Interventions de Patrick Beaudouin

Avis défavorable. La commission a examiné la question des territoires d'outre-mer et rejeté les amendements les concernant, car les dispositions de la LPM s'appliquent à tout le territoire français, lequel intègre bien évidemment les territoires d'outre-mer. M. Folliot souhaite attirer notre attention sur les zones exclusives économiques, mais ...

Cet amendement vise à accroître l'information du Parlement sur les accords de défense. Naturellement, nous partageons cette ambition, comme en ont témoigné les débats en commission. Cependant, la formulation retenue imposerait la même procédure pour tous les textes, y compris ceux requérant un haut degré de confidentialité. Dans son rapport d'...

Cet amendement participe de la volonté commune de créer une filière française de déconstruction, mais sa rédaction est ambiguë. Nous proposons à Mme Adam de le retirer au profit de l'amendement n° 12, dont nous allons bientôt discuter.

Oui, mais il permettra d'obtenir une réponse plus globale du ministre sur le sujet.

Pour remplacer le Jeanne d'Arc, l'état-major de la marine envisage en effet, dans les premiers temps, d'utiliser par séquences un BPC, ces bâtiments présentant l'avantage d'un coût d'exploitation réduit et d'une véritable polyvalence puisqu'ils peuvent accueillir des aménagements différents selon leur utilisation. N'oublions pas cependant que l...

L'amendement impose au Gouvernement de transmettre tous les trois mois au Parlement un tableau à jour des commandes et livraisons des grands programmes d'armement. Ces opérations visées étant par nature de très longue durée, le délai de trois mois apparaît restrictif. De surcroît, grâce au travail du président de la commission de la défense, M...

Favorable.

La commission a naturellement émis un avis favorable à cet amendement, mais se tourne vers M. le ministre pour obtenir une réponse définitive sur cet engagement.

Cet amendement consacre avec raison l'importance de la réserve opérationnelle en rappelant que ses moyens doivent évoluer de manière équilibrée par rapport à ceux de l'ensemble des forces. J'ajoute que Louis Giscard d'Estaing s'intéresse avec beaucoup de raison à cette réserve pour laquelle des décisions d'actions nouvelles ont été prises aujou...

L'externalisation est un choix de gestion qui n'est fondamentalement ni bon ni mauvais. Il faut donc y recourir de façon pragmatique. L'amendement n° 109 va dans le bon sens, car il rend l'externalisation possible sans pour autant l'imposer. De plus, la commission avait demandé à M. Folliot de le réécrire, ce qu'il a fait dans le sens qu'elle ...

L'amendement de M. Cazeneuve prévoit que l'évaluation du coût des programmes prenne en compte, outre les coûts de possession, les coûts de déconstruction, et ce dès le lancement de l'opération. Même si on peut partager la volonté de notre collègue de mieux prendre en compte la déconstruction, notamment les aspects environnementaux qui y sont l...

Défavorable.

Cet amendement vise à imposer à la commission de la défense la constitution d'une mission d'information permanente. Outre le fait que le président Guy Teissier s'est déjà engagé sur ce point lors de l'examen du texte en commission, il convient impérativement d'écarter cet amendement du fait que la loi ne saurait s'immiscer dans le fonctionnemen...

Défavorable.

Défavorable.

Effectivement, monsieur Cazeneuve, la commission a « bien reçu » votre amendement, parce nous sommes convaincus de l'importance de la constitution d'une filière française de démantèlement des équipements de défense. À ce titre, la question des SNLE est emblématique car elle touche à la fois l'une des composantes centrales de notre souveraineté...

M. Folliot s'exprime à ce sujet comme le ministre lui-même : la commission a donné un avis favorable à son amendement.

Je rappelle que l'article 4 décrit l'évolution des plafonds d'emplois de la mission « Défense » pour la période de programmation, ainsi que la réduction des effectifs qu'elle suppose, année par année. Les économies qui en découlent seront entièrement réaffectées à l'amélioration de la condition des personnels et à la modernisation des équipemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit déba...

Il faut ajouter que sont venues se greffer au projet de loi initialement déposé les dispositions du plan de relance, dont près de 2,4 milliards d'euros sont consacrés à la défense nationale. Les crédits d'équipement devraient bénéficier de 1,4 milliard d'euros supplémentaires, l'objectif étant de soutenir les industries de défense les plus touc...