Interventions en commissions de Patricia Adam

Je vous ai demandé une parole libre !

Pourquoi seront-ils plus libres ?

Le Livre blanc prévoit l'achat et l'installation de caméras sur le territoire, afin de contribuer à la sécurité nationale. Cette mesure est-elle utile à vos activités, alors que son efficacité n'est, selon certains rapports, pas démontrée ? Vous avez par ailleurs souligné l'importance de la pratique des langues dites minoritaires dans les écol...

Je suis d'accord sur plusieurs points avec la rapporteure, notamment sur l'effort déjà réalisé par la marine en matière d'effectifs et d'organisation. Deux bases de défense sont de fait déjà en place à Toulon et à Brest et ont déjà permis des économies d'échelle. S'agissant de l'étalement des programmes, je rappelle que, dans le rapport d'info...

Il ne pourra s'agir en tout état de cause dans l'amendement que de la vitesse retenue puisque tant l'amende que le retrait de points ne s'appliquent que sur la base de celle-ci. Cela étant, je me suis beaucoup interrogée sur cette question de la sanction, car après avoir trouvé absurde, comme beaucoup de nos concitoyens, d'être sanctionnée en ...

Très bonne question !

Thales a connu des changements capitalistiques importants, avec la venue, entre autres, de Dassault, qui faisait suite à des regroupements avec DCNS ainsi qu'avec les chantiers de Saint-Nazaire. D'où ma question : quelle est la stratégie industrielle de votre groupe au niveau européen ? Les changements intervenus laissent deviner une volonté de...

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir déposé ce projet car cette reconnaissance de la nation était attendue depuis très longtemps par les personnes concernées, qui sont nombreuses en Bretagne. Nous avons cependant un point de désaccord important. La proposition de loi de Mme Taubira établissait le lien de causalité, en inver...

Je soutiens fortement cet amendement. J'ai reçu cette semaine un courrier d'un Brestois, reconnu victime, à qui l'on demande de se présenter devant la cour d'appel de Papeete, saisie de son dossier en deuxième instance

Il est évident que le comité d'indemnisation pourra refuser le dossier qui lui est présenté. Néanmoins, si un fumeur développe un cancer, rien ne prouve que sa maladie n'est pas due à son exposition ; ce sera aux médecins de le déterminer. Il importe au moins de ne pas conserver le mot « existant ».

Vous avez opéré, monsieur l'ambassadeur, une distinction entre extrémisme religieux et terrorisme. Je me demande si elle est pertinente. Quoi qu'il en soit, la meilleure façon de lutter contre l'extrémisme religieux est l'éducation. La lutte armée contre le terrorisme est nécessaire mais, si l'on ne travaille pas sur les fondamentaux, je crains...

Un jeune de six ans !

La France a ratifié la convention relative aux droits de l'enfant, mais ne la respecte pas !

Je ne vois pas non plus l'utilité d'inscrire cette mission dans le texte à moins de spécifier, pour toutes les menaces recensées par le Livre blanc sur la sécurité intérieure, la compétence exacte des différents services. En l'état, cet amendement restreindrait les missions de la gendarmerie.

Leur contrôle est pourtant une compétence exclusive de la gendarmerie. C'est pourquoi le verbe « assurer » me paraît adapté.

Je crois que nous sommes d'accord sur le fond. Pour nous mettre également d'accord sur la formulation, pourquoi ne pas écrire que la gendarmerie assure cette tâche avec les armées ?

L'exécution des missions confiées par le préfet doit rester sous l'autorité hiérarchique du commandement régional de la gendarmerie. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Cet amendement vise à garantir que les mesures d'accompagnement des sites touchés par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et par la réorganisation des services seront prises en concertation avec les collectivités territoriales. De nombreux sites étant concernés, les solutions doivent en effet être adaptées à chaque situation. ...

Cet amendement avait pour objet, dès lors que vous refusiez de supprimer l'article 10, de préciser un certain nombre de conditions. Certaines sont toutefois déjà satisfaites.

L'article 12, qui a suscité l'ire des magistrats, touche un sujet sensible. C'est d'abord l'extension à des lieux de la notion de secret défense limitée jusqu'ici aux documents qui nous est proposée. L'existence d'une telle liste, pour être inquiétante, n'en est pas moins compréhensible ; c'est pourquoi nous avons tenté d'amender ce texte s...