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70 commentaires

Proposition de loi N° 592, Claude Chauvier a dit le 30/12/2011 :

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OUI à l'obligation faite aux syndicats de tenir une comptabilité- Egalité de tous oblige ! Scandale : 500 millions d'euros versé par EDF à son comité d'entreprise.....alors que les restaurants du coeur sont en faillite!.......a qui profitent de telles sommes? Qui mettra fin à cette iniquité ?

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Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 30/12/2011 :

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Mais oui la transparance..... pour un syndicat.... comme pour un député.... comme pour une entreprise... comme pour .....

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Proposition de loi N° 592, volosc a dit le 30/12/2011 :

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Bonjour, Tout les syndicats représentatifs sont dans l'obligation de publier leur compte et de les faire certifier par un commissaire aux comptes... Vous pouvez donc les trouver normalement sur les sites des syndicats concernés.. Pour information, ceux de la CGT: http://www.cgt.fr/En-toute-tran...

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Proposition de loi N° 592, Miroklein a dit le 30/12/2011 :

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Vous confirmez mes propos, vous jugez à priori... j'espère que votre avis intègre aussi le MEDEF dont le scandale de la caisse noire à défrayé les chroniques il n'y a pas longtemps. Enfin, sachez que les comptes de la CFDT sont publics et publiés au Journal Officiel pour plus amples informations ...

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Proposition de loi N° 592, Gregori Am a dit le 30/12/2011 :

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Non, mais concernée dans le sens ou comme beaucoup d'autres citoyens je trouve anormal que les comptes des syndicats ne soient pas transparents .

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Proposition de loi N° 592, Miroklein a dit le 29/12/2011 :

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Ce qui est dramatique ce sont les commentaires déposés par des gens qui ignorent tout de ce qu'ils commentent et n'ont même pas l'intelligence de chercher à se renseigner avant. Bref, commentaires de bistrot ... et ça vote ... Pauvre France !

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Proposition de loi N° 592, Georges A (r.g) a dit le 29/12/2011 :

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Il y a des lustres la SNCF ou EDF ont décidé de verser à ces vertueux Comités d'entreprises et syndicats intègres 1% de leur chiffre d'affaire. Ces sommes absolument colossales sont de nos jours toujours versées alors que ces deux sociétés sont endettées jusqu'au cou. Confondre CHIFRE d'AFFAI...

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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 28/12/2011 :

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Question fort pertinente qui est remise sur le tapis en cette fin d'année 2011. Je ne comprends pas qu'il n'y ait eu aucune réaction sur ce sujet. Il est avéré que les ressources et les dépenses des syndicats se font dans le plus grand flou puisqu'ils ne sont pas obligés de tenir leurs comptes, d...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Robert SCHOULER a dit le 13/12/2011 :

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De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 29/11/2011 :

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Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, laurain a dit le 27/11/2011 :

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pourquoi votez un député qui ne pense qu'a son profit?on devrait payer un député a la journée de présence .

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Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :

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Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres

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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :

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Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!

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Proposition de loi N° 704, Henri Lartisant a dit le 09/11/2011 :

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Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité. Les élections approchent et nous en tiendrons compte.

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Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :

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Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...

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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :

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Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...

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Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :

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Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Benjamin (Ingénieur) a dit le 19/09/2011 :

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Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...

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