Protection de la création sur internet

Vous ne pouvez pas nous reprocher de nous répéter et de recommencer le débat de première lecture, puisque le vote de l'Assemblée est exactement contraire à celui qu'elle avait émis en première lecture. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Nos arguments, dont vous admettrez qu'ils ont leur pertinence, ne peuvent donc qu'être nouveaux. L'amendem...

Si la majorité de cette assemblée, qui vote exactement le contraire de ce qu'elle a voté à l'unanimité il y a un peu plus d'un mois, s'entête

au sujet de d'alinéa 102 de l'article 2 du projet de loi, nous lui proposons de se racheter des injustices dont elle se rend coupable en accomplissant une bonne action culturelle. Mais peut-être les accords de l'Élysée comportent-ils des clauses secrètes ?

Madame la ministre, soyez assez sincère pour informer l'Assemblée nationale : les accords de l'Élysée ne prévoiraient-ils pas, par hasard, qu'en contrepartie des dispositions contenues dans la loi HADOPI, les fournisseurs d'accès à Internet se verront dédommagés par l'obligation faite à l'internaute de continuer à payer son abonnement alors mêm...

En l'absence d'un tel accord, faites donc une bonne action culturelle ! Avouez qu'il y a quelque injustice, à tout le moins quelque incohérence, dans un dispositif obligeant à payer pour un service qui n'est plus rendu surtout que les fournisseurs d'accès à Internet ne sont pas vraiment des PME en proie aux difficultés de fins de mois ! Les F...

Mais acceptez au moins cet amendement, qui permettra d'éviter ce qui n'est pas acceptable dans la période actuelle et servira à financer la création au lieu d'enrichir un peu plus les fournisseurs d'accès à Internet. (L'amendement n° 111, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je rejoins les propos de notre collègue Brard. Si nous parlions de dispositions déjà votées en première lecture par l'Assemblée nationale, nous pourrions éventuellement comprendre que le rapporteur et la ministre se contentent de dire « défavorable ». Mais il s'agit d'une nouvelle lecture pour des raisons que je n'ai pas besoin de vous rappel...

et nous sommes en train de voter des dispositions exactement inverses de ce que nous avons voté en première lecture.

J'entends encore Mme Albanel nous expliquer de façon hésitante que, dans une offre triple play téléphone, télévision, Internet à un peu moins de trente euros, la part de l'abonnement à Internet représente entre sept et dix euros, sept euros paraissant constituer une estimation acceptable. Devant une telle imprécision, je m'étais permis de d...

Non, par votre silence ! Vous êtes les muets du sérail, les muselés de l'hémicycle ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Avouons que ce débat en nouvelle lecture nous en apprend à chaque instant. Nous n'avons vraiment pas à regretter notre vote du 9 avril : excusez-nous, monsieur Copé

Je fais ce que je veux, jusqu'à présent : on a muselé les députés de la majorité, permettez aux députés de l'opposition de ne pas se laisser museler ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Revenons au sujet : le vote du 9 avril a permis cette nouvelle lecture, qui fait surgir des arguments nouveaux, notamment dans la bouche de Mme la mi...

Oh, que si ! Je me suis abstenu de réagir tout à l'heure, car je ne voulais pas retarder le débat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),lorsque nous avons appris que cette loi d'exception, d'intimidation, visait à « créer un cadre psychologique ». Mme la ministre nous a dit à plusieurs reprises vouloir sanctionner ceux qui téléchargent de...

C'est l'ARCEP qui nous le dit ! Autre vertu de ce débat, madame la ministre : vous avez à nouveau usé de l'argument magique dont vous usez lorsque vous êtes à court d'arguments, je veux parler du pare-feu ! Point n'est besoin, pourtant, de grandes capacités techniques pour le comprendre : notre amendement dit simplement qu'il ne faut pas coupe...

Vous nous répondez : « Pas de problème, il faut un logiciel pare-feu. » Soyons sérieux ! M. Karoutchi, qui représente également le Gouvernement sur ces bancs, a indiqué que la loi s'appliquerait dans quelques semaines seulement.

Mais, selon les grands opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet eux-mêmes, les obstacles techniques sont si nombreux qu'il faudra au moins un an, voire dix-huit mois, avant que la loi s'applique, que les citoyens soient égaux devant la loi au lieu que les habitants des territoires ruraux soient les premières victi...

Il est tout de même regrettable que des questions aussi précises que celles posées par Christian Paul ou Jean Dionis du Séjour ne reçoivent pas de réponse, notamment quand il s'agit de surcoûts ! Nous sommes à l'Assemblée nationale et c'est nous qui votons le budget.

C'est même la fonction la plus importante qui soit dévolue aux élus de la République, en l'occurrence aux parlementaires. Pour avoir été, l'année dernière encore, rapporteur du budget de la culture, je sais bien quel est l'état de paupérisation de ce ministère depuis sept ans. On étouffe l'éducation artistique, on brade les crédits du spectacl...

La RGPP, tel un rouleau compresseur, est entrée rue de Valois. Et la conséquence, c'est que vous êtes en train de rompre le consensus qui existait dans ce pays depuis au moins un demi-siècle et grâce auquel, au fil des alternances entre droite et gauche, l'essentiel était préservé.

Nous sommes actuellement dans un total bouleversement. L'action du ministère de la culture et les crédits qui l'accompagnent ne sont plus articulés sur une offre que l'on voudrait multiple et diverse. Il ne s'agit plus de soutenir l'offre culturelle, mais de calibrer celle-ci, pour reprendre les propos du Président de la République, sur « ce qu...