Interventions en hémicycle de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi procède à la ratification de deux ordonnances et modifie diverses dispositions du code de la défense et du code civil. Le premier article ratifie l'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine du dispositif « défense deuxième chance », qui s'inspire du modèle ...

La commission de la défense a émis un avis favorable, madame la présidente.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un autre amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de précision, adopté par la commission.

La commission de la défense a émis un avis favorable sur cet amendement qui diversifie les ressources de l'EPIDe.

Avis favorable.

Cet amendement autorise les réservistes ayant souscrit un engagement dans la réserve à être employés par des organismes de l'État ou par des organisations internationales qui ne sont pas placés sous la tutelle du ministre de la défense mais qui concourent à la défense de la nation comme, par exemple, le secrétariat général de la défense nationa...

Il s'agit d'un amendement qui étend la limite d'âge des volontaires de l'EPIDe. À la création de l'établissement, il a été initialement choisi de réserver le dispositif aux jeunes de moins de vingt et un ans. Il s'agissait alors d'éviter que les volontaires ne soient tentés d'intégrer directement un système d'assistance dès leur sortie du dispo...

Avis favorable.

Même avis.

Très bien !

Une série d'événements tragiques, dus à des agressions par des chiens visant notamment de jeunes enfants, ont provoqué une vive réaction de l'opinion. Ces accidents ont montré que, bien qu'elle soit récente et qu'elle ait été perfectionnée à plusieurs reprises, la législation était insuffisante pour rendre compte de la notion d'animal dangereu...

Mais, si certains pèchent par défaut, d'autres, mal intentionnés, exploitent les failles de notre législation et causent des torts considérables tant aux animaux qu'aux professionnels sérieux qui en vivent. C'est pourquoi je me réjouis de l'initiative prise par M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environ...

Je voterai cet amendement. J'avais moi-même déposé une proposition de loi visant à créer un permis canin, qui avait été signée par une centaine de députés. Il faut séparer le bon grain de l'ivraie. Le permis permettra de responsabiliser les propriétaires de chiens. En outre, une visite régulière est fort opportune, ne serait-ce que pour effectu...

Ce ne sont pas seulement les chiens de première et deuxième catégories qui sont dangereux. Tout animal peut à tout moment se révéler dangereux. La manifestation la plus courante du danger, ce sont les morsures, mais elles ne sont pas toujours constatées, ce qui empêche l'autorité publique de mesurer les lacunes de la loi et de proposer des mesu...

Je pense que mon amendement est effectivement satisfait par celui de la commission, et je le retire.

Il y aura le permis canin !

Cet amendement a pour but d'empêcher l'élevage sauvage et clandestin. Mais je veux bien le retirer, monsieur le président Ollier, madame la rapporteure, si vous me certifiez que cette proposition sera étudiée par la mission d'information. Comme j'en ai exprimé le souhait à la tribune, cette mission devra, pour avoir une importance réelle, repré...

Mon amendement étant de la même veine que celui de M. Ciotti, je vais donc le retirer. Cela dit, je voudrais tout de même attirer l'attention de Mme la ministre et de l'Assemblée sur le fait que nous devons envoyer un signal à la population, qui attend des mesures rapides, en particulier concernant les chiens dangereux. C'est renforcer l'effic...