"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat"
Mesdames et Messieurs les Députés,
Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens.
Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs.
Un collectif d’associations du Grenelle Env...
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
Bonjour titi, en cliquant sur le lien vers le dossier de l'Assemblée en haut à droite de cette page vous pouvez consulter l'état d'avancement de la proposition de loi. Au vu de sa date de publication et de l'inactivité totale relative à cette proposition, il est très probable que cette propositio...
J'encourage vivement la proposition de loi de Monsieur André Wojciechowski, car elle ne peut être que bénéfique pour les locataires qui ont dû mal a se défaire de contrat de location abusive de certain bailleur malhonnête. Au moins un député qui comprend les besoins du peuple Français.°. Car le P...
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
"Le présent amendement a pour objet de filtrer sur l'internet les flux illégaux comportant des clefs de cryptage afin d'améliorer la protection des données privées."
Pour améliorer la protection de vos données, envoyez tout en clair ?
J'aime beaucoup aussi la phraséologie "sur l'internet". La j...
Avec une obligation pour les FAI de filtrer les flux comportant des clés de cryptage, par exemple la diffusion non autorisée de clés permettant de décrypter canal plus, cet amendement prétend améliorer la protection des données privées alors que les mesures qu'il propose auraient exactement l'eff...
Woooow! Alors là je suis bluffé! Les députés qui adoptent une disposition visant prendre en compte la réalité moderne, à avoir que lors de sa durée de vie un jeu est toujours en perpétuel développement pour l'ajout de patchs, add-ons, bonus etc... Là je suis blufé, bravo messieurs les députés, p...
Un peu de soutien l'industrie des jeux vidéos, ça ne lui fera pas de mal. Il est triste qu'avec des développements à la pointe mondiale nos petites compagnies françaises aient autant de mal à percer! Merci messieurs!
Alors dans un premier temps on supprime la pub sur le service public, et ensuite on réduit la taxe sur la pub des chaines privées? Et y a pas de lan derrière pour détruire le service public ni favoriser l'ami Bouygues du tout j'imagine?
Mais dites-moi M. Riester, vous ne vous lassez jamais des ba...
59 commentaires
Proposition de loi N° 3685, Pascal C a dit le 16/08/2011 :
"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat" Mesdames et Messieurs les Députés, Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°294, blondeau marc a dit le 06/08/2011 :
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 2105, David Vincent a dit le 20/07/2011 :
Surtout n'imaginons pas un projet de loi qui viserait a donner les moyens de vivre dignement. Des chèques cadeaux pédicure...Ecoeurant.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 524, titi a dit le 02/04/2011 :
Merci Benjamin pour l'information...Bien fraternellement.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 524, Benjamin (Ingénieur) a dit le 01/04/2011 :
Bonjour titi, en cliquant sur le lien vers le dossier de l'Assemblée en haut à droite de cette page vous pouvez consulter l'état d'avancement de la proposition de loi. Au vu de sa date de publication et de l'inactivité totale relative à cette proposition, il est très probable que cette propositio...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 524, titi a dit le 31/03/2011 :
J'encourage vivement la proposition de loi de Monsieur André Wojciechowski, car elle ne peut être que bénéfique pour les locataires qui ont dû mal a se défaire de contrat de location abusive de certain bailleur malhonnête. Au moins un député qui comprend les besoins du peuple Français.°. Car le P...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 524, titi a dit le 31/03/2011 :
Bonjour, Je cherche à savoir si cette loi a été adopté??
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :
Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, Sirti a dit le 17/11/2010 :
Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°294, sebD (ingénieur informaticien) a dit le 09/02/2010 :
"Le présent amendement a pour objet de filtrer sur l'internet les flux illégaux comportant des clefs de cryptage afin d'améliorer la protection des données privées." Pour améliorer la protection de vos données, envoyez tout en clair ? J'aime beaucoup aussi la phraséologie "sur l'internet". La j...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°294, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 09/02/2010 :
Avec une obligation pour les FAI de filtrer les flux comportant des clés de cryptage, par exemple la diffusion non autorisée de clés permettant de décrypter canal plus, cet amendement prétend améliorer la protection des données privées alors que les mesures qu'il propose auraient exactement l'eff...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°294, foobar (veilleur) a dit le 08/02/2010 :
Vu l'exposé c'est l'extension du filtrage aux sites proposant des clés de décodage canal+ ou autre. Dans tous les cas il demande du DPI et du blocage.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°294, foobar (veilleur) a dit le 08/02/2010 :
Hum, sans tls/ssl, y'a plus grand chose qui fonctionne sur internet...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 08/12/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 16/01/2010 :
Selon le Canard Enchaîné du 25 novembre 2009, cet amendement aurait ensuite été défendu au Sénat par Michel Thiollière.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 07/12/2009, Rezo a dit le 11/12/2009 :
Woooow! Alors là je suis bluffé! Les députés qui adoptent une disposition visant prendre en compte la réalité moderne, à avoir que lors de sa durée de vie un jeu est toujours en perpétuel développement pour l'ajout de patchs, add-ons, bonus etc... Là je suis blufé, bravo messieurs les députés, p...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 07/12/2009, Rezo a dit le 11/12/2009 :
Un peu de soutien l'industrie des jeux vidéos, ça ne lui fera pas de mal. Il est triste qu'avec des développements à la pointe mondiale nos petites compagnies françaises aient autant de mal à percer! Merci messieurs!
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 08/12/2009, Rezo a dit le 11/12/2009 :
Alors dans un premier temps on supprime la pub sur le service public, et ensuite on réduit la taxe sur la pub des chaines privées? Et y a pas de lan derrière pour détruire le service public ni favoriser l'ami Bouygues du tout j'imagine? Mais dites-moi M. Riester, vous ne vous lassez jamais des ba...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires