Interventions de Patrice Martin-Lalande
1432 interventions trouvées.
Monsieur le président, une renégociation a eu lieu sur les contrats d'animateurs producteurs. Pouvez-vous nous dire sur quoi elle a débouché ? Pour ces personnes, qui ont coûté fort cher au service public au cours d'une période que l'on espère révolue, a-t-on des garanties d'obtenir une juste rémunération ? En 2008, l'analogique a coûté 155 mi...
En matière de publicité, vos bons résultats sont-ils structurels ou accidentels ? Sont-ils le fruit de tarifs hautement compétitifs permis grâce aux recettes apportées par l'État garantissant le financement de votre entreprise , d'une grande capacité technique de la régie, reconnue professionnellement, ou d'une défaillance de la concurrence ...
Monsieur le président, une renégociation a eu lieu sur les contrats d'animateurs producteurs. Pouvez-vous nous dire sur quoi elle a débouché ? Pour ces personnes, qui ont coûté fort cher au service public au cours d'une période que l'on espère révolue, a-t-on des garanties d'obtenir une juste rémunération ? En 2008, l'analogique a coûté 155 mi...
Bravo !
Avec sept chaînes généralistes, thématiques et de proximité, Radio France propose l'offre la plus large et la plus variée du paysage radiophonique français. Le contrat d'objectifs et de moyens s'achève cette année. Pouvez-vous nous dire si la relation avec l'actionnaire a bien fonctionné et si certaines leçons doivent être tirées pour préparer...
Avec sept chaînes généralistes, thématiques et de proximité, Radio France propose l'offre la plus large et la plus variée du paysage radiophonique français. Le contrat d'objectifs et de moyens s'achève cette année. Pouvez-vous nous dire si la relation avec l'actionnaire a bien fonctionné et si certaines leçons doivent être tirées pour préparer...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, si l'on peut se réjouir de la promulgation de la loi du 12 juin 2009 et de la loi complémentaire discutée aujourd'hui, qui va dans le bon sens sur plusieurs p...
S'il faut attendre la résolution de ce problème technologique, pendant combien de temps la sanction par la suspension sera-t-elle inapplicable ? Pour toutes ces raisons, et celles que j'ai développées en mars dernier, je regrette à nouveau que l'amende ne remplace pas systématiquement la suspension.
J'étais déjà intervenu, en effet, pour faire reconnaître le droit d'accès à l'internet, pour faire sanctionner le téléchargement illégal par l'amende plutôt que par la suspension, pour que soit défini un nouveau modèle de financement de la création culturelle à l'ère numérique. Je suis heureux que ces préoccupations fondamentales aient été val...
Vous ne roulez pas sur les autoroutes de l'information ?...
Nous sommes tout de même assez nombreux !
Je me réjouis d'avoir entendu le ministre de la culture et de la communication évoquer le nouveau modèle de financement de la création, car celui-ci n'est pas traité par le texte que nous examinons, qui apporte certes un répit, mais non une solution de fond. J'ai déposé un amendement tendant à demander au Gouvernement de rendre compte de ce tra...
Il convient également de ne pas mentionner les « communications électroniques », afin de ne pas intervenir dans le champ de la correspondance privée. Je me réjouis que les ministres et le rapporteur semblent en être d'accord. Je regrette que la suspension d'accès soit prévue au titre de la contrefaçon. Il semble en effet techniquement impossib...
L'objectif de cet amendement est d'introduire dans la première partie du code de la propriété intellectuelle la garantie d'un droit d'accès à internet, reconnu aujourd'hui comme une des principales voies d'accès à la culture et à la communication conformément à l'esprit du plan « France numérique 2012 » et de la décision du Conseil constituti...
La suspension n'est pas plus égalitaire que l'amende. Elle aura des effets divers selon le lieu d'habitation, le mode de vie, la profession ou les ressources de l'utilisateur.
Comment peut-on imaginer appliquer une sanction dans une partie du territoire et pas dans l'autre, pour des raisons techniques ? Ce dispositif demeurera virtuel pendant plusieurs mois, tant qu'il ne sera pas applicable à l'ensemble du territoire. Vous auriez mieux fait de tabler sur un système d'amendes.
Très bien !
Excellent !
C'est une grande inégalité !
