Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

J'espère donc que vous suivrez, chers membres de l'opposition, les bons conseils de votre ami Dany, et que vous ne lui ferez pas l'affront de vous abstenir sur ces deux projets de loi.

Ce mécanisme est un mécanisme de solidarité vital pour les États en difficulté. Voter contre ou s'abstenir, c'est envoyer un message négatif à tous les peuples qui accomplissent des efforts considérables et courageux pour sortir de la crise. Car derrière tous ces plans de sauvetage et derrière le mécanisme européen de stabilité, il y a des pers...

même si cela exige des efforts, c'est pour les peuples. Depuis le début de la crise, l'Europe est confrontée à une véritable course contre la montre. Elle doit empêcher la spéculation de défaire en quelques mois ce que nous avons mis vingt ans à bâtir : l'euro.

Nous devons montrer à tous ceux qui doutent de la viabilité de l'euro et qui spéculent sur son éclatement que, quoi qu'il arrive, notre monnaie sortira renforcée de la crise. Nous devons montrer aux citoyens européens que le mot « Europe » n'est pas synonyme d'austérité et de réformes pénibles. Nous devons leur prouver que l'Europe est synonyme...

Ce n'est pas vrai !

Juste un peu !

Absolument !

Bien sûr !

Effectivement !

Monsieur le ministre, le G20 de la semaine dernière à Cannes a permis d'avancer sur un sujet crucial : celui de la dimension sociale de la mondialisation. Les questions sociales sont, en effet, au coeur des défis auxquels nos pays doivent faire face. La crise a provoqué des effets dévastateurs sur nos marchés du travail et aucun pays d'ailleur...

C'est en remettant l'emploi au centre de nos politiques publiques que nous parviendrons à rétablir la croissance et la confiance. L'histoire a montré que les grandes crises étaient aussi une chance de profonds changements. C'est au G20 de les porter, en tirant les enseignements de la crise, et en proposant des mesures fortes en faveur d'une cr...

Nous sommes appelés à nous prononcer, comme chaque année, sur le montant du prélèvement opéré sur les recettes du budget de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Permettez-moi tout d'abord, mes chers collègues, de regretter vivement le choix du groupe socialiste de s'abstenir lors du vote sur le prél...

Ces sous-amendements ne remettent absolument pas en cause le fond de l'amendement de Mme Rosso-Debord, qui nous semble de nature à clarifier la situation pour les entreprises. Il s'agit de simples modifications rédactionnelles visant à préciser les mandats concernés et à sécuriser l'ensemble de la procédure.

Cet amendement a pour objet de modifier les dispositions du code du travail encadrant les conditions de reclassement d'un salarié déclaré inapte. Il prévoit en effet qu'en cas d'inaptitude l'employeur doit envisager un reclassement, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications que celui-ci formule sur l'aptitude ...

Mon amendement a uniquement pour objet de fournir à l'employeur un écrit précis lui indiquant les possibilités de reclassement du salarié. Madame Billard, les médecins du travail seront ravis d'entendre vos propos.

Pas du tout ! Je puis vous dire que les médecins du travail connaissent bien les entreprises ; ils s'y rendent de plus en plus souvent. On me dit que cet amendement ne propose pas de simplification, mais il a bien pour objet de simplifier les relations dans l'entreprise.

Je le retire. (L'amendement n° 149 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 150, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

En matière fiscale, il est prévu qu'un nouveau contrôle ne peut pas être engagé par l'administration fiscale pour une même période et pour le même impôt, dès lors qu'elle a déjà procédé au contrôle de la situation fiscale personnelle de ce contribuable, sauf à ce que ce dernier ait fourni des éléments incomplets ou inexacts ou qu'un procès verb...

Il s'agit d'insister sur le fait que le financement des actions de formation médicale continue est possible dès lors que ces actions ne constituent pas des actions promotionnelles déguisées.