messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
Bonjour Robert,
Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...
du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire
1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et
indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement.
2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines.
3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
En votre âme et conscience, signez la pétition :
http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent.
Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée.
En effet, je vois mal certains élus communistes...
Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.
les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy.
Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...
Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers!
Edmond
il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents
ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...
Le fait qu'un syndicat ne dévoile ses comptes qu'à ses adhérents n'est pas normal dans la mesure où l'utilisation de l'argent public intéresse tout citoyen.
Que l'on interdise les dons en liquide est également une bonne chose. Rien, de nos jours, ne justifie les règlements en liquide, sauf pour n...
J'ai l'impression que seul Miroklein sait de quoi l'on parle. Je suis syndiqué, j'ai demandé les comptes de mon syndicat. On me les a montrés sans rechigner mais en me précisant : "Nous sommes un organisme privé, seuls les adhérents peuvent avoir connaissance de notre comptabilité.Quand une entre...
71 commentaires
Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 23/02/2013 :
messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 704, martel a dit le 25/05/2012 :
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :
CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :
Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Darw a dit le 08/01/2012 :
Bonjour Robert, Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :
du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 592, Rose66 a dit le 06/01/2012 :
En votre âme et conscience, signez la pétition : http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 05/01/2012 :
Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 04/01/2012 :
les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy. Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 592, Edmond a dit le 04/01/2012 :
Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers! Edmond
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 01/01/2012 :
il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 31/12/2011 :
l argent de l etat..... etc.... ne tombe pas du ciel..... mais de nos poches....
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 592, Mateo a dit le 31/12/2011 :
Le fait qu'un syndicat ne dévoile ses comptes qu'à ses adhérents n'est pas normal dans la mesure où l'utilisation de l'argent public intéresse tout citoyen. Que l'on interdise les dons en liquide est également une bonne chose. Rien, de nos jours, ne justifie les règlements en liquide, sauf pour n...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 592, claude ROC 39 a dit le 31/12/2011 :
J'ai l'impression que seul Miroklein sait de quoi l'on parle. Je suis syndiqué, j'ai demandé les comptes de mon syndicat. On me les a montrés sans rechigner mais en me précisant : "Nous sommes un organisme privé, seuls les adhérents peuvent avoir connaissance de notre comptabilité.Quand une entre...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires