Interventions en commissions de Patricia Adam

Parmi les trois cercles stratégiques définis en matière de politique d'acquisition, la France doit soutenir davantage les entreprises nationales qui souhaitent contribuer au développement des technologies du deuxième cercle, celui au sein duquel notre pays souhaite coopérer et créer des interdépendances entre États européens. En effet, le dével...

Il s'agit de souligner l'importance de s'investir dans un domaine trop longtemps sous-estimé.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les amendements CD 162 et CD 163 qui ont été retirés ; il ne paraît plus opportun.

Il convient de laisser en l'état les articles du code de la défense issus de la transposition de l'ordonnance de 1959.

Notre amendement ne s'explique que par le défaut de connaissance, à l'époque, de ce plan de relance.

Étant donné que les recettes exceptionnelles escomptées lors des deux premières années d'application de la LPM sont largement virtuelles, il est indispensable de réallouer, à volume constant, les sommes attendues lors des autres annuités.

Dans le contexte économique difficile que nous traversons, notamment sur le plan de l'emploi, il semble difficile de mettre en oeuvre une diminution aussi drastique des personnels alors que leurs possibilités de reconversion seront réduites.

Si, dans leur article paru dans la revue Défense Nationale, MM. Bauer et Rocard ont plaidé pour la création d'un Conseil de sécurité nationale et nous ne contestons pas que tout gouvernement ait besoin de prendre en compte la notion de sécurité nationale compte tenu des menaces qui peuvent exister , il n'en reste pas moins que la mise en oeu...

Cet amendement tend à maintenir les ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources dans leurs prérogatives et non à les placer sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, mesure d'autant plus inutile que le Premier ministre voire le conseil de défense lui-même ont tout loisir, en cas de ...

Qu'il me soit d'abord permis de rassurer mes collègues : le Clemenceau a bien appareillé ce matin ! Des reconfigurations se profilant à un horizon plus ou moins éloigné aussi bien dans le domaine naval que dans d'autres, ainsi que le soulignait M. Jean Michel, quelle est votre stratégie industrielle sur ce point ? Cette question intéresse d'ai...

Sur la question des mandats locaux, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le président : la loi qui autorise l'éligibilité des militaires aux conseils municipaux doit également, si j'ose dire, la permettre concrètement. Dans un autre registre, j'aimerais aborder la question des nouveaux syndromes dont souffrent les militaires. Nous savo...

Je regrette que nous n'ayons qu'un temps réduit pour nous prononcer sur cette question, chaque groupe politique ne disposant que de trente minutes. Il me semble surprenant que nous soyons amenés à nous prononcer sur l'éventuelle prolongation de cinq opérations sans qu'aucune audition n'ait été préalablement organisée et sans que le Gouvernement...

Je partage totalement l'analyse de Jean-Claude Viollet. Il est décisif que le Parlement puisse remplir sereinement et complètement ses missions, ce qui me semble aujourd'hui impossible. Les propos qu'a tenus le Président de la République hier à Provins montrent dans quelle estime il tient les syndicats, les entreprises et même les parlementair...

J'aborderai maintenant le bilan capacitaire en évoquant trois points : l'activité et l'entraînement des forces, le maintien en condition opérationnelle des équipements et la disponibilité technique et opérationnelle des matériels. Depuis 2003, le taux d'engagement en opérations extérieures est demeuré très élevé avec une moyenne annuelle de 12...

La Cour des Comptes a rédigé un rapport très intéressant sur le suivi de la LPM qui a été adressé à la commission des finances et dont nous avons obtenu communication. Il met notamment en évidence le rôle que le Parlement pourrait jouer dans le suivi de la LPM en travaillant de manière plus incisive et plus précise. Ainsi, les programmes les pl...

S'agissant du suivi financier, il me semble nécessaire de prévoir des améliorations sur le plan de l'organisation du ministère de la défense. Ses logiciels, par exemple, ne sont pas adaptés au suivi des programmes. En outre, il conviendrait de conférer au chef d'état major des armées davantage d'autorité sur la conduite des programmes, en parti...

Dans la LPM 2003-2008, la non-livraison d'un certain nombre de matériels a conduit à une augmentation très importante du MCO, la durée de vie des équipements en service devant être prolongée au-delà ce qui était prévu. Ces dépenses diminueront-elles dans la prochaine LPM grâce aux livraisons de matériels ? Les structures de maintenance ont beau...

Ma question n'était pas d'opposer Brest à Toulon. Dans le cadre de la RGPP, l'État a voulu rationaliser, diminuer des coûts redondants, en particulier dans le domaine des ressources humaines et de la gestion, ce qui est somme toute normal. Heureusement, les discussions saines et intelligentes entre la DGA et les différents acteurs ont permis d'...

La LPM est déjà caduque, compte tenu du plan de relance, mais également des recettes perdues si les ventes de fréquence hertziennes prévues ne se font pas. Ce texte doit donc déjà être corrigé. Que comptez-vous faire avant la présentation du texte devant l'Assemblée, en principe au mois de mars ? Par ailleurs, avez-vous le pouvoir hiérarchique...

Sur toute la durée de la LPM précédente, le Parlement n'a reçu que trois rapports annuels.