Interventions en commissions de Pascale Got

Monsieur le directeur général, on entend dire que les salariés de votre société pourraient subir les conséquences de la guerre des tarifs lancée par Free, tant en termes de revenus que d'emploi. Qu'en est-il ?

L'arrivée de Free ne serait-elle pas pour les opérateurs l'occasion de moraliser ce marché et les clauses, notamment tarifaires, des contrats d'abonnement ? Les opérateurs n'ont-ils pas un peu trop tiré sur la corde dans ce domaine ?

Comment réagissez-vous à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui confirme la décision de l'ARCEP contestant vos modalités d'accès à la fibre optique dans les immeubles situés en zones très denses ? Comment allez-vous tenir votre rang compte tenu de la pression sur les tarifs exercée par vos concurrents, alors que vos résultats ont stagné penda...

Monsieur le ministre, comment admettre que la BCE ne soit toujours pas autorisée à prêter directement aux États européens ? Ces derniers doivent s'adresser aux banques, lesquelles leur prêtent très cher un argent qui ne leur coûte quasiment rien. Au niveau national, en dépit des feuilles de route adressées aux préfets, ces mêmes banques refuse...

En tant que député de Gironde, je souhaite vous interroger sur le Laser Mégajoule. Quelle est votre position sur ce programme nucléaire militaire très coûteux qui ne fait pas l'unanimité, c'est le moins que l'on puisse dire ? Par ailleurs, quel est l'état d'avancement du programme Pétawatt, qui pourrait être couplé avec un programme européen ?

Quels sont les moyens d'agir face à tous ces constats de mauvaises pratiques avérées ? Pourquoi ne pas davantage saisir la justice ? Pensez-vous que la crise économique aggrave ces mauvaises pratiques ? En génère-t-elle de nouvelles ?

On déplore souvent le faible nombre de PME françaises présentes à l'international, mais comment traitez-vous, Monsieur le ministre, le problème de la sécurisation des paiements à l'étranger, un problème vital pour ces entreprises ? En Gironde, de petites entreprises viticoles sont parfois amenées à freiner l'avancée de certains projets car la s...

La mission a conduit environ 90 auditions et a rencontré les plus hauts responsables des grandes places de marché, les principaux régulateurs, les dirigeants de grandes entreprises mondiales productrices et consommatrices (comme Rio Tinto, Rhodia, Eramet, Nexans ). Elle a également rencontré les spécialistes des marchés physiques et financiers...

Je vais répondre aux questions d'ordre général, les rapporteurs répondront pour leur part aux questions relatives à leur secteur propre. Je voudrais dire à messieurs Michel Raison et à Thierry Benoit qu'il va falloir un certain « parallélisme des formes » entre la décision qui vient d'être prise aux États-Unis cette nuit sur l'institution de li...

Mon intervention sera plutôt de l'ordre du constat : d'année en année, on ne peut que déplorer les faibles moyens consacrés au tourisme. Le budget diminue encore fortement pour 2012 : à titre de comparaison, il correspond au budget consacré à l'entretien des routes par le seul département de la Gironde Pour un secteur particulièrement porteur ...

Monsieur le Président, comment appréciez-vous la position de M. El Baradei, prix Nobel de la paix en 2005, qui préconise notamment des audits obligatoires des centrales ce qui n'est pas le cas actuellement, des audits internationaux ce qui voudrait dire que la sûreté ne relèverait plus de la souveraineté nationale, et la mutualisation inter...

Alors que certaines banques se sont ruées sur les collectivités locales pour les endetter dans des conditions assez scandaleuses, d'autres choisissent aujourd'hui de sortir du marché du financement des collectivités locales, jugé peu rentable, voire coûteux. Comment jugez-vous cette valse à deux temps ? En ajouterez-vous un troisième pour soute...

Quelles orientations préconiseriez-vous pour sécuriser la navigation fluviale ? Que proposez-vous pour prévenir les pollutions qui frappent régulièrement le Rhône ? Enfin, quelles pistes envisagez-vous pour améliorer vos relations avec les riverains ?

Nous souhaitons que les agents bénéficient du maintien de leur inscription sur la liste d'aptitude jusqu'à leur nomination sur un des emplois auquel celle-ci donne accès, alors que la durée de validité de cette liste pour les promotions internes est actuellement de trois ans. Cela éviterait que certaines personnes perdent le bénéfice d'une prom...

Prétendre que ces amendements sont des cavaliers a de quoi surprendre au vu de ce que cette Commission vient de voter ! Un grand nombre de « reçus collés » se voient dans l'obligation de repasser un examen alors qu'ils ne sont pas devenus plus bêtes au bout de trois ans ! Dans une situation de l'emploi particulièrement tendue, encourager des p...

Après nos deux rapports, il était important de pouvoir passer aux actes. La proposition de loi en respecte l'esprit, du moins dans ses deux premiers articles. Elle peut paraître technique mais les sujets qu'elle aborde concernent un nombre croissant de personnes. On sait la nécessité de mieux encadrer les relations contractuelles entre les gest...

Le livre III du code du tourisme, relatif aux équipements et aménagements touristiques, ne paraît pas le plus adapté pour encadrer les relations contractuelles entre propriétaires de mobile-homes et exploitants de terrains de camping. Il nous paraîtrait plus cohérent que les dispositions relatives aux mobile-homes figurent dans le code de la co...

Il convient que les caractéristiques de l'emplacement loué, la description des prestations annexes, ainsi que leur prix et ses modalités d'évolution figurent dans les contrats de location. On limitera ainsi les risques d'abus.

Cet amendement s'inscrivait dans la même logique que notre amendement CE 1.

Cet amendement vise à ce que ne soient pas les organismes effectuant la visite de classement des meublés de tourisme qui en prononcent eux-mêmes le classement. On s'apprête en effet à confier ce pouvoir au privé. Il sera bien entendu possible de contrôler l'agrément des organismes évaluateurs. Mais comment s'assurer du bien-fondé des décisions ...