Interventions de Patrick Beaudouin

L'amendement laisse à penser que le processus envisagé ne serait qu'une première étape. Il renvoie par ailleurs à « une » coopération structurée permanente alors qu'il n'en existe précisément qu'une seule, conformément aux stipulations de l'article 42 du Traité. Il évoque enfin une coopération renforcée, laquelle est impossible dans le domaine ...

Le paragraphe 7 de l'article 42 du Traité de Lisbonne précise qu'« au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ». Cette modification est très positive, mais elle ne saurait conduire un État à imposer aux autres de lui porter...

Le Président de la République a rappelé que la dissuasion reste le pivot central de notre indépendance nationale et contribue à la sécurité de nos alliés. Dans son discours de Cherbourg, il a proposé d'engager avec ceux de nos partenaires européens qui le souhaiteraient un dialogue ouvert sur le rôle de la dissuasion et sa contribution à notre ...

Une réflexion sur ces questions serait assurément bien venue. J'émets toutefois un avis défavorable sur l'amendement, car il serait dangereux de mentionner explicitement certains pays, notamment la Russie, comme partenaires à cette discussion. Une telle rédaction constituerait un véritable carcan diplomatique et militaire et nuirait, au bout du...

L'amendement CD 111 est rédactionnel ; il permet d'insister sur les progrès que doit accomplir l'Union européenne en matière de gestion des crises et de sécurité internationale.

La rédaction actuelle du projet affirme que l'OTAN et l'Union européenne sont complémentaires et que le renforcement de cette dernière et la rénovation de l'OTAN constituent les deux volets d'une même démarche. L'amendement de M. Garrigue tend au contraire à opposer les deux institutions et fragiliserait la cohérence de la politique française d...

Cela n'apporte rien, et risque même de créer une confusion. Avis défavorable.

Cet amendement fait perdre son sens au texte. Il rejette la complémentarité et la cohérence qui existent entre l'OTAN et l'Union européenne.

La dernière phrase de l'alinéa 26 pourrait alors se lire ainsi : « Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune et la rénovation de l'OTAN constituent donc les deux volets d'une même démarche ». J'y suis favorable.

Il est vrai que le respect de ces principes ne saurait être hypothétique, mais la rédaction proposée me paraît quelque peu péremptoire. Je propose une formulation plus simple : « Un nouveau rapprochement avec la structure de commandement de l'OTAN s'effectue dans le respect des principes suivants ».

Les principes cités à cet alinéa me semblent déjà assurer cette liberté mais étant donné que l'amendement ne modifie pas l'esprit du texte, je veux bien lui donner un avis favorable.

La rédaction actuelle indique clairement qu'aucune force française ne saurait être placée en permanence sous le commandement de l'OTAN en temps de paix. L'amendement se montre beaucoup plus restrictif. Il n'y a pas d'intérêt à se rapprocher de l'OTAN pour ne jamais y participer ! Par ailleurs, il n'est guère acceptable de dicter au Gouvernement...

Si une réforme en profondeur de l'organisation atlantique est tout à fait envisageable, la proposition concernant le pilier européen est plus délicate : si elle était acceptée, le rapport annexé s'immiscerait dans les débats internes de l'OTAN et imposerait un axe unique d'évolution. En outre, cette rédaction est difficilement compatible avec l...

Si nous conservons toute notre appréciation sur notre force nucléaire, pourquoi les autres pays ne seraient-ils pas libres de discuter avec qui ils veulent ? Nous partageons l'intérêt de M. Garrigue pour la défense antimissile, mais il serait dangereux de mentionner un seul pays, la Russie, comme partenaire de cette discussion. Un tel carcan fi...

Tout est dit. En outre, les termes « au détriment » sont trop vagues.

Cette rédaction pour le moins surprenante laisse supposer qu'il existe différentes sortes de territoires. Elle est contraire à un principe majeur : la République française est une et indivisible.

La définition de la politique étrangère de la France envers les États africains ne relève pas de la loi de programmation militaire. Par ailleurs, un paragraphe du texte est spécifiquement consacré aux accords de défense. Cet amendement est donc placé à un mauvais endroit. Je relève également qu'il semble ignorer l'existence d'organisations de c...

Je partage l'objectif de l'amendement présenté par Mme Patricia Adam, mais la formulation retenue imposerait une procédure uniforme pour tous les textes, y compris ceux requérant un haut degré de confidentialité. Le rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures de M. François Lamy, en date du 8 mars 2000, propo...

Avis défavorable. L'alinéa en question porte sur la fonction stratégique de prévention alors que l'amendement vise la protection. En outre, celui-ci est satisfait par l'alinéa 136 du rapport annexé.

Il s'agit d'un amendement de précision. Les équipements de l'armée de terre reposent aussi sur des programmes de petite envergure financière dont la réalisation conditionne la cohérence entre petits et grands équipements. Le rapport d'information portant sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire avait pointé l'insuffisant...