Protection de la création sur internet

Nous n'acceptons pas cette méthode. Nous, nous sommes en pleine forme et nous pouvons passer la nuit à travailler. Même si la séance reprend à neuf heures et demie demain matin, nous serons là pour défendre l'État de droit face à un projet de loi qui remet en cause nos libertés individuelles dans des conditions qui nous amèneront à saisir le ju...

Nous légiférons sur des choses sérieuses. Or le rapporteur ne prend même pas la peine de présenter son amendement, ce qui nous amène à contre-argumenter, à expliquer pourquoi la disposition proposée nous pose problème. Mais il ne nous répond même pas. Je demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe, au vu des conditio...

Il est clair que le rapporteur et la ministre ne maîtrisent plus rien sur le plan technique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis vingt et une heure trente, la ministre et le rapporteur pataugent.

Voilà la réalité ! Cela fait trois heures qu'ils pataugent ! C'est la raison pour laquelle je ressens le besoin de réunir mon groupe pour faire le point sur les conditions de ce débat.

Plusieurs amendements comparables ont été déposés, qui visent à éviter un inconvénient supplémentaire, à savoir la possibilité d'un cumul de sanctions : suspension, limitation des services et injonction. La procédure présente, de notre point de vue, bien des inconvénients. Je voudrais d'ailleurs en profiter pour répondre au rapporteur qui, ave...

Nous sommes à l'origine de cet amendement par souci de précision. La transaction permet de proposer des sanctions de moindre importance mais qui restent des sanctions. Que les choses soient claires : elle ne permet en aucun cas d'échapper à la sanction. Ainsi, la suspension, au lieu d'être de deux mois minimum à un an maximum pourra être ramen...

Je ne sais pas s'il existe des décorations à l'UMP mais, incontestablement, notre collègue Patrice Martin-Lalande mériterait sinon de la patrie du moins de la majorité de cette assemblée.

Avec une compétence que tout le monde ne peut que lui reconnaître et beaucoup de constance, amendement après amendement, il essaie

Non, vous allez voir. il essaie tout simplement de sauver la majorité du mauvais pas dans lequel elle s'est mise.

Plutôt que de vous réjouir, monsieur Gosselin, vous feriez mieux de porter attention au fait qu'avec des arguments d'une grande pertinence, Patrice Martin-Lalande, comme Lionel Tardy ou Jean Dionis du Séjour, essaie de sauver la majorité. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas participé au vote qui visait à substituer à la suspension d...

Et pour ne pas perdre à nouveau de temps ! Le président Ayrault a qualifié tout à l'heure cette loi de nouvelle ligne Maginot. Nous savons ce qu'il advient des lignes Maginot, mais que de temps perdu ! Quel temps perdu pour les artistes qui, depuis trois ans, auraient pu bénéficier d'un nouveau mode de rémunération prenant en compte les nouve...

Deuxièmement, il est probable que le Conseil constitutionnel, que nous ne manquerons pas de saisir, considérera que la suspension de l'abonnement à Internet, décidée par une haute autorité administrative indépendante, et privative de liberté, introduit une rupture de l'égalité entre citoyens.

Troisièmement, le droit européen vous rattrapera avant que votre loi soit techniquement applicable. On rappellera à la France que l'accès à Internet est un droit fondamental qui ne peut pas être interrompu dans n'importe quelle condition. Les discussions actuelles sur le nouveau paquet Telecom montrent bien que vous allez à l'encontre de l'évol...

Pour ma part, je ne partage pas le désespoir de Jean Dionis du Séjour car mon objectif n'est pas d'être agréable à la ministre ou au rapporteur,

mais simplement de dire notre opposition à ce texte. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a l'ambition d'éviter de créer une fracture bien inutile entre nos concitoyens. Nous voulons éviter d'opposer les créateurs et les internautes ; en un mot, les artistes et leur public. Madame la ministre, puisque vous prétendez, bien i...

Il permet de donner une bonne information sur les missions de la HADOPI. Compte tenu du nombre d'erreurs possibles au moins un tiers d'erreurs selon nos estimations , cet amendement évitera surtout des contentieux inutiles. Il faut que nous puissions prévenir plutôt que guérir.

Voilà un sous-amendement de bon sens ! Puisque nous sommes au coeur du dispositif qui permettra à la HADOPI d'interpeller un certain nombre d'internautes je rappelle les chiffres qui nous ont été communiqués : 10 000 messages d'avertissement, 3 000 recommandations et 1 000 suspensions par jour , nous cherchons à faire respecter les principes...

Quel est le film le plus piraté ? Bienvenu chez les Ch'tis. Quel film a été vu par le plus grand nombre de spectateurs en salle ? Bienvenue chez les Ch'tis !

Ce rappel au règlement n'a pas de rapport direct avec la façon dont vous assumez votre présidence, que je ne conteste pas. J'ai souhaité répondre à la ministre, mais vous avez estimé que vous n'aviez pas à me donner la parole. C'est votre droit : je ne le conteste d'aucune façon. Mon rappel au règlement porte sur les réponses que la ministre v...

Je proteste contre ce qui vient de se passer. Nous légiférons ici en parlementaires libres. Nous n'avons aucun mandat impératif : c'est inscrit dans la Constitution. Je trouve donc intolérable que la ministre, pour appuyer sa démonstration, se soit tournée vers la tribune, faisant appel à des réalisateurs connus pour nous impressionner. (Applau...