Protection de la création sur internet

Or, selon les chiffres publiés aujourd'hui par le SNEP, le Syndicat national de l'édition phonographique, qui défend les intérêts des majors, la chute des ventes de CD représente 200 millions d'euros. Si la taxe de 360 millions d'euros sur les fournisseurs d'accès et les opérateurs de télécommunication, que vous avez instaurée à l'automne dern...

Cette contribution produirait 400 millions d'euros pour la création, quand votre projet de loi, nous le répéterons jusqu'au bout, ne lui rapportera pas le moindre euro ! C'est bien de ce côté-ci de l'hémicycle que l'on défend réellement les artistes (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et sur les quelques bancs de la majorité où l'on s'...

Par cet amendement, nous essayons de sauver le Gouvernement et sa majorité malgré leur entêtement. Nous sommes ici devant un élément mettant en cause des principes qui ont été rappelés avec force par le juge constitutionnel, notamment dans des décisions qui datent de l'année 1989. Nous considérons et le débat que nous avons en nouvelle lectu...

Il ne vous aura pas échappé que nous participons à ce débat avec un esprit constructif, ce qui amène un certain nombre de nos collègues, je pense notamment à Marylise Lebranchu, à Jean-Yves Le Bouillonnec, à Corrine Erhel et à bien d'autres, à intervenir pour poser de vraies questions qui sont à bien des égards autant de preuves que nous débatt...

et qu'elle soit en mesure, enfin, de nous répondre. Je vous demande donc, madame la présidente, en vertu des pouvoirs qui m'ont été délégués par mon groupe, une suspension de séance.

Nous avons participé ensemble à une mission d'information, madame Greff, et j'ai souvenir que nous avions des rapports plus urbains. Il est vrai qu'il est tard.

Cet amendement concerne le délai minimal de suspension de l'accès à Internet, sur lequel il me semble important de revenir car il a beaucoup varié au gré des lectures. Dans son projet initial, le Gouvernement avait fait le choix d'une durée de trois mois, qui a été ensuite modifiée lors de la première lecture au Sénat, intervenue très tardivem...

Le Sénat a réduit ce délai minimal à un mois et la commission de notre assemblée l'a porté à deux mois dans le texte qui a servi de base à nos discussions. En l'occurrence, la Haute assemblée a été bien inspirée, ce qui n'a pas toujours été le cas ; je pense en particulier à l'instauration d'une sanction financière qui contraint l'internaute, à...

Quelle n'a pas été notre surprise en commission, lors de l'examen de ce texte en nouvelle lecture, de voir le beau travail d'équilibre, de consensus établi ici même en première lecture détruit par un funeste amendement du Gouvernement ! Je rappelle les propos que tenait notre rapporteur dans cet hémicycle le 1er avril dernier : « Nous avons eu...

Le président de la commission des lois avait rédigé un excellent amendement que nous avions voté en première lecture, mais il a été inopportunément supprimé à l'initiative du Gouvernement. Aussi, souhaitons-nous rétablir cet amendement dans un souci de cohérence. Vous nous dites que la HADOPI est un pari que nous considérons perdu d'avance ...

Nous pensons que, dans cette affaire, il s'est agi avant tout pour le Gouvernement de ne pas contraindre les majors à libérer les catalogues. La HADOPI est l'arbre cachant la jungle de la déréglementation qui se trouve derrière ce texte car, en refusant cet alinéa, le terrible soupçon va peser que les majors resteront maîtres de la libération o...

Je conclus, madame la présidente ! ..de développer ou non leur offre légale, en un mot de négocier, avant même l'échec de votre loi, des licences globales privées. C'est en cela que votre loi est faite pour les plus forts et qu'elle oublie les plus faibles, alors que le droit d'auteur a toujours été la défense du plus faible contre le plus fort.

Je vous remercie et je n'en abuserai pas. Je m'attendais à ce que la ministre reprenne l'exposé sommaire de l'amendement de suppression de cette disposition que le Gouvernement a déposé en commission selon la nouvelle procédure. J'interviens car je suis surpris qu'elle ne l'ait pas fait. Contrairement à ce que prétend le rapporteur, qui s'est ...

Je rends hommage à votre sagacité, madame la présidente. Sur ce point encore, le rôle des députés de l'opposition a été décisif au sein de la commission des lois. Nous devons en effet à notre insistance d'avoir pu inscrire dans le texte le principe d'un recours en annulation ou en réformation devant les juridictions judiciaires, ainsi que d'un...

Répétons-le : le texte renvoie trop souvent à des décrets certains points essentiels, qui relèvent de notre compétence. Il prévoit en effet que c'est par décret que seront déterminées les conditions dans lesquelles les sanctions pourront faire l'objet d'un sursis à exécution, et que seront définies la procédure de labellisation des outils techn...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement et concerne le bon déroulement de nos travaux. Dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, nous avons interrompu l'examen de ce projet de loi et, aujourd'hui, nous abordons les articles et les amendements. Mon groupe politique mais je pense pouvoir m'exprimer au nom de toute l'opposition ...

La quasi-totalité des nombreux députés de l'opposition et de la majorité, inscrits pour s'exprimer sur l'article 2, a déjà dit son hostilité à l'égard de ce mauvais texte, bien inutile et bien inefficace. L'amendement n° 79, identique à celui que vient de défendre Jean-Pierre Brard, vise à supprimer cet article central de la loi HADOPI. Madame...

Avec cet amendement, les socialistes, fidèles à leurs positions, entendent réguler le marché des industries culturelles, grâce, entre autres, à des dispositifs permettant une meilleure information des consommateurs sur les prix. En effet, règne dans le domaine qui nous intéresse ici une opacité liée au fait que la plupart des accords passés ent...

L'opposition que nous représentons n'a cessé, depuis l'ouverture du débat, de proposer des solutions alternatives. C'est pourquoi nous tenons particulièrement à cet amendement, fidèle aux choix qui furent faits dès 1985, dans le cadre de l'adaptation du droit d'auteur aux évolutions techniques de l'époque, à l'occasion de la dernière grande loi...

Puisque le débat sur HADOPI devient un débat sur Luc Besson, je me sens l'obligation d'intervenir à mon tour, car cet artiste aborde de façon extrêmement dynamique et moderne révolutionnaire, serais-je tenté de dire un sujet ô combien sensible, celui de la chronologie des médias. M. Luc Besson, dont tout le monde a souhaité reconnaître le ...