Interventions en hémicycle de Patrick Beaudouin

Défavorable.

Effectivement, monsieur Cazeneuve, la commission a « bien reçu » votre amendement, parce nous sommes convaincus de l'importance de la constitution d'une filière française de démantèlement des équipements de défense. À ce titre, la question des SNLE est emblématique car elle touche à la fois l'une des composantes centrales de notre souveraineté...

M. Folliot s'exprime à ce sujet comme le ministre lui-même : la commission a donné un avis favorable à son amendement.

Je rappelle que l'article 4 décrit l'évolution des plafonds d'emplois de la mission « Défense » pour la période de programmation, ainsi que la réduction des effectifs qu'elle suppose, année par année. Les économies qui en découlent seront entièrement réaffectées à l'amélioration de la condition des personnels et à la modernisation des équipemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit déba...

Il faut ajouter que sont venues se greffer au projet de loi initialement déposé les dispositions du plan de relance, dont près de 2,4 milliards d'euros sont consacrés à la défense nationale. Les crédits d'équipement devraient bénéficier de 1,4 milliard d'euros supplémentaires, l'objectif étant de soutenir les industries de défense les plus touc...

C'est tout à fait vrai !

Monsieur le président, mes chers collègues, la présente proposition de résolution tire les conséquences de la révision constitutionnelle de l'été dernier, qui accroît le droit d'initiative des parlementaires et renforce leur mission de contrôle et d'évaluation. Cela signifie qu'à l'avenir nous serons davantage encore sollicités par les représe...

procédure qui devrait, du reste, être également adoptée par le Sénat. Plus d'amendement, donc. Néanmoins, nous avons tenu, avec Arlette Grosskost, à évoquer cette question lors du débat sur le règlement dans l'hémicycle. Et je vous demande, monsieur le rapporteur, de bien vouloir nous préciser la réflexion du Bureau en ce sens et l'engagement ...

Des braves gens !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il me revient d'évoquer, au nom de mon groupe, la participation de la France à la FINUL, présente au Liban. Notre pays entretient avec le Liban un lien particulier, fondé sur une relation quasi millénaire, tant sur le plan politique qu'é...

La présence de la France dans la FINUL est aussi totalement conforme à la doctrine du Livre blanc. J'invite donc tout naturellement notre assemblée à voter le maintien de nos troupes dans cette opération extérieure qui illustre l'engagement de la France en faveur de la paix et de la souveraineté du Liban et d'un retour à une paix durable et gl...

La commission de la défense a souhaité elle aussi marquer son intérêt pour la retraite du combattant et augmenter l'indice, mais nous sommes attentifs à la rigidification des dépenses par le budget triennal et nous préférons progresser année après année plutôt que de tout mettre d'un coup.

Nous avons déposé un amendement qui vise à augmenter de deux points l'indice de référence à compter du 1er juillet. La commission l'a adopté, mais je le retire dans la mesure où le Gouvernement, dans l'amendement n° 190 que nous examinerons à la fin de la discussion, répond totalement à notre demande. (L'amendement n° 129 est retiré.)

Cet amendement, signé par 130 membres du groupe UMP, est identique. Je le retire aussi. (L'amendement n° 155 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans un contexte particulier. Tout d'abord, celui de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui consolide le lien entre l'armée et la nation de deux façons. D'une part, il réaffirme la pertinen...

Désormais, le programme couvre deux domaines d'activités : l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense qui concentre 96 % des crédits et la totalité des dépenses de personnel

et une partie de la politique de mémoire qui regroupe 4 % des crédits. Les anciennes actions 3 et 4 sont transférées à compter du 1er janvier 2009 vers la mission «Défense». Cette modification a deux conséquences. D'une part, le projet de loi de finances accentue la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits ...

D'autre part, la réduction du périmètre du programme 167 à une seule action ne correspond pas à l'esprit de la LOLF. Malgré tout, je souligne que l'effort budgétaire demeure stable dans un contexte de réformes volontaristes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À périmètre constant, le budget relatif au lien armée-nation est consolidé : 258,6 millions d'euros en 2009 contre 257, 8 millions d'euros en 2008. La sanctuarisation de la JAPD en constitue le premier aspect. Le budget, qui lui est consacré, doit permettre à la DSN dont je salue le dynamisme de maintenir son activité. Malgré un resserrem...