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1432 interventions trouvées.

Notre collègue Didier Mathus pose la question de savoir si l'action menée par la CIRT relève de la coopération ou de l'audiovisuel extérieur de la France.

Pour ma part, j'aurais tendance à penser qu'elle relève plutôt de l'audiovisuel extérieur de la France, mais il appartient au Gouvernement d'en décider. L'amendement de notre collègue n'a pas été examiné en commission des finances. À titre personnel, j'estime qu'il ne faut pas supprimer ces crédits, quelle que soit la décision prise par le Gou...

Le présent amendement est un amendement d'appel et vise à demander au Gouvernement d'apporter des réponses précises sur l'effort prévu en matière de déploiement de la télévision numérique terrestre ou sous une autre forme, afin que chaque foyer soit certain de pouvoir la réceptionner, après la fin de la télévision analogique. Vous avez précisé...

Ces trois amendements concernent le même problème. Comme vous le savez, les publications de presse sur papier sont imposées aux taux de TVA super-réduit de 2,1 % dont parlait le ministre il y a un instant, tandis que les publications de presse en ligne sont soumises au taux normal de 19,6 %. Comme vous le savez aussi, le modèle économique des ...