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Adopter ces amendements priverait le Parlement de son pouvoir de fixer des orientations en matière de défense et de veiller à leur respect. Les objectifs ambitieux posés par le projet de loi contribueront à soutenir l'emploi industriel dans notre pays.
La notion « d'équivalents temps plein » ne qualifie pas celle « d'effectifs », mais constitue un ensemble distinct. Il s'agit en effet d'une unité de mesure des effectifs. Cet amendement vise donc à clarifier le lien entre les deux notions.
Je me félicite des éléments que vous nous apportez sur les recettes exceptionnelles et sur leur éventuelle compensation car nous craignions que ces ressources ne soient amoindries par la crise, voire remises en cause dans leur principe. Il était prévu de créer une société de portage destinée à assurer à la défense qu'elle percevrait l'ensemble...
Une manière de rassurer sur le maintien du statut militaire des gendarmes est d'inscrire dans la loi les responsabilités du ministre de la défense. Or les deux textes dont nous discutons contiennent deux versions différentes de ces responsabilités. Quelle est votre position sur ce sujet ? Par ailleurs, si le Livre blanc traite des réserves opé...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il me revient d'évoquer, au nom de mon groupe, la participation de la France à la FINUL, présente au Liban. Notre pays entretient avec le Liban un lien particulier, fondé sur une relation quasi millénaire, tant sur le plan politique qu'é...
La présence de la France dans la FINUL est aussi totalement conforme à la doctrine du Livre blanc. J'invite donc tout naturellement notre assemblée à voter le maintien de nos troupes dans cette opération extérieure qui illustre l'engagement de la France en faveur de la paix et de la souveraineté du Liban et d'un retour à une paix durable et gl...
Si, à la suite de la crise économique, le prix de cession des immeubles était moins élevé que prévu, Bercy garantirait-il le niveau de recettes escompté ?
Dans le cadre de la modernisation du ministère, vous avez lancé le programme CHORUS. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur cette harmonisation des systèmes d'information et de gestion, élément important de la gouvernance, sur lequel le ministre avait beaucoup insisté ? Par ailleurs, avez-vous mis en place un opérateur de paie unique...
J'en viens maintenant au bilan matériel de la programmation. Le rapport annexé de la LPM constatait que la précédente programmation (1997-2002) avait ralenti « la marche vers la réalisation du modèle » d'armée 2015. Compte tenu des retards des années précédentes, un effort significatif était nécessaire pour les équipements. Pour ce faire, le r...
S'agissant des programmes d'équipement, je souligne qu'il n'existe pas d'organisme qui définisse l'ensemble des programmes. L'exemple du VBCI illustre parfaitement les travers auxquels conduit cette situation. Ainsi la fiche de caractéristiques militaires a été insuffisamment élaborée ; au final, 150 spécificités, dont 135 prioritaires, ont été...
Les crédits sont bien inscrits en début de chaque année, c'est leur utilisation qui n'est pas respectée.
En présentant notre rapport d'information sur l'exécution de la LPM 2003-2008, Mme Patricia Adam, M. Yves Fromion et moi-même avons insisté sur les limites du suivi technique et financier. Pouvez-vous faire le point des moyens dont dispose la DGA pour suivre la nouvelle LPM et nous dire si le pilotage du programme 146 « Équipement des forces » ...
L'exécution de la précédente LPM s'est traduite par un décalage entre les effectifs des armées et la dotation en masse salariale. Le projet de LPM remédie-t-il à ce problème ? Les objectifs fixés en matière d'opérations extérieures OPEX , qui nécessitent une préparation opérationnelle de nos troupes, sont-ils réalistes pour les trois armées...
Comme vous le savez, monsieur le ministre, Mme Adam, M. Fromion et moi-même sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre minist...
La commission de la défense a souhaité elle aussi marquer son intérêt pour la retraite du combattant et augmenter l'indice, mais nous sommes attentifs à la rigidification des dépenses par le budget triennal et nous préférons progresser année après année plutôt que de tout mettre d'un coup.
Nous avons déposé un amendement qui vise à augmenter de deux points l'indice de référence à compter du 1er juillet. La commission l'a adopté, mais je le retire dans la mesure où le Gouvernement, dans l'amendement n° 190 que nous examinerons à la fin de la discussion, répond totalement à notre demande. (L'amendement n° 129 est retiré.)
Cet amendement, signé par 130 membres du groupe UMP, est identique. Je le retire aussi. (L'amendement n° 155 est retiré.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans un contexte particulier. Tout d'abord, celui de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui consolide le lien entre l'armée et la nation de deux façons. D'une part, il réaffirme la pertinen...
Désormais, le programme couvre deux domaines d'activités : l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense qui concentre 96 % des crédits et la totalité des dépenses de personnel
et une partie de la politique de mémoire qui regroupe 4 % des crédits. Les anciennes actions 3 et 4 sont transférées à compter du 1er janvier 2009 vers la mission «Défense». Cette modification a deux conséquences. D'une part, le projet de loi de finances accentue la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits ...