Interventions de Pascal Clément

C'est trop tard !

N'exagérons pas !

J'ai l'impression que l'amendement sur lequel le rapporteur et le Gouvernement viennent d'émettre un avis défavorable est victime d'une illusion d'optique. Il est vrai que la gauche a déposé moult amendements pour rétablir le Défenseur des enfants à la place ou à côté du Défenseur des droits. Pour le coup, le présent amendement me paraît diffé...

Eh bien, voilà !

Il est Alsacien !

Le rapporteur avait-il même le droit de le retirer ?

C'est la loi bavarde ! (L'article 15, ainsi amendé, est adopté.)

Je suggère un amendement de conciliation. Le ministre a évidemment raison : une juridiction n'est pas faite pour donner des conseils. Le cas du Conseil d'État est particulier puisque, en plus d'être une juridiction, il a vocation à jouer le rôle de conseil du Gouvernement. En revanche, je suggère au garde des sceaux de substituer dans son amen...

Et les propositions, ce n'est pas le directeur de l'ASE qui les fait !

Je suis très surpris de ce débat et je voudrais rebondir sur l'exemple de l'aide sociale à l'enfance évoqué par M. le ministre. Quand nous avons voté les lois de décentralisation ou plutôt quand la gauche a voté les lois Defferre les pouvoirs du préfet ont été confiés au seul président du conseil général qui, aux termes de la loi, a tous l...

Monsieur Urvoas, est-ce que vos amendements prévoient les heures des repas ?

C'est contraire à la Constitution !

Si c'est cela, la commission a raison. Mais je n'avais pas compris que le rapport n'était pas public. (L'amendement n° 257 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)

Je voudrais m'inscrire contre l'amendement de la commission. Je ne nie pas l'intérêt de son argumentation. Pour autant, il ne sied pas à la dignité que le Défenseur des droits tient de la Constitution qu'il devienne le chef de file d'une action collective, comme le serait un syndicat qui prendrait la tête d'une telle action. Comment concilier l...

Mais qui ne règle pas le problème.

C'est déjà dans le texte !

Je suis opposé cet amendement, pour les raisons juridiques qui viennent d'être exposées, mais j'en vois une autre : j'admets, monsieur Dosière, qu'il doit bien exister une méthode encore plus démocratique de désignation du Défenseur des droits ou des membres du Conseil constitutionnel. Mais dans ce cas, pourquoi le groupe socialiste n'a-t-il ja...

Je ne suis d'ailleurs pas convaincu que la collégialité que vous prônez constitue le meilleur moyen de trouver le candidat idéal à supposer qu'il existe, ce n'est qu'après sa désignation que l'on peut considérer avoir fait le bon choix. Ce qui garantit réellement l'indépendance, c'est la limitation à un seul mandat : le fait de ne pouvoir êtr...

Exactement !

Vous oubliez François Mitterrand !