Interventions de Pascal Deguilhem

Selon les chiffres cités par le professeur Rieu, 10 % des pratiquants sportifs à l'UNSS ont été confrontés au problème du dopage, ce qui tendrait à dire que 100 000 jeunes sur le million de licenciés à l'Union seraient concernés par ce problème ? Quelles mesures de prévention sont prises pour faire face à ce phénomène, si tant est que ce pource...

M. le rapporteur pour avis a indiqué qu'il appartiendrait in fine au ministre d'arrêter le choix du nom de l'établissement public à caractère industriel et commercial pour l'action culturelle extérieure. Pour notre part, nous souhaitons que ce nom fasse l'objet d'un consensus et permette aisément l'identification de l'établissement. À l'instar ...

Avant de poser ma question, je voudrais rappeler à M. Woerth que ce sont son gouvernement et sa majorité qui ont, il y a quelques semaines, voté contre notre proposition de loi sur le régime de retraite complémentaire obligatoire pour les conjoints et aides familiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs d...

Ça n'est pas le problème !

La très grande inquiétude des réseaux associatifs de cinéma est de savoir si, demain, l'on trouvera des solutions économiques acceptables leur permettant de fonctionner. Il faut par ailleurs s'interroger, dans le cadre du passage au numérique, sur le sort des opérateurs projectionnistes

Une des missions du Comité directeur de la Fédération est de lutter contre les dérives du football et de l'argent qui y est véhiculé. On a en effet l'impression que c'est aujourd'hui l'une de vos occupations principales. Or, vous avez donné un avis favorable aux deux textes auxquels a fait référence Valérie Fourneyron, qui ont suscité bien plus...

Toujours les mêmes !

Eh oui !

Très bien !

C'est vous qui donnez des leçons !

Pour moraliser le monde sportif, on peut faire de la pédagogie. Or, comme vous le savez, ce monde est vorace. Aussi faut-il prévoir des sanctions. À cet effet, M. Néri et M. Nayrou ont rappelé que le rapport Juillot prévoyait des sanctions financières et sportives, tant à l'égard des clubs que des joueurs concernés. En Italie, par exemple, la J...

Oh !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nombre d'événements et d'affaires n'ayant aucun rapport avec l'éthique sportive et les valeurs morales que devrait véhiculer le sport entachent trop souvent et depuis trop longtemps le sport professionnel. Nous le déplorons tous ici : dans cet envi...

En adoptant cette proposition de loi, nous légalisons de fait ce qui aujourd'hui est illégal, nous acceptons le versement indirect aux joueurs de revenus nets d'impôts et de charges au détriment de l'URSSAF, ce qui n'est pas très raisonnable dans une période où les comptes sociaux sont largement dégradés. En autorisant le paiement de l'agent p...

Et la sécurité juridique pour les joueurs ?

Les intérêts du club ne sont pas ceux du joueur !

Cet amendement me rappelle quelque chose. Au cours des derniers mois, nous avons vu les limites de la volonté du Gouvernement et de sa majorité quand il s'est agi de moraliser et d'encadrer la rémunération des dirigeants de grandes entreprises. Nous y sommes revenus souvent sans vraiment y parvenir. Nous nous retrouvons dans un schéma un peu s...

Pour vous, c'est toujours trop compliqué !

Je suis d'accord avec M. Ménard : les petites associations, de petits comités, dont les ressources n'ont rien à voir avec celles des agents sportifs, sont soumises à cette obligation de certification.

Ma question, madame la secrétaire d'État chargée des sports, s'adresse à M. le ministre du travail. En 2010, malheureusement, les salariés continuent d'être sacrifiés sur l'autel de la désindustrialisation programmée de nos territoires. Dans mon département, la Dordogne, l'usine de chaussures Marbot-Bata, dernière de ce type en vallée de l'Is...