Interventions en hémicycle de Patrick Beaudouin
213 interventions trouvées.
Selon la commission, la rédaction actuelle du projet de loi indique clairement que les forces françaises ne sauraient être placées en permanence sous le commandement de l'OTAN en temps de paix. L'amendement de M. Garrigue tend à aller plus loin, en n'autorisant la participation française à une opération réalisée sous l'égide de l'OTAN que dans ...
L'amendement de M. Folliot tend à ce que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN ne puisse se faire que si l'organisation atlantique est réformée en profondeur ce qui est non seulement envisageable, mais déjà envisagé et si un pilier européen est créé. Cette dernière proposition est délicate, pour deux raisons ...
L'alinéa 34 de l'article concerne la protection de la population et du territoire. L'amendement proposé par M. Folliot tend à préciser que le territoire est terrestre, maritime, métropolitain et d'outre-mer.
Une telle rédaction est surprenante, car elle laisse supposer qu'il existe différentes sortes de territoires au sein de la République française, dont j'ai déjà rappelé en commission qu'elle est une et indivisible.
Même dans ces conditions, la nouvelle rédaction laisse supposer que différentes sortes de territoires coexistent ; la commission a donc rejeté l'amendement. (L'amendement n° 102 n'est pas adopté.)
Avis défavorable. La définition de la politique étrangère de la France envers les États africains ne relève pas du champ de la loi de programmation militaire. Les alinéas 118 à 120 du texte sont spécifiquement consacrés aux accords de défense. Les propositions de M. Garrigue dépassent donc le périmètre du présent projet, sont redondantes avec c...
Avis défavorable. La commission a examiné la question des territoires d'outre-mer et rejeté les amendements les concernant, car les dispositions de la LPM s'appliquent à tout le territoire français, lequel intègre bien évidemment les territoires d'outre-mer. M. Folliot souhaite attirer notre attention sur les zones exclusives économiques, mais ...
Cet amendement vise à accroître l'information du Parlement sur les accords de défense. Naturellement, nous partageons cette ambition, comme en ont témoigné les débats en commission. Cependant, la formulation retenue imposerait la même procédure pour tous les textes, y compris ceux requérant un haut degré de confidentialité. Dans son rapport d'...
Cet amendement participe de la volonté commune de créer une filière française de déconstruction, mais sa rédaction est ambiguë. Nous proposons à Mme Adam de le retirer au profit de l'amendement n° 12, dont nous allons bientôt discuter.
Oui, mais il permettra d'obtenir une réponse plus globale du ministre sur le sujet.
Pour remplacer le Jeanne d'Arc, l'état-major de la marine envisage en effet, dans les premiers temps, d'utiliser par séquences un BPC, ces bâtiments présentant l'avantage d'un coût d'exploitation réduit et d'une véritable polyvalence puisqu'ils peuvent accueillir des aménagements différents selon leur utilisation. N'oublions pas cependant que l...
L'amendement impose au Gouvernement de transmettre tous les trois mois au Parlement un tableau à jour des commandes et livraisons des grands programmes d'armement. Ces opérations visées étant par nature de très longue durée, le délai de trois mois apparaît restrictif. De surcroît, grâce au travail du président de la commission de la défense, M...
Favorable.
La commission a naturellement émis un avis favorable à cet amendement, mais se tourne vers M. le ministre pour obtenir une réponse définitive sur cet engagement.
Cet amendement consacre avec raison l'importance de la réserve opérationnelle en rappelant que ses moyens doivent évoluer de manière équilibrée par rapport à ceux de l'ensemble des forces. J'ajoute que Louis Giscard d'Estaing s'intéresse avec beaucoup de raison à cette réserve pour laquelle des décisions d'actions nouvelles ont été prises aujou...
L'externalisation est un choix de gestion qui n'est fondamentalement ni bon ni mauvais. Il faut donc y recourir de façon pragmatique. L'amendement n° 109 va dans le bon sens, car il rend l'externalisation possible sans pour autant l'imposer. De plus, la commission avait demandé à M. Folliot de le réécrire, ce qu'il a fait dans le sens qu'elle ...
L'amendement de M. Cazeneuve prévoit que l'évaluation du coût des programmes prenne en compte, outre les coûts de possession, les coûts de déconstruction, et ce dès le lancement de l'opération. Même si on peut partager la volonté de notre collègue de mieux prendre en compte la déconstruction, notamment les aspects environnementaux qui y sont l...
Défavorable.
Cet amendement vise à imposer à la commission de la défense la constitution d'une mission d'information permanente. Outre le fait que le président Guy Teissier s'est déjà engagé sur ce point lors de l'examen du texte en commission, il convient impérativement d'écarter cet amendement du fait que la loi ne saurait s'immiscer dans le fonctionnemen...
