Questions écrites de Pascal Terrasse

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin du plan maladies rares le 31 décembre prochain. Mises en place pour la période 2005-2008, les mesures du plan maladies rares ont permis aux quatre millions de malades souffrant d'une des 7 000 maladies orphelines répertoriées, ainsi qu'à leurs proches, de briser l...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; droits de l'homme. liberté de la presse

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sort de M. Sayed Perwiz Kambakhsh, étudiant en journalisme et reporter du Jahan-e Naw ("Le Monde nouveau"), emprisonné en Afghanistan depuis le 27 octobre 2007. En effet, M. Sayed Perwiz Kambakhsh, accusé de blasphème, a été condamné à mort par un tribunal de Mazar-i-Charif en janvier 2008. Les...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations de l'association pour favoriser l'Égalité des chances à l'École (apfEE). Cette association oeuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants de classes préparatoires fragiles en lecture. En 2007,...

Thèmes : entreprises ; PME ; financement. prêts d'honneurs. réglementation

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réponse, publiée au Journal officiel le 17 juin 2008, à sa question écrite du 2 octobre 2007 et référencée sous le numéro 6121. En effet, en réponse à son argumentation, les responsables d'associations de financement d'entreprises estiment que les prêts d'honneur faits par les réseaux as...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des organismes de mutuelle quant à la multiplication constatée des dépassements d'honoraires médicaux et chirurgicaux. Dans un rapport remis au Gouvernement au mois d'avril dernier, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) soulignait les risques alarmants en matière d...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; péréquation catégorielle. enseignement

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la retraite des instituteurs. En effet, la pension de ceux qui perçoivent une retraite d'instituteur doit être revalorisée sur la base d'un reclassement fictif dans le corps des professeurs des écoles, suite à l'assimilation des institutrices et instituteurs dans ce ...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications de la filière laitière française en général, et ardéchoise en particulier, exposées le 3 juin 2008 à Bruxelles. En effet, dans un courrier adressé au CNIEL (interprofession laitière), la DGCCRF (répression des fraudes) demande de « mettre fin » à la recommandation d'évolution du prix d...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la gratification des stages dans le secteur médico-social. Les dispositions de l'article 9 de la loi n° 2008-396 du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances ont posé le principe d'une gratification pour les stages en entreprise qui ne relèvent pas...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'abaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % pour les métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend initier dans le cadre de la prochaine présidence française de l'Union européenne afin de re...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire, qui exercent les missions dévolues aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ces services, créés en 1999, ne sont pas de simples services socio-éducatifs : l'évolution de leu...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation. En effet, créés en 1999, les SPIP sont des acteurs majeurs de l'exécution des peines et de la prévention de la récidive. Ils assurent la préparation, le contrôle et le suivi de l'ensemble des mesures pénales en milieu ouvert, coordonnent l'ensemb...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Pascal Terrasse interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes en lui demandant de bien vouloir lui préciser les actions que pourrait initier la France, dans le cadre de la prochaine présidence de l'Union Européenne, afin de relancer le dialogue entre l'État israélien et l'autorité palestinienne et assurer le respect du droit international ainsi qu'une paix juste et durable,...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Pascal Terrasse demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports si elle entend prendre des mesures facilitant le signalement auprès des services compétents d'une personne vivant seule et souffrant de la maladie d'Alzheimer par un tiers extérieur à la famille.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la durée de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie. Chaque année 500 000 assurés sociaux bénéficient de cures thermales médicalisées, dont la durée de prise en charge par l'assurance maladie est de trois semaines. Il semblerait que cette durée soit r...

Thèmes : enseignement : personnel ; conseillers principaux d'éducation ; effectifs de personnel

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes de conseillers principaux d'éducation. Ce corps comprend environ 12 000 fonctionnaires titulaires chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire dans les établissements. Alors que les lois de finances pour 2007 et 2008 prévoyaient le recrutement annuel de 411 personn...

Thèmes : énergie et carburants ; Areva ; privatisation. perspectives

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes du personnel du Groupe AREVA. En effet, ces derniers considèrent le processus de privatisation de l'entreprise comme une menace sur l'intégrité du groupe et de l'ensemble de ses activités. Les enjeux sociaux et industriels portés par le groupe étant des plus importants, il l...

Thèmes : eau ; facturation ; part fixe. réglementation

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes des maires des petites communes rurales concernant l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé. En effet, en son article 2, cel...

Thèmes : santé ; allergies ; lutte et prévention

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des allergies respiratoires et de leur impact économique et social. Aujourd'hui, plus de 22 millions de personnes souffrent d'allergies respiratoires, ce qui constitue pour elles un réel problème de vie quotidienne. Malgré le véritable coût économique et social que ces allergies re...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épizootie de fièvre catarrhale ovine, et plus particulièrement sur le souhait de certaines organisations syndicales agricoles d'autoriser les éleveurs concernés à procéder eux-mêmes à la vaccination des animaux. En effet, comme cela a déjà été fait dans le cadre de plans de lutte réglementés comme l'au...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les revendications portées par un collectif de 28 associations impliquées dans l'accueil des plus démunis, dont notamment «Les restaurants du coeur», concernant la situation et le décalage croissant entre l'affichage de la politique du Gouvernement et la réalité du terrain. L'attente réelle en matière de log...