Pascal Terrasse
Question N° 26273 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes du personnel du Groupe AREVA. En effet, ces derniers considèrent le processus de privatisation de l'entreprise comme une menace sur l'intégrité du groupe et de l'ensemble de ses activités. Les enjeux sociaux et industriels portés par le groupe étant des plus importants, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces questions.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le Gouvernement a engagé, l'an dernier, une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la filière nucléaire française et plus particulièrement sur une possible évolution du capital d'AREVA. Toutefois, cette réflexion ne revêt pas un caractère d'urgence particulière. Le Gouvernement souhaite étudier en détail toutes les options envisageables pour donner au groupe AREVA les moyens de son développement dans un contexte où l'énergie nucléaire connaît un regain d'intérêt au niveau mondial. Toutes ces options seront examinées en fonction des intérêts de l'entreprise, mais aussi des objectifs du Gouvernement en matière de politique énergétique et du caractère éminemment stratégique des activités d'AREVA et de son principal actionnaire, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). À ce titre, les scénarios étudiés devront prendre en considération des sujets comme la sécurisation du financement des activités de démantèlement du CEA ou la politique de recherche dans le domaine nucléaire. Par ailleurs, le cadre réglementaire actuel permet à l'État d'assurer le plus haut niveau de sûreté et de sécurité des installations nucléaires françaises, indépendamment du statut des exploitants nucléaires. Ce cadre a été récemment renforcé et complété par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui a notamment créé une autorité de sûreté nucléaire (ASN) indépendante ainsi qu'un Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Enfin, la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, notamment son article 20, garantit la sécurisation du financement des charges de démantèlement des installations et de gestion des déchets.
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