Interventions de Patrice Martin-Lalande

Nous ne vous le laisserons pas !

Le télétravail n'a rien à voir avec cela ! Ce n'est même pas obligatoirement du travail à domicile.

C'est toujours Zola !

Très bien !

Et les épargnants ! Ce ne sont pas des Français ?

Il ne fallait pas mettre en cause M. Lefebvre !

Excellent !

Excellent !

Nous connaissons des gens qui en font !

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État à l'économie numérique un secteur qui était, avant la crise, le plus dynamique de l'économie mondiale. En effet, le développement numérique est le principal facteur de gain de compétitivité, puisqu'il permet d'accroître la productivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie. Développer...

Il convient de souligner deux progrès importants qui ont été réalisés. Rappelons tout d'abord que des effectifs ont été redéployés du centre de gestion de la redevance audiovisuelle vers le centre national de traitement des amendes. Or, les économies réalisées grâce à la réforme du recouvrement de la redevance audiovisuelle s'établissent à 100 ...

On pourrait ajouter à cette question celle du contrôle des véhicules étrangers.

S'agissant des radars mobiles, des quotidiens régionaux publient chaque jour la liste des lieux qui seront contrôlés par des radars mobiles. S'agissant de la téléphonie mobile, il faut savoir ce qui remet véritablement en cause la sécurité de la conduite. Il n'est pas sûr que l'usage même du téléphone soit problématique. Enfin, il conviendrait...

Voilà un bien mauvais exemple !

J'ai déposé cet amendement avec mon collègue Dionis du Séjour. Nous sommes tous convaincus de l'utilité de la prévention, qui fait un pas en avant avec ce projet de loi, mais nous sommes aussi tous convaincus que sans sanction effective, la prévention est vouée à l'échec et la loi ne servira à rien. Dans le texte actuel, madame la ministre, il...

La suspension, ce n'est pas répressif ?

L'amendement de Jean Dionis du Séjour introduit l'amende dans un dispositif qui est bon, mais dont toute la crédibilité s'effondre sans elle. En effet, pendant les douze à dix-huit premiers mois, aucune sanction technique ne sera possible puisque, même s'il ne reste que trois ou quatre communes qui ne peuvent faire l'objet d'une suspension, la ...

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger quelques arguments sur cet amendement. Il s'agit de proposer que la suspension ne rentre en application qu'au 1er janvier 2011, sous réserve que la sanction prévue sous forme d'amende dans les amendements que nous avons examiné précédemment ne s'avèrent pas suffisante pour faire cesser les manquemen...

Ne pas prendre en compte cet état d'esprit pour considérer qu'il y a au moins un risque de ne disposer d'aucune sanction applicable risque de déboucher sur une loi sans sanction ; nous aurons refusé d'appliquer pour la partie relative aux sanctions ce que nous avons fait pour la partie relative à la prévention : une graduation. Pourquoi, quand...

C'est la seule manière d'éviter que nous ne votions une loi dépourvue de sanctions applicables, comme le souhaitent sans doute certains de nos collègues de gauche, la loi y perdrait une partie de son efficacité et manquerait notre objectif commun, qui est de protéger la création tout en permettant l'accès de tous aux biens culturels.