Protection de la création sur internet

Nous sommes à un moment important du débat et je remercie certains collègues de la majorité d'être intervenus pour le souligner. Le développement d'Internet et de grands opérateurs, notamment les opérateurs de télécom et les fournisseurs d'accès, n'a pu se faire qu'à partir du moment où il fallait des contenus pour remplir les tuyaux. C'est pa...

Je ne regarde pas les tribunes, madame la présidente. Je vous regarde, vous, la ministre et mes collègues de la majorité.

Quoi qu'il en soit, je donne rendez-vous à nos collègues le 5 juin prochain sur YouTube, où M. Besson, producteur de Home, un film de Yann Arthus-Bertrand, en proposera la diffusion gratuite aux internautes.

Il s'agira donc d'un film sans copyright. Il convient de saluer cette belle initiative, qui rompt totalement avec le principe de la chronologie des médias et dépasse de loin ce que nous avons pu défendre dans cet hémicycle.

Nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi la ministre et sa majorité refusent ces amendements qui sont avant tout des amendements d'égalité. La question de la répartition est centrale pour toutes celles et tous ceux qui pensent que la loi HADOPI c'est déjà le passé, et qu'il faut avoir le courage de mettre en place les nouveaux modes de rémunér...

 « Votons HADOPI ; ensuite, nous réfléchirons et nous réglerons le problème ! » Telle est la réponse de Mme la ministre, qui admet implicitement que la répartition des droits d'auteurs et des droits voisins, que nos amendements proposent d'améliorer, est loin d'être juste. En l'occurrence, madame la ministre, je pense que vous faites un mauvais...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l'occasion de ce travail de toilettage du code de la propriété intellectuelle, que nous entreprenons, je veux faire part d'un certain étonnement. Dès que j'ai été élu député, je me suis intéressé à ces questions souvent compliquées et toujours polémiques, que posent le droit d'au...

Cet amendement vise à intégrer dans le texte une dimension qui est loin d'être secondaire, la dimension communautaire. Dans ce domaine, la législation européenne joue en effet un rôle très important. Ainsi, la loi DADVSI, qui visait à protéger les DRM, était la transposition, tardive certes, d'une directive communautaire. Ce n'est pas le cas du...

La réponse de M. le rapporteur prouve une nouvelle fois que l'on trompe de manière éhontée les artistes, les créateurs et tous les titulaires de droits voisins. Voilà le vrai scandale de ce débat ! Nous l'avons dit et répété : ce texte est « perdant-perdant » : non seulement les internautes y perdent, naturellement, comme on le voit bien dans c...

C'était la première fois que l'on taxait les possesseurs de tuyaux, qui ont si opportunément saisi la possibilité d'y insérer des contenus assurant leur développement, grâce auquel ils réalisent aujourd'hui 40 milliards de chiffre d'affaires. Dès lors que l'on taxait ce chiffre d'affaires, il fallait imposer une logique redistributive à l'inten...

Nous répétons avec insistance qu'il n'est pas possible, sur ces questions, de déconnecter le débat que nous avons ici, à l'Assemblée nationale, de ce qui se passe au niveau européen et, en ce moment, au Parlement européen, lequel va être amené cette semaine, demain ou après-demain, à se prononcer sur le paquet télécom, un paquet télécom que le ...

La loi DADVSI n'a pas été évaluée ; aujourd'hui, vous refusez d'adopter nos amendements prévoyant l'évaluation de la loi HADOPI. De grâce, madame la ministre, ne nous rappelez pas une nouvelle fois que 200 amendements ont été adoptés : ils étaient tous proposés par le rapporteur, et tous les amendements de l'opposition ont été rejetés !

C'est une irresponsabilité caractérisée que de prendre le paquet télécom en otage, alors que nous connaissons une crise financière, économique et sociale de grande ampleur

Nous nous engageons donc dans une démarche résolue, pour qu'enfin nous sachions collectivement, et peut-être unanimement, comme en 1985, adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, et ne pas opposer de manière stérile les internautes aux créateurs, les artistes à leur public. Ce texte est « perdant-perdant », et nous voulons qu'il soit « gagna...

et que le paquet télécom est attendu par tous les acteurs de ce secteur particulièrement dynamique, créateur de croissance et d'emplois. Cette prise d'otage du paquet télécom par le Gouvernement français était particulièrement irresponsable. En l'occurrence, grâce au travail qu'a effectué la rapporteure du texte sur le paquet télécom, Mme Tra...

Le débat européen n'est en effet pas secondaire. Le Parlement va se prononcer cette semaine, et j'indique à notre assemblée que l'amendement, anciennement 138 désormais 46, a été redéposé et qu'il vit sa vie. Compte tenu de la manière dont on vote des textes au Parlement européen, dans une discussion à trois entre Commission, Conseil et Parleme...

Tant les dispositions de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui vise à assurer à chaque citoyen européen un procès équitable, que la manière dont l'article 2 formalise les pouvoirs de la HADOPI suffisent à démontrer que ce n'est pas une procédure judiciaire, procédure publique par nature, qui est propos...

alors que, le rapporteur de cette dernière, ici présent, pourra en témoigner, nous avions collectivement voté un amendement prévoyant que dans les dix-huit mois suivant sa promulgation, une évaluation devrait en être effectuée. La loi ayant été promulguée en août 2006, je vous laisse estimer quand l'évaluation aurait dû être faite.

Quoi qu'il en soit, il aurait au moins fallu la faire avant d'entamer le débat qui nous occupe aujourd'hui. Nous avions été amenés à bouger ensemble et cela avait été un enjeu important de la lecture finale du texte par la nécessité de transposer une directive européenne qui assurait le statut juridique des DRM et des MTP tout en garantiss...

La réponse du rapporteur et son refus en ce domaine de toute régulation je ne parle pas de réglementation nous semble le plus grave. Cela nous ramène au débat sur la contribution créative. Je me suis permis de rappeler comment Warner faisait la tournée des campus américains pour négocier des licences globales privées. Il nous faudrait préc...