Interventions de Patrice Martin-Lalande

Merci, monsieur le rapporteur général !

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Après les États généraux de la presse écrite, où les choses ont été mises à plat comme jamais, après le travail mené sur toutes ces questions pendant de nombreux mois et l'accord général intervenu sur le principe d'une aide plus forte de l'État et de la profession pour la mise en ligne, nou...

Oui, c'est très important.

Très bien !

Ce n'est pas très sérieux !

Celles que vous n'avez pas prises !

Très bien ! (Le sous-amendement n°748 est retiré.)

Très bien ! (Les sous-amendements n°s748 et 749 sont retirés.)

Eh oui, si vous l'aviez fait, nous n'aurions pas à le faire !

C'est sans doute l'abaissement du niveau de la mer ! (Sourires.)

Le financement des chaînes privées est une nécessité, de même que celui du service public. Or, le scénario économique qui se réalise est l'inverse de celui qui avait servi de base à l'instauration de la taxe créée sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées, c'est-à-dire pallier « l'effet report » évalué à 350 millions d'euros ...

L'esprit de la loi était bien de taxer le supplément de recettes publicitaires. Or, nous sommes dans un scénario inverse, qui met en péril le financement des télévisions privées généralistes.

Gardons-nous de critiquer systématiquement le nouveau système de couverture du territoire par La Poste. Dans mon département, les agences postales et les relais poste rendent des services supérieurs aux anciens bureaux, qui étaient ouverts trois fois deux heures par semaine sauf pour ce qui est du conseil financier, c'est vrai, mais il ne s'a...

L'année 2009 a été très importante pour le secteur des médias, avec les réformes de l'audiovisuel public extérieur, de France Télévisions et de la presse écrite, sans compter les textes législatifs et autres initiatives dans le domaine de l'Internet et du numérique. La présente mission recouvre les médias « classiques ». Du point de vue de la p...

S'il faut tenir compte de certaines spécificités locales, tout le territoire de la République doit bien évidemment bénéficier de ces mesures. Le passage au tout numérique, qui commence à se réaliser massivement, devra s'achever avant le 30 novembre 2011. À ma connaissance, cette date concerne aussi l'outre-mer. À cet égard, Radio France Outre-...

La règle de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne se justifie qu'à une seule condition : il faut être capable d'identifier les secteurs où les effectifs peuvent être réduits et ceux où les besoins augmentent au contraire. Le Gouvernement le fait. Il manque aujourd'hui une évaluation précise, ministère par ministère, de l'emplo...

Je peux vous indiquer qu'en 2008, les différents ministères ont versé au FPHFP un montant cumulé de 48 millions d'euros hors ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche, leur contribution étant dédiée aux auxiliaires de vie scolaire affectés à des missions d'aide, à l'accueil, à l'intégration et à l'a...

Actuellement, la presse traditionnelle et la presse en ligne ne sont pas soumises au même taux de TVA. Pourtant, les états généraux de la presse ont bien montré que l'Internet n'était plus un support marginal pour la presse écrite ; il pourrait même, au contraire, représenter pour elle un moyen de résoudre ses difficultés. Le Parlement a d'aill...

Les aides budgétaires en faveur de la presse écrite ne concernent pour l'essentiel que le support papier : seulement 20 millions d'euros sont prévus pour accompagner le passage à l'électronique. Par ailleurs, comment expliquer que la Grande-Bretagne exonère totalement de TVA les publications de presse écrite, quel que soit le support ?

En matière de publicité, vos bons résultats sont-ils structurels ou accidentels ? Sont-ils le fruit de tarifs hautement compétitifs permis grâce aux recettes apportées par l'État garantissant le financement de votre entreprise , d'une grande capacité technique de la régie, reconnue professionnellement, ou d'une défaillance de la concurrence ...