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1233 amendements trouvés


15/11/2008 — Amendements N° 568 à 568C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - L'article 199 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le c) du 1., il est inséré un d) ainsi rédigé : « d) Aux dépenses afférentes à un logement achevé depuis 15 ans au moins qui est destiné à la location en qualité de meublé de tourisme au sens de l'arrêté du 28 décembre 1976 et situé dans une station classée en...

15/11/2008 — Amendements N° 567 à 567C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'estaing, Terrasse

I. - L'article 199 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le c) du 1., il est inséré un d) ainsi rédigé : « d) Aux dépenses afférentes à un logement achevé depuis 15 ans au moins qui est destiné à la location en qualité de meublé de tourisme au sens de l'arrêté du 28 décembre 1976 et situé dans une station classée en...

15/11/2008 — Amendements N° 566 à 566C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - L'article 199 decies EA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par les mots : « 100 000 euros à raison d'un maximum de 3 000 euros par mètre carré au-delà de 50 000 euros ». 2° À la même phrase du même alinéa, le montant : « 100 000 euros » est...

15/11/2008 — Amendements N° 565 à 565C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - L'article 199 decies EA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « répondant aux normes de performance énergétique globale prévues au 2° du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts ». 2° À la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « loge...

15/11/2008 — Amendements N° 564 à 564C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Adopté)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - À la première phrase du premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts, les mots : « avant le 1er janvier 1989 » sont remplacés par les mots : « depuis quinze ans au moins ». II. - En conséquence, au b) et au c) de l'article 199 decies F du même code, il est procédé à la même substitution. III. - Les dispositions du...

15/11/2008 — Amendements N° 563 à 563C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - Le deuxième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par les mots : « 100 000 euros à raison d'un maximum de 3 000 euros par mètre carré au-delà de 50 000 euros ». 2° À la même phrase, le montant : « 100 000 euros » est remplacé par...

15/11/2008 — Amendements N° 562 à 562C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - L'article 199 decies E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « achèvement », sont insérés les mots : « répondant aux critères de consommation d'énergie primaire prévus au a de l'article 4 de la loi n° du de programme relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement ...

15/11/2008 — Amendements N° 559 à 559C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Adopté)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - Au premier alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2012 ». II. - En conséquence, au premier alinéa de l'article 199 decies F, il est procédé à la même substitution. III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création de taxes add...

15/11/2008 — Amendements N° 549 à 549C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - À la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ». II. - À la dernière phrase du premier alinéa du 4 de l'article 199 decies F du même code, il est procédé à la même substitution. III.- Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due...

15/11/2008 — Amendements N° 548 à 548C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - À la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts, après le mot : « an », sont insérés les mots : «  , en équivalent journées, ». II. - À la dernière phrase du premier alinéa du 4 de l'article 199 decies F du même code, il est procédé à la même insertion. III. - Les pertes de recettes pour l'Ét...

15/11/2008 — Amendements N° 547 à 547C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Adopté)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - Le deuxième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la demande du contribuable, ce solde peut être imputé par sixième durant les six années suivantes. ». II. - Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 199 decies EA du même code, il est procédé à la même ...

15/11/2008 — Amendements N° 546 à 546C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - La dernière phrase du premier alinéa du 3. de l'article 199 decies F du code général des impôts est complétée par les mots : « 40 % du montant de ces dépenses, sans qu'il y ait toutefois lieu pour le montant des dépenses afférentes à des logements mentionnés au c du 1 de le diminuer des subventions publiques accordées aux contribuables. » ...

15/11/2008 — Amendements N° 545 à 545C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - Après la première phrase du premier alinéa du 3. de l'article 199 decies F du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Quand ces travaux visent au respect des normes de performance énergétique globale prévues au 2° du 2 du I de l'article 244 quater U, ces montants sont portés respectivement à 57 000 euros et 114 ...

15/11/2008 — Amendements N° 544 à 544C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - Après le c) du 1. de l'article 199 decies F du code général des impôts, il est inséré un d) ainsi rédigé : « d) Aux dépenses afférentes à un logement achevé depuis quinze ans au moins qui est destiné à la location, faisant partie d'une résidence de tourisme classée située dans une station classée en application du premier alinéa de l'arti...

15/11/2008 — Amendements N° 542 à 542C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Terrasse

I. - L'article 199 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le c) du 1., il est inséré un d) ainsi rédigé : « d) Aux dépenses afférentes à un logement achevé depuis quinze ans au moins qui est destiné à la location, faisant partie d'une résidence de tourisme classée située dans une station classée en application du pre...

15/11/2008 — Amendements N° 541 à 541C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Viollet, M. Baert, M. Launay, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M...

I. - Après le dernier alinéa du 1. de l'article 200 du code général des impôts, est inséré un 1 bis -0 ainsi rédigé : « 1 bis 0. - Ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 60 % de leur montant les sommes, prises en compte dans la limite de 600 euros, qui correspondent au coût du travail bénévole valorisé au profit d'organismes me...

15/11/2008 — Amendements N° 538 à 538C au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Balligand, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheu...

I. - Il est procédé à une révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis retenus pour l'assiette des impositions directes locales dans les conditions fixées par les articles 2 à 12, 29 à 34, et 43 à 45 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination ...

15/11/2008 — Amendements N° 535 à 535C au texte N° 1127 - Article 42 (Tombe)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au nombre : « 140 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Cet article institue le plafonnement d'une « niche fiscale » jusqu'alors non plafonnée : le dispositif « Malraux ». Il n'est pas acceptable que certains contribuables puissent annuler leur imposition sur le revenu en faisant j...

15/11/2008 — Amendements N° 534 à 534C au texte N° 1127 - Article 42 (Tombe)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 75 000 ». Exposé sommaire : Cet article institue le plafonnement d'une « niche fiscale » jusqu'alors non plafonnée : le dispositif « Malraux ». Il n'est pas acceptable que certains contribuables puissent annuler leur imposition sur le revenu en faisant jo...

15/11/2008 — Amendements N° 533 à 533C au texte N° 1127 - Article 42 (Tombe)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

À l'alinéa 9, substituer au nombre : « 140 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Cet article institue le plafonnement d'une « niche fiscale » jusqu'alors non plafonnée : le dispositif « Malraux ». Il n'est pas acceptable que certains contribuables puissent annuler leur imposition sur le revenu en faisant jouer des avantages fis...