Protection de la création sur internet

Si nous avons vécu, dans notre pays, des moments historiques pour le cinéma et s'il y a encore un cinéma français aujourd'hui, alors qu'il n'y a plus de cinéma italien, ni de cinéma allemand, c'est parce que la gauche aux responsabilités, a su faire voter, dans les années quatre-vingt, des lois assurant la survie du cinéma au moment où il était...

Et c'est le rôle historique de la gauche. N'ayons donc pas l'impression que nous vivons, dans cet hémicycle, un moment historique en faisant évoluer la chronologie des médias. Dernière observation je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole, mais je parlerai de toute manière moins longtemps que M. Lefebvre qui est le seul orateur que l...

Gardons les yeux ouverts. Les films les plus téléchargés sont ceux qui font le plus d'entrées en salles. Le téléchargement ne représente pas une concurrence par rapport aux salles. Aujourd'hui, ce sont les séries américaines qui sont le plus téléchargées, en France.

La différence entre Jean Dionis du Séjour et moi, c'est qu'il est dans la majorité et que je suis dans l'opposition. Cela change tout ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Vous m'offrez toutefois l'occasion d'une habile transition car mon amendement concerne précisément la représentation de l'opposition. Grâce à M. Gosselin no...

Je veux en dire un mot, car ce n'est pas un mince sujet, monsieur le président ! Je sais qu'il est bientôt vingt et une heures quinze, mais vous aurez remarqué que, cet après-midi et jusqu'en début de soirée, ce n'est pas l'opposition qui a retardé les débats ! Ce point est essentiel et concerne le fameux « Blanc » qui a fait l'objet de nombre...

Comme Martine Billard, je trouve que l'avis de sagesse émis par Mme la ministre introduit un élément de perturbation. Sur cette affaire, les députés de l'opposition sont prêts à voter le « Blanc », rien que le « Blanc ». L'amendement n° 490 rectifié du Gouvernement fait sept pages ; nous n'avons pas eu le temps de le lire mais n'avons pas deman...

Monsieur le président, cela nous fera gagner du temps. Je m'associe pleinement aux propos de Mme Billard. J'ai dit tout à l'heure que je voterais le « Blanc », rien que le « Blanc », mais tout le « Blanc ». À partir du moment où, Mme la ministre ayant donné un avis de sagesse, un sous-amendement de M. Kert non prévu par le « Blanc » a été voté...

Je reviens sur un sujet qui nous a beaucoup occupés en 2006, au moment des débats sur la loi DADVSI, au cours desquels nous avons essayé de protéger les bibliothèques. À l'occasion de l'examen de cette loi, après bien des discussions il est vrai qu'à l'époque, il y avait plusieurs lectures, ce qui n'était pas une mauvaise chose , le Parleme...

Je ne veux pas retarder le débat, mais je pense que l'Assemblée n'a pas été suffisamment informée après l'intervention de MmeMarland-Militello. Nous connaissons très bien la directive communautaire de 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins, et je peux vous affirmer qu'elle n'empêche pas, heureusemen...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre d'avoir apporté toutes ces précisions et d'avoir pris un soin particulier pour répondre sur cet amendement. Mais je ne voudrais pas que les professionnels du spectacle vivant voient ce droit voisin qu'ils revendiquent rejeté par une majorité de l'Assemblée nationale. En raison de l'issue du vote q...

Ces amendements traitent d'une question qui nous a déjà largement occupés durant le débat sur le texte relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je sais que M. le rapporteur va me répondre que j'ai eu toute satisfaction avec le vote de l'amendement n° 317 rectifié, avant l'article 1er. Mais, après r...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous ne soyez pas d'accord avec moi, soit ; que vous ne vouliez pas permettre la circulation des oeuvres et la fluidité du marché, soit encore ; mais ne me faites pas croire que le vote de l'amendement n° 317 rectifié règle le problème de la fluidité. Je l'ai lu : c'est un amendement exclusivement...

Nous arrivons au terme de ce débat. Lorsque j'avais défendu l'exception d'irrecevabilité, j'avais dit que nous avions eu la saison 1 avec DADVSI, et que nous avions désormais la saison 2 avec HADOPI. J'ai en effet l'impression d'avoir revécu un mauvais feuilleton. Ce sont, plus ou moins, les mêmes arguments qui ont été développés. C'est surtout...

Je dis bien que vous avez retardé cette échéance, parce qu'il y aura inévitablement une saison 3, et j'espère que ce sera la gauche qui, revenue au pouvoir, fera enfin voter le projet de loi sur le droit d'auteur que notre pays attend avec impatience depuis plusieurs années ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En défendant l'amendement identique n° 267, je tiens d'abord à m'associer aux propos de Mme Billard, pour écarter toute confusion chez ceux qui suivraient le feuilleton de nos débats. De même que nous sommes contre la suspension de l'abonnement à Internet, nous sommes contre l'injonction. L'amendement vise donc à rendre l'action de la commissio...

Madame la rapporteure, avec tout le respect que je vous dois, vous n'avez rien compris. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne mets pas en cause ses capacités, je souligne une erreur d'interprétation qu'elle commet. Ou alors, elle a une telle affection pour le rapporteur qu'elle lui cède tout. J'ai observé en effet que chaque fois qu'il y a conflit entre la commission des lois et les commissions saisies pour avis, qui ont pourtant voté des amendements intéressant...

Et puis, madame Marland-Militello, s'il y a bien trois magistrats dans la commission de protection des droits un de la Cour des comptes, un du Conseil d'État et un de la Cour de cassation il ne s'agit pas d'une procédure judiciaire, mais administrative, donc sans les garanties qui entourent une procédure pénale. De façon paradoxale, si un a...

La présomption d'innocence ne joue pas : vous instaurez une présomption de culpabilité, et la charge de la preuve repose sur l'internaute. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement n° 267 prévoit que l'injonction faite par l'HADOPI portera sur la mise en oeuvre d'un moyen de sécurisation « adapté à la configuration » de l'installation de l'internaute. Cette précision est indispensable. Or j'ai regardé de près les amendements nos 58 et 59 du rapporteur : ce point n'y figure pas. L'amendement n° 58 vise seulem...