Pascal Terrasse
Question N° 18733 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 mars 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sort de M. Sayed Perwiz Kambakhsh, étudiant en journalisme et reporter du Jahan-e Naw ("Le Monde nouveau"), emprisonné en Afghanistan depuis le 27 octobre 2007. En effet, M. Sayed Perwiz Kambakhsh, accusé de blasphème, a été condamné à mort par un tribunal de Mazar-i-Charif en janvier 2008. Les observateurs, notamment Reporters sans Frontières, ont jugé que son procès tenu à huis clos a été expéditif, ce journaliste n'ayant en outre pas été défendu par un avocat. Par ailleurs, il a été à présent prouvé que Sayed Perwiz Kambakhsh n'était pas l'auteur du document controversé sur les sourates du Coran concernant les femmes. Selon le président de l'Association des journalistes indépendants en Afghanistan (AIJA), Rahimullah Samandar, la détention du journaliste serait plutôt liée à "des articles critiques" écrits par son frère, le journaliste Sayed Yaqub Ibrahimi, contre les autorités de la région de Balkh. Sans remettre en cause la souveraineté de cet État et pour que la présence militaire française ne soit pas perçue comme un soutien implicite à ce type de violation des droits fondamentaux, la France se doit d'intervenir auprès des autorités afghanes en faveur de ce journaliste au nom de la liberté de la presse. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention du ministre des affaire étrangères et européennes a été attirée sur la situation de M. Sayed Perwiz Kambaksh. Cet étudiant en journalisme de 23 ans, a effectivement été condamné à mort le 21 janvier dernier par un tribunal de Mazâr-é Charif (nord de l'Afghanistan) pour avoir distribué à ses camarades d'université un article tiré d'un blog iranien et traitant du droit des femmes dans l'islam, « insultant pour l'islam et interprétant de manière erronée des versets du Coran », selon la condamnation officielle produite par le procureur adjoint de la province de Balkh. L'intéressé, reporter dans le journal local, Jahan-e Naw (Nouveau Monde), avait été arrêté le 27 octobre dernier et accusé de crimes contre la religion. La France, avec l'ensemble de ses partenaires européens, suit avec une très grande attention l'évolution de cette affaire. L'Union européenne a rappelé son engagement dans la lutte contre la peine de mort et réaffirmé que M. Sayed Parwiez Kambakhsh devait pouvoir bénéficier d'un procès équitable et public effectué par un tribunal compétent, indépendant, impartial et régulièrement constitué. Un premier signe positif a pu être enregistré avec l'accord des autorités judiciaires afghanes pour que le procès en appel se déroule à Kaboul. Par ailleurs, à l'occasion de son dernier déplacement à Kaboul, le ministre a tenu à évoquer le cas de M. Kambakhsh lors de ses différents entretiens, notamment avec le président afghan. Des assurances ont été données par le président Karzaï quant à une « résolution positive » de cette affaire.
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