Interventions en commissions de Patricia Adam

Je le retire.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. La question mérite d'être posée et l'a d'ailleurs été à l'occasion de l'examen du projet de loi portant réforme des lois bioéthiques, mais nous n'avons pas alors souhaité nous déterminer. Nous ne pouvons pas imposer un écart d'âge maximal pour l'adoption, alors que nous n'avons pas légifé...

C'est une question complexe. Ce sont parfois les travailleurs sociaux qui attribuent un prénom aux enfants nés après un accouchement anonyme. Quelle est la valeur de ce prénom ? Les enfants qui ont reçu un prénom de leurs parents n'en ont pas connaissance puisqu'ils ont été adoptés dans les deux mois suivant leur naissance. Quant aux enfants pl...

Cet amendement prévoit l'établissement, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, de référentiels nationaux relatifs à l'évaluation des candidats à l'agrément et à la rédaction des rapports d'enquête sociale.

J'accepte cette précision.

Je rejoins Mme la rapporteure. Les auditions ont démontré l'intérêt de limiter la révocation de l'adoption simple durant la minorité de l'enfant tout en en laissant la possibilité pour des motifs graves. Nous souhaitons avant tout supprimer cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des enfants, comme des parents.

Comme vous venez de l'indiquer, monsieur le président, ces arrêts nous ont permis de prolonger notre mission et d'éviter de rendre un rapport qui serait aujourd'hui obsolète. Au cours de ces mois, nous avons procédé à une dizaine d'auditions et effectué quatre déplacements, à Brest, Bruxelles, Toulon ainsi qu'à la Réunion et Mayotte. Nous avo...

Deux ans après sa création, quel premier bilan peut-on tirer de la fonction « garde-côtes » ? Avec le renforcement de l'autorité du secrétaire général de la mer, notre politique maritime dispose désormais d'une véritable « pilote », capable de développer les synergies entre les différents ministères et de définir les priorités. Le mode de fonc...

La question de la sécurité en mer est effectivement centrale, notamment pour le golfe de Gascogne. Le secrétariat général de la mer travaille actuellement à un recensement des moyens disponibles sur toutes les façades pour identifier les insuffisances mais aussi les doublons. Le transport de passagers entre le Nord et le Sud de l'Europe se fait...

Le secrétariat général de la mer est en train de faire un état précis des moyens en métropole. Il fera ensuite des propositions au comité directeur et il appartiendra au Premier ministre de procéder aux arbitrages. Les enjeux financiers sont effectivement importants et j'espère que les moyens suivront, notamment pour le sauvetage en mer. Penda...

Vous souhaitez, si j'ai bien compris, que le statut de pupille de l'État ne débouche pas obligatoirement sur l'adoptabilité de l'enfant. Cette demande me surprend car nous assistons depuis vingt ans à l'augmentation du nombre de délégations d'autorité parentale et de tutelles, au détriment du nombre des enfants pupilles de l'État. Selon vous, ...

Le mot d'abandon est insupportable, car il renvoie à une faute que souvent l'enfant vit comme étant la sienne. Le délaissement, en revanche, ne peut être attribué à l'enfant. Le mot « délaissement » fait référence au concept d'attachement. Mais la loi ne mentionne à aucun moment ce dernier vocable, pour ne pas risquer de brusquer les travaille...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les raisons et les objectifs de la prochaine venue du président Karzaï à Paris ? J'imagine que des discussions sont déjà en cours sur les conditions du retrait à venir des forces de la coalition, et notamment de celles de la France. Pouvez-vous nous en dire plus ? Elles auront des conséquences sur...

Vous nous expliquez qu'il n'est pas nécessaire de faire évoluer la loi au motif qu'elle permet d'ores et déjà aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux de saisir la justice. Certes. Mais les faits démontrent que cela ne se fait pas. C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de faire évoluer la loi, de l'imposer par la loi. Peut...

Nous saluons tous le travail accompli par ATD-Quart Monde. Il nous appartient, en tant que législateurs, de trouver le bon équilibre. Il n'est pas dans notre intention de faire en sorte que les enfants soient plus facilement adoptables. Cela dit, un certain nombre de statistiques démontrent qu'il y a de plus en plus d'enfants placés et de moin...

La kafala, qui entraîne des situations dramatiques, en particulier pour les enfants, doit être traitée dans le cadre de cette proposition de loi car, sinon, elle ne le sera jamais. J'ai déjà exprimé mon souhait que soient auditionnés les représentants des associations concernées. Je réitère ma demande, car il faut que nous trouvions un consensu...

Je comprends votre réserve, mais le SAI a un rôle déterminant à jouer en la matière. Sa connaissance de l'adoption internationale devrait pouvoir guider le ministère de la justice.

Il faut au moins discuter pour essayer d'arriver à un consensus qui faciliterait l'accueil des enfants en kafala en leur donnant un véritable statut. En 2005, nous avions déjà longuement discuté de la kafala. Le Gouvernement n'a pas respecté son engagement de mener des travaux sur ce sujet et de faire des propositions. D'où mon insistance à tr...

J'ai profité d'une mission de la commission de la défense pour rencontrer sur place la procureure qui s'occupe du tribunal des mineurs. Je rappelle que nous sommes en France. Les parents comoriens qui sont arrêtés et expulsés par les autorités françaises laissent leur progéniture sur place et nous nous retrouvons avec des enfants dont nous igno...

M. Azema a fait allusion à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance : celle-ci n'a jamais prévu qu'il fallait à tout prix maintenir une relation avec la famille. Elle prévoyait simplement qu'il fallait privilégier cette relation lorsque cela était possible, et toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant. En outre, la famille...