voté avant la fin du mois de mars ? Or nous sommes le 4 mai.

Je tenais à faire ce rappel au règlement pour le bon déroulement de nos travaux. Je souhaiterais que le rapporteur, malgré sa fatigue très compréhensible, fasse un effort pour nous répondre et que Mme la ministre ne nous répète pas constamment, comme dans un salon : « Ah ! Quelle horreur ! Une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale ! » (Excla...

C'est effectivement le bon déroulement de nos travaux qui m'amène à vous demander la parole au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il est d'usage dans notre assemblée qu'un ministre ait au moins la courtoisie de répondre aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Si tel n'est plus le cas du fait de la révision d...

Avant de défendre la motion de procédure du groupe SRC, monsieur le président, je souhaite que les débats s'engagent avec toute la sérénité nécessaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis presque une heure, l'opposition fait l'objet de provocations systématiques de la part du Gouvernement, de la majorité et de son premie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 9 avril dernier, au sein même de cet hémicycle, une majorité de députés rejetait le projet de loi HADOPI, traduisant ainsi le doute qui avait gagné jusqu'aux rangs de l'UMP.

Ce qui s'est passé ici le 9 avril, ce n'est pas « une petite manip », comme voudrait nous le faire croire M. Copé