Interventions de Pascal Clément

Je crois donc que, loin d'y perdre, le Défenseur des enfants va y gagner, et cet exemple devrait être de nature à vous convaincre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Tout à fait !

C'est le cas au Conseil constitutionnel !

Et pour la nomination du premier président de la Cour des comptes, y a-t-il aussi suspicion ?

Et M. Charasse, il ne vous inspire donc pas confiance ?

Très bien !

Monsieur le président, vous reconnaîtrez que deux minutes c'est un peu bref pour répondre à l'ensemble des arguments évoqués par M. Mamère.

Je vous demande donc d'être indulgents.

Selon notre règlement, l'objet de la motion de rejet préalable « est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Vous avouerez, monsieur Mamère, que cette précision est amusante. En effet, si on peut concevoir qu'il n'y ait pas...

Au contraire, le Défenseur des droits aura plus de pouvoirs et plus de visibilité en tant qu'autorité constitutionnelle. Par ailleurs puisqu'un adjoint du Défenseur des droits sera nommé Défenseur des enfants, une personnalité reconnue sera effectivement chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. En conséquence, l'objection se...

Vaste sujet !

Disons des adjoints !

Ça, c'est sûr ! Là-dessus, on est d'accord !

Merci de me le préciser !

Eh oui !

Tout à fait !

J'en suis sûr, monsieur le président. Tout d'abord, je remercie le ministre d'avoir repris l'argument de la Constitution, qui règle le problème et devrait clore le débat.

Si, monsieur Vanneste. Je tiens à vous dire, ainsi qu'à notre collègue Dosière, que nous sommes tous admiratifs que vous ayez tous deux travaillé pendant un an sur le dossier des autorités administratives indépendantes.

Mais j'ai du mal à passer de vos prémisses à vos conclusions. Au départ, vous considérez qu'il y a beaucoup d'autorités, et que le but de la manoeuvre, c'est de regrouper certaines d'entre elles pour en faire des autorités plus visibles et avec plus d'autorité. Or je vois un balancement contradictoire dans vos arguments, monsieur Dosière : d'un...

Monsieur Vanneste, puis-je continuer mon explication de vote ?