Protection de la création sur internet

Mon amendement, pratiquement identique à celui qui vient d'être présenté, propose une mesure de bon sens : si une oeuvre protégée par le droit d'auteur ou un droit voisin n'est pas disponible à l'achat, l'internaute qui la télécharge ne peut être sanctionné. Pour nous, c'est une évidence. L'internaute ne commet pas d'acte illégal une qualific...

Je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance. Il ne s'agit pas de retarder les débats c'est la première suspension que je demande cet après-midi , mais l'amendement n° 498, au profit duquel M. Suguenot a retiré son amendement n° 312, présente des similitudes avec les amendements en discussion ; je m'étonne d'ailleurs qu'i...

Nous sommes vraiment confondus. Compte tenu des arguments pertinents qui ont été avancés, nous avons fait un geste en retirant notre amendement n° 252. C'est précisément parce que nous aimons les artistes et que nous sommes profondément attachés au droit d'auteur, que nous voulons l'adapter réellement à l'ère du numérique. Nous l'avons répété ...

Mais la commission n'a pas été saisie ! Elle ne peut pas être défavorable ! (L'amendement n° 51 est retiré.)

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous examinons actuellement la composition du collège de la Haute autorité, qui doit comprendre neuf membres : un membre du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, de l'Acad...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous reprenons aujourd'hui nos débats sur le projet de loi dit « Création et Internet » après une interruption de dix-huit jours. Et si je me pe...

En l'occurrence, le sujet dont nous débattons l'intéresse directement. Et hier, dans un hebdomadaire paraissant principalement le dimanche,

elle se plaçait déjà, avec quelque facilité, dans la perspective de l'après-HADOPI. Force est de constater, madame la ministre, qu'elle n'a assuré là qu'un service minimum en termes de solidarité gouvernementale. On parle souvent des rapports polémiques et tendus entre Mme Morano et Mme Boutin,

mais je dois bien constater, madame Albanel, que vous vous êtes trouvée comparée à la femme de Cro-Magnon ou de Neandertal, puisque votre collègue a considéré que la HADOPI relevait de la préhistoire. Et, sur ce sujet au moins, nous partageons son point de vue.

Madame la ministre, nous vous avons écoutée avec attention. Comme d'habitude, vous restez malheureusement droit dans vos bottes alors que M. Françaix essayait de vous protéger. Nous ne voulons pas qu'agrégée que vous êtes, vous sortiez de ce débat désagrégée ! (Sourires.) Ce serait dommage pour une ministre de la République. Certains artistes ...

Je vois bien que le rapporteur de la commission des lois essaie de faire preuve d'un peu d'imagination, mais, force est de constater que voilà un amendement pour rien ! (Sourires.)

On peut même dire que cet amendement va à contre-courant de l'histoire en prenant pour référence la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour justifier de la nomination de deux personnalités qualifiées supplémentaires, respectivement désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, alors que tout le...

Nous ne regrettons pas ces dix-huit jours de suspension, même si nous n'avons pas voté la révision constitutionnelle.

Nous nous en félicitons chaque jour, au contraire. Du reste, sur ce texte, ce n'est pas dix-huit jours d'interruption que nous aurions voulu avoir, mais facilement trois ou quatre semaines. Comme l'a suggéré Christian Paul, nous aurions même souhaité que cet examen fût suspendu pour l'éternité ! Quoi qu'il en soit, nous nous permettons de vou...

Les amendements que vous avez acceptés sont ridiculement secondaires. Le Gouvernement, par exemple, s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée en ce qui concerne le rapport d'évaluation de la loi HADOPI que nous réclamions. Or, comme l'a dit Christian Paul, tel votre mentor, Frédéric Lefebvre, par sectarisme,

vous avez rejeté cet amendement alors que vous auriez pu reprendre la parole tel un rapporteur responsable et, compte tenu de votre pouvoir d'initiative, convenir, après réflexion et compte tenu de l'avis du Gouvernement, de l'utilité de ce rapport d'évaluation. Aussi permettez-nous, avec le respect dû à votre fonction et à votre personne, de...

quand le rapporteur de la commission des lois lui sert ainsi le plat, si j'ose m'exprimer ainsi ! Monsieur Riester, vous êtes devenu le porteur d'eau du Gouvernement ! Vous êtes certes membre de la majorité, mais là ! Dans son projet, le Gouvernement prévoit que le président est élu par le collège de la HADOPI, composé de onze membres et no...

après avoir, de façon cosmétique, prévu deux personnalités supplémentaires désignées par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, proposition dont on ne comprend pas vraiment les motivations, vous en rajoutez encore en proposant que le président soit nommé par le pouvoir exécutif. Et vous prétendez encore que la HADOPI e...

Je m'étonne presque que le rapporteur de la commission des lois ait donné un avis favorable à ces amendements. Il aurait été incontestablement mieux inspiré en donnant un avis favorable à celui de la commission des affaires économiques, qui, nous insistons, monsieur Riester, nous aurait permis d'avoir la certitude que des représentants des inte...

Madame la rapporteure, vous êtes censée rapporter ! Vous n'avez pas à donner votre avis personnel, vous parlez au nom de la commission des affaires culturelles !