Interventions en commissions de Patricia Adam

L'ADF, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) et le groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED) participent-ils à l'élaboration du décret ? Je me méfie, moi aussi, de la voie réglementaire car de nombreux décrets ne sont pas appliqués, surtout dans le domaine social où ceux qui ne font pas consensus disparaissent très r...

La kafala est une règle du droit coranique qui, ne reconnaissant pas l'adoption plénière, empêche les enfants venant de pays islamiques de bénéficier d'une adoption plénière en France. Pour autant, leur statut ne se transforme pas systématiquement en adoption simple. Les enfants sont confiés à des familles françaises titulaires d'un agrément, g...

J'ai présidé l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED). Votre rapport, ainsi que celui de l'Académie de médecine, fait apparaître que le chiffre des enfants relevant de l'article 350 est en diminution. Mais, si nous y ajoutons les délégations d'autorité parentale et les mises sous tutelle, nous obtenons un total constant. Cette situ...

C'est pourtant l'opposé de ce que dit la loi ! La proposition de loi parle de « délaissement », terme qui rejoint le concept d'attachement. Mais ce mot n'est pas écrit. Le concept d'attachement n'est pas reconnu et beaucoup de professionnels le contestent les travailleurs sociaux, les psychiatres comme les médecins, et sans doute les juges. ...

La loi est relativement claire, mais elle n'est appliquée ni par les médecins, ni par les juges, ni par les travailleurs sociaux. Le problème vient de ce que la protection de l'enfance n'est pas un sujet médiatique, sauf lorsque se produit un scandale dont les médias se saisissent pour un temps très bref. Il s'agit toujours d'enfants qui ne pe...

C'était un souhait. Quelques départements ont effectivement élaboré un référentiel, mais ce n'est pas une règle nationale.

Compte tenu du plan de rigueur qui a été décidé, nous ne contestons pas que la défense soit touchée au même titre que les autres ministères. Pourriez-vous nous indiquer la quote-part de chacun ? Par ailleurs, il était prévu que le surcoût des opérations extérieures (OPEX), qui atteint environ 1,2 milliard d'euros en 2011, soit pris en charge p...

Quels étaient les crédits de paiements prévus pour l'armée de terre par la LPM pour les années 2009 à 2014 et combien ont été effectivement consommés ?

Quels moyens l'Europe peut-elle mettre en commun dans le domaine de la sauvegarde maritime ? Quelles sont les pistes de coopération avec les Britanniques dans le domaine de la guerre des mines ?

Vous avez, amiral, explicité les difficultés budgétaires que vont connaître les armées en 2012 et, plus encore, au cours des années suivantes, pour respecter les objectifs fixés par la LPM en matière d'effectifs comme d'équipements. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la révision du Livre blanc, déterminante pour celle de la LPM, en...

Je remercie les services du ministère et le cabinet car c'est la première fois depuis longtemps que nous disposons des documents de présentation budgétaire au moment d'auditionner le ministre. Nous espérons que les recettes exceptionnelles prévues pour 2012 seront effectivement réalisées. Quel est le montant estimé des cessions immobilières et...

Si nous nous réjouissons nous aussi de l'annonce du passage à 48 points de la retraite du combattant, il nous semble que, comme elle sera versée à terme échu, elle ne s'imputera que sur le budget de 2013. Je suis très étonnée du faible nombre de victimes des essais nucléaires indemnisées deux. En Bretagne, cette affaire a concerné beaucoup d...

Ma question portera sur l'actualisation du Livre blanc. Nous constatons que l'arc de crise, tel qu'il y est défini, ne correspond pas à celui qui s'impose à nous aujourd'hui. L'Afrique est certainement le continent qui reste prioritaire. Quelle est donc aujourd'hui votre vision de l'arc de crise ? Dans quel sens doit être envisagée la révision ...

Pour répondre à ce phénomène, des sociétés militaires privées se développent rapidement et utilisent des méthodes peu respectueuses du droit international. Notre mission nous a permis de constater que des bateaux essuient des tirs sans sommations et que des cadavres sont retrouvés à bord ou en mer. Aucune de ces sociétés n'est française mais un...

Les sociétés militaires privées sont très présentes en Afghanistan, l'ont-elles été également en Côte d'Ivoire ? Je souhaite par ailleurs revenir sur le coût des opérations : à ma connaissance ce sont 670 et non 900 millions d'euros qui sont inscrits en loi de finances initiale au titre des OPEX. On peut imaginer que ce montant sera très large...

Les sociétés militaires privées sont très présentes en Afghanistan, l'ont-elles été également en Côte d'Ivoire ? Je souhaite par ailleurs revenir sur le coût des opérations : à ma connaissance ce sont 670 et non 900 millions d'euros qui sont inscrits en loi de finances initiale au titre des OPEX. On peut imaginer que ce montant sera très large...

Monsieur le président, nous allons débattre d'accords de défense que la France se propose de conclure avec des pays africains. Nous réalisons des actions de formation auprès des armées des pays d'Afrique. Messieurs les aumôniers, y êtes-vous présents ? Traitez-vous des droits de l'homme auprès des armées africaines en formation ? Cela me paraî...

C'est effectivement le droit du pays d'accueil qui s'applique à nos ressortissants : l'accord avec la République centrafricaine prévoit que la détention et l'utilisation d'armes pour les besoins du service sont réglées par la législation de l'État qui accueille.

Le contexte de la République centrafricaine est plus complexe que celui des autres pays que nous venons d'examiner. J'aurais aimé pouvoir travailler de manière un peu plus sérieuse. Nous n'avons eu que dix jours pour étudier ces textes.

Ce ne sont pas de bonnes conditions de travail. Je me félicite quand même que ces textes arrivent aujourd'hui au Parlement. C'était une volonté du Président de la République, qui a été reprise par le Livre blanc. La République centrafricaine est toujours en crise. Les dernières élections sont contestées par l'opposition. La mise en place de la...