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Voyons si nous pouvons, par un effort de gestion, satisfaire cet amendement.
Le présent amendement que nous présentons avec le président Guy Teissier, au nom de la majorité présidentielle, vise à améliorer la situation des veuves des grands invalides de guerre. Alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent souvent dans une situation financiè...
et Mme Marie-Christine Dalloz. Madame la présidente, le temps de parole de Mme Mazetier est écoulé !
Sur le Grand Paris, nous en avons des idées !
La lutte contre la piraterie maritime est d'actualité, puisque la commission de la défense a récemment approuvé le rapport de M. Christian Ménard sur ce sujet. L'amendement ouvre au ministère de la défense la possibilité de facturer aux propriétaires de bateaux pris en otage par des pirates et libérés par les forces armées françaises tout ou p...
Comme il est de tradition, les articles du projet de loi de programmation militaire sont accompagnés d'un rapport annexé qui comporte, pour celui-ci, 503 alinéas détaillant les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés. Le rapport en question innove en proposant des perspectives au-delà de la période de progra...
La commission de la défense a accepté les arguments présentés par M. Giscard d'Estaing et donné un avis favorable à cet amendement.
Cet amendement signe le refus de la notion de sécurité nationale. La stratégie de sécurité nationale se caractérise par la mise en oeuvre d'une réponse collective adaptée aux répercussions sur notre territoire des évolutions de notre environnement géopolitique, dont le caractère instable, imprévisible et brutal est marqué. Le rapport annexé ra...
Chacun a compris que cet amendement modifie l'ordre de l'énumération des instances internationales participant à la sécurité collective. Actuellement, le texte prévoit l'Union européenne, l'Alliance atlantique et les Nations unies. M. Roy nous a proposé de placer les Nations unies en première position, l'Union européenne en seconde et, en dern...
L'amendement de M. Garrigue, comme ceux d'un certain nombre d'autres collègues, vise à répéter que nous ne voulons pas de la défense européenne ou que OTAN et défense européenne s'excluent mutuellement. Si cette opinion était défendable voici quelques années, je ne pense plus que ce soit vrai aujourd'hui. Je m'appuierai à cet égard sur une déc...
L'amendement de notre collègue témoigne d'une volonté forte de construire une Europe de la défense opérationnelle et efficace assurant la protection des ressortissants et l'intégrité des territoires de l'Union. Il ne faudrait pourtant pas considérer M. le ministre vient de le rappeler que la politique française de défense se réduit à la con...
Tout en considérant que cet amendement ne s'intègre pas parfaitement après l'alinéa 20 du rapport annexé, la commission estime que nous pouvons l'adopter dans la mesure où il traite de la participation de la France à l'Europe de la défense.
L'article 6 pérennise certaines dispositions pour les ouvriers d'État qui ont été exposés à des risques particuliers d'insalubrité et qui ont, antérieurement, fait l'objet d'une mesure de restructuration ou de réorganisation. L'indemnisation des personnels civils qui ne sont pas ouvriers d'État relève d'un dispositif commun à l'ensemble de la...
Nous partageons l'intérêt de notre collègue pour cette question ô combien importante. La France a toujours eu une position très réservée s'agissant des défenses anti-missiles et le ministre nous a répondu hier de façon très précise à ce sujet après la discussion générale. Cela dit, il nous paraît dangereux de mentionner certains pays, notammen...
Oui. (L'amendement n° 93 n'est pas adopté.)
Cet amendement veut faire de l'Union européenne un acteur majeur de la paix en Europe et de la sécurité internationale. Je saisis mal la nuance ainsi faite entre les concepts. Par ailleurs, consacrer « le rôle européen de l'Union européenne » constitue quasiment un pléonasme.
Favorable.
La rédaction de l'alinéa 26 renvoie au traité de Lisbonne. L'amendement réécrirait des parties du rapport annexé consacré aux relations entre la France, l'Union européenne et l'OTAN. Il est indispensable de maintenir la rédaction du projet de loi qui rappelle que l'OTAN et l'Union européenne sont complémentaires. Le renforcement de l'Union euro...
En commission, je vous le rappelle, la formulation de l'alinéa 27 a été améliorée. Nous avons considéré que le présent de l'indicatif valait impératif. Je vous demande donc de retirer cet amendement, monsieur Garrigue.
Avis défavorable. Je reprends les termes du ministre qui parlait de « pure redondance » à propos de cet amendement.