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59 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :

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Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...

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Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :

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Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...

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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :

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Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...

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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :

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Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??

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Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :

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cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.

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Proposition de loi N° 3848, Domstorn a dit le 25/01/2012 :

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En tant qu'élu au sein d'un comité d'entreprise, j'approuve totalement cette proposition de loi qui va dans le sens d'une plus grande autonomie de gestion. J'espère que cette proposition aboutira rapidement

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Proposition de loi N° 3914, Dr jean Grenier a dit le 18/01/2012 :

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Mr Mathis qui avez co-signé ce texte:"un nombre de médecins jamais aussi important" ce refrain je l'entends depuis ..1960! le nombre de français a augmenté...et les conditions faites à nos jeunes confrères ruraux sont scandaleuses !les tecnocrates sont toujours loin des réalités vécues..Demand...

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Proposition de loi N° 3914, carolinelaot a dit le 17/01/2012 :

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Bonjour, je suis médecins généraliste remplaçant à Nice. Il se trouve que je remplace des médecins absolument débordés par le départ à la retraite de plusieurs confrères. La densité médicale y est pourtant bien plus élevée que dans d'autres régions, mais il ne faut pas oublier qu'il manque de méd...

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Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 11/01/2012 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, je ne suis pas pour la résidence alternée… Soyons claire, je ne suis pas pour la résidence alternée systématique. Mais je ne suis pas non plus pour le « minimum syndical » du 1 week-end sur 2 prévue par la loi, et qui est massivement imposé à des pères qui...

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Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :

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du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...

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Proposition de loi N° 592, Rose66 a dit le 06/01/2012 :

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En votre âme et conscience, signez la pétition : http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/

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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 05/01/2012 :

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Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.

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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 04/01/2012 :

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les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy. Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...

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Proposition de loi N° 592, Edmond a dit le 04/01/2012 :

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Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers! Edmond

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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 01/01/2012 :

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il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...

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Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 01/01/2012 :

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Appel à jeannoelvaz Bonjour jean-noël, peux-tu rentrer en contact avec moi, j'aimerai reprendre certains de tes arguments (voir ceraines parties de ton message) dans une lettre que je me prépare à envoyer à l'ensemble des députés dont j'ai pu récuperer l'adresse à force de recherche (je parle...

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Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 31/12/2011 :

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l argent de l etat..... etc.... ne tombe pas du ciel..... mais de nos poches....

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Proposition de loi N° 592, Mateo a dit le 31/12/2011 :

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Le fait qu'un syndicat ne dévoile ses comptes qu'à ses adhérents n'est pas normal dans la mesure où l'utilisation de l'argent public intéresse tout citoyen. Que l'on interdise les dons en liquide est également une bonne chose. Rien, de nos jours, ne justifie les règlements en liquide, sauf pour n...

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Proposition de loi N° 592, claude ROC 39 a dit le 31/12/2011 :

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J'ai l'impression que seul Miroklein sait de quoi l'on parle. Je suis syndiqué, j'ai demandé les comptes de mon syndicat. On me les a montrés sans rechigner mais en me précisant : "Nous sommes un organisme privé, seuls les adhérents peuvent avoir connaissance de notre comptabilité.Quand une entre...

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Proposition de loi N° 592, Claude Chauvier a dit le 30/12/2011 :

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OUI à l'obligation faite aux syndicats de tenir une comptabilité- Egalité de tous oblige ! Scandale : 500 millions d'euros versé par EDF à son comité d'entreprise.....alors que les restaurants du coeur sont en faillite!.......a qui profitent de telles sommes? Qui mettra fin à cette iniquité ?

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