Protection de la création sur internet

Bref, on calibre l'offre culturelle sur la demande. Si je me permets ce développement, c'est pour nous alerter collectivement sur les conséquences des surcoûts, que le CGTI, organisme dépendant de Bercy, a estimé à 70 millions d'euros, et qui seront sans doute plus proches de 100 millions. Or, la ministre n'a évoqué que les 6,7 millions budgété...

Entre ces 6,7 millions et les 70 à 100 millions qui seront nécessaires pour mettre en oeuvre cette loi, on voit bien l'écart, d'autant que le Conseil constitutionnel a déclaré que les coûts ne devaient pas être supportés par les fournisseurs d'accès à Internet, mais pris en charge par les pouvoirs publics ! C'est pourquoi nous nourrissons une l...

Une nouvelle infraction est créée par l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle pour sanctionner l'internaute qui manque à l'obligation de surveillance de sa connexion à Internet. Cela implique évidemment que les utilisateurs aient les moyens de sécuriser leur réseau. Ce que nous contestons, c'est que la HADOPI se voit confier ...

Nous connaissons l'hypersensibilité de nos concitoyens sur le sujet des fichiers. Le président Warsmann y a fait référence, en évoquant le travail accompli par la commission des lois, notamment par Mme Batho et M. Bénisti. Quand nous déposons des amendements comme les amendements nos 121 ou 20, ce n'est pas pour nous faire plaisir, mais pour o...

Il est dommage, monsieur le rapporteur, que vous n'ayez pas développé la défense de votre amendement, puisqu'il vise à supprimer une disposition que vous vouliez nous faire voter, et qui aurait imposé au titulaire de l'abonnement non seulement de surveiller sa connexion ce qui lui aurait créé une difficulté particulière au cas où celle-ci ser...

Je remercie Jean-Pierre Brard d'avoir repris cet amendement ô combien pertinent. Il faut bien voir que, depuis le début de nos débats, une confusion sémantique est savamment entretenue. Elle vise à stigmatiser les 30 millions d'internautes de notre pays, notamment les 18 à 19 millions d'abonnés au haut débit, en les qualifiant de « pirates » o...

Madame la présidente, il existe encore deux groupes distincts dans l'opposition, le groupe SRC et le groupe GDR, et même si nous convergeons dans un même rejet de ce texte, vous me permettrez de soutenir cet amendement n° 87, qui est essentiel à nos yeux. L'exposé des motifs du projet de loi, qui justifie la démarche dissuasive et pédagogique ...

Bien entendu, je partage les propos de Mme Billard. Madame la ministre, j'essaie d'entrer dans votre logique.

Il faut toujours se mettre à la place des autres, monsieur Brard ! Vous nous avez longtemps présenté votre projet de loi comme étant dissuasif et pédagogique.

Vous le dites moins maintenant, sans doute parce que nous avons montré que la HADOPI était avant tout un dispositif répressif disproportionné. L'exposé des motifs de ce texte précise que la riposte graduée via la HADOPI a vocation, en pratique, à se substituer aux poursuites pénales actuellement encourues par les internautes qui portent atteint...

Cet amendement a en effet une logique et une histoire. Nous demandons simplement à l'Assemblée nationale de maintenir la cohérence entre son vote en première lecture et son vote d'aujourd'hui. Sans la censure du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, nous ne serions pas dans cette situation où les sanctions applicables 300 000 euros d'am...

C'est pour nous une nouvelle cause de perturbation que l'Assemblée en vienne à se renier ainsi à l'occasion de cette nouvelle lecture !

Au reste, ce vote entre en cohérence avec les termes de la lettre que M. Copé a adressée aux députés de son groupe à l'issue du vote du 9 avril : « Qu'importe le contenu du texte, qu'importe le fond, qu'importe ce que vous pouvez penser,

l'essentiel est d'en finir ! » Voilà pourquoi il faut expédier cette nouvelle lecture. Que l'Assemblée se renie importe à peine à ses yeux. Une seule chose compte : faire plaisir à celui qui s'est engagé personnellement sur ce texte à l'occasion des accords de l'Élysée, c'est-à-dire Nicolas Sarkozy. (« Et les artistes ? » sur les bancs du grou...

Nous avons entendu vos rappels à l'ordre, madame la présidente. Mais ils ont été vains. Nous jugeons contraire à la dignité la plus élémentaire (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui doit caractériser les débats au sein de cet hémicycle, les grognements et les onomatopées dont l'intervention de notre collègue Patrick Roy a été l'...

compte tenu du lieu où nous nous trouvons ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes les représentants du peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). Nous sommes dans le lieu où nous faisons la loi, au nom de l'intérêt général et votre comportement est indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. ...

Sauf erreur de ma part, c'est un amendement de coordination avec un amendement qui a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. J'ai d'ailleurs souligné dans un rappel au règlement préalable à l'examen des amendements que nous regrettions que la HADOPI ne mette pas à la disposition des internautes un numéro d'appel télép...

Madame la présidente, la nature humaine est faite de spontanéité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au bout d'une cinquantaine d'heures de débats, la ministre nous explique qu'il faudra télécharger frénétiquement pour que la HADOPI s'intéresse à vous, alors que nous savons très bien que ce projet de loi prévoit un dispositif répressif disproportionné, automatisé, de masse. Madame la ministre, vous avez fourni les chiffres vous-mêmes : 10 000...

tout cela, bien entendu, par jour. En l'occurrence, vous savez que votre démarche n'est pas dissuasive ou pédagogique, mais qu'il s'agit d'une démarche d'intimidation : il faut faire des exemples ! Les internautes seront donc des suspects en puissance ; ils ne seront pas présumés innocents comme dans toute procédure judiciaire, mais présumés ...